Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMST 2023 0322 PRADAS RUE DU ENTRE N° 107 ET N° 11
Arrêté - AMST 2023 0323 PRADAS RUE DU ENTRE N° 109 ET N° 11
Arrêté - AMST 2023 0133 PREVERT RUE J. ENTRE PLACE GAL GOUR
Arrêté - AMST 2023 0267 KENNEDY AV JF ENTRE RUE THALES ET R
Arrêté - AMST 2023 0317 PRADAS 116 RUE DU AU DROIT DU PARV
Arrêté - amst 2024 0057 chut av du entr erenardeaux et arre
Arrêté - AMST 2023 0320 VIAN RUE B. SUR RUE DU PRADAS ABRO
Arrêté - AMST 2023 0339 ST MEDARD AV DE ENTRE DUKAS ET CLAI
Arrêté - AMST 2023 0344 ST MEDARD AV DE ENTRE EYSINES ET CL
unknown - AMST 2023 0286 ACACIAS ALL DES CREA PISTE CYCLABLE
Arrêté - AMST 2023 0321 Pradas RUE du au Droit N° IMPAIRS ENTRE N° 108 ET N° 115 Crea Piste Cyclable Unidir
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0321 Pradas RUE du au Droit N° IMPAIRS ENTRE N° 108 ET N° 115 Crea Piste Cyclable Unidir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AMST-2023-0321 permanent Publié le 22/09/2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les nouveaux aménagements de la rue du PRADAS dans sa portion comprise entre l’impasse VIVALDI et l’avenue de l’ALOUETTE,
Considérant la mise en place d'une piste cyclable rue du PRADAS, dans sa portion comprise entre les numéros 108 à 115 de la voie,
Considérant la politique de développement des modes de déplacements doux, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Rue du PRADAS au droit des numéros impairs, dans sa portion comprise entre les numéros 108 et 115 de la voie, est créée une piste cyclable unidirectionnelle.
ARTICLE 2
Cette décision prendra effet le 22/09/2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 22/09/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document