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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 mars 2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit, le lundi cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 Février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10 Votants : 10
Date affichage : 06 mars 2018
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,
BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle, BERNY
Nicole, MM. BRUNEAU Jocelyn, LEROY Bruno, RAGOT Francis, SPENGLER Pierre.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SEGUINAUD Jean-Christophe.
ABSENTS : Mmes CAMBON Stéphanie, RAIMOND Marikia, MM.CAILLÉ Sylvain,
RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ANGIBAUD Bernadette
DE-16-2018
RÉALISATION D’UN PRÊT RELAIS POUR LE FINANCEMENT DES
TRAVAUX DE L’ÉGLISE- ANNÉE 2018-
Monsieur Le Maire donne lecture de plusieurs offres de prêts relais, d’un montant de
200 000 euros pour permettre le financement des travaux à réaliser à l’église, dans
l’attente du versement des subventions accordées pour cette opération, versées à
l’achèvement des travaux et au vu des factures acquittées. Le Fonds de Compensation de
la TVA correspondant sera quant à lui régularisé en 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié ces documents,
- Vu la proposition commerciale de la Banque Postale en date du 1er Mars 2018,
annexée à la présente délibération,
DÉCIDE
De retenir l’offre de la Banque Postale, selon les conditions suivantes :
▪ Montant : 200 000 euros
▪ Durée : 24 mois
▪ Taux fixe : 0,51 % l’an ( intérêts calculés sur la base de 30/360 )
▪ Paiement trimestriel des intérêts- remboursement du capital in fine-
▪ Commission d’engagement : 200 euros
▪ Possibilité de remboursement anticipé, sans pénalité
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches, signer le contrat de prêt à
intervenir et tous documents corroborant cette décision. DE-17-2018
PARTICIPATION FINANCIÈRE ASSOCIATION «Solidarités du Canton de
Cozes »année 2018
Le Conseil Municipal décide la prise en charge de la participation financière de la
commune d’Arces pour le fonctionnement de la Banque Alimentaire, qui sera versée à
l’Association « Solidarités du Canton de Cozes » et qui s’élève à la somme de 461,02
euros pour l’année 2018 ( quatre cent soixante et un euros et deux centimes )
Cette dépense sera portée à l’article 6558 du budget communal 2018
DE-18-2018
RÉFLEXIONS SUR LA PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018, la commission communale des
finances se réunira le 08 mars à 8h.
Les éléments relatifs à la fiscalité locale ne sont pas encore connus, notamment les bases
prévisionnelles.
Monsieur Le Maire propose néanmoins de ne pas augmenter les taux des taxes locales
pour cette année 2018.
L’Association des Maires de France a proposé aux collectivités un « outil » destiné à
estimer le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement 2018- sous réserve de
confirmation des services de l’État. La somme estimée de la dotation forfaitaire 2018
s’élève donc à 51 570 euros ( pour rappel, perçu 51 220 euros en 2017)
En section d’investissement, l’opération importante des travaux en cours de réalisation à
l’église sera financée en grande partie par les subventions accordées par les services de
l’État, du Département, de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique ». La
Région étudiera le dossier le 13 mars courant.
Le document sera soumis au vote, en présence de la Trésorière municipale, à la fin du
mois de mars.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 13 Février 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 113 au 17, rue des Basses Coutures - propriété bâtie-
Le 20 Février 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZN numéro 72 au 2, allée des Tournesols - propriété bâtie-
Le 22 Février 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 99 au 14, rue des Boutons d’Or - propriété non bâtie-
Le 22 Février 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéros 100 au 2, rue des Roseaux - propriété non bâtie- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Bernadette ANGIBAUD
ANGIBAUD Bernadette
BERNY Nicole
BOULON Joëlle- 2ème Adjointe
BOUREAU Isabelle
BRUNEAU Jocelyn
CAILLÉ Sylvain Absent
CAMBON Stéphanie Absente
LEROY Bruno
RAGOT Francis
RAIMOND Marikia Absente
RAUTUREAU Xavier Absent
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
ROY Jean-Paul- Maire
SEGUINAUD Jean-Christophe Excusé
SPENGLER Pierre
Séance du 05 Mars 2018