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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d1775025148801)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Guerre en Ukraine,
CreusotŸ
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0094
DECISION
OBJET : Fourniture de GAZ - Autorisation de signature d'un contrat
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant l’offre de prix de Gaz de Bordeaux en date du 04 mars 2026, acceptée par la CUCM,
pour la fourniture de gaz naturel pour une durée de 6 mois et pour un montant de 71 792,84 euros
HT,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un contrat de fourniture de gaz naturel avec Gaz de Bordeaux, sise 6 place Ravezies
– 33075 Bordeaux, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2026 et pour un montant de
71 792,84 euros HT.
- D'autoriser Monsieur le Président de la CUCM à signer les pièces du contrat à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget
de la CUCM
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 12 mars 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 12 mars 2026
et publié, affiché ou notifié le 12 mars 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI