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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C30824121210160 0003)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 mars 2024
Membres en exercice : 11 membres
Présents : 09 membres + 02 pouvoirs
suffrages exprimés : 11 voix
Secrétaire de séance: Monsieur Bertrand HARS
22
1/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (2024 9)
APPROUVEE
2/ VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024 (2024 10)
APPROUVEE
Affichée la présente liste des délibérations aux lieux habituels d'affichage et publiée
sur le site internet de la commune : http://mouzay.fr (en vertu de l'article L.2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Mouzay, le11 avril 2024