Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 mars 2018
Déliberation - crcm 26 mars
Compte-Rendu - CR CM 31 Mars 2023
Compte-Rendu - crcm 25 octobre 2018
Compte-Rendu - crcm 03 décembre 2018
Compte-Rendu - crcm 21 février 2019
Compte-Rendu - crcm 04 07 2016
Compte-Rendu - crcm 14 avril 2014
Compte-Rendu - crcm 26 juillet 2016
Compte-Rendu - crcm 25mars 2019
Compte-Rendu - crcm 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 26 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Banque,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit, le lundi vingt-six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 mars 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12 Votants : 12
Date affichage : 27 mars 2018
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,
BOULON Joëlle 2ème Adjointe, BOUREAU Isabelle, BERNY Nicole, RAIMOND
Marikia , MM. BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, LEROY Bruno, RAGOT Francis,
SEGUINAUD Jean-Christophe , SPENGLER Pierre.
ABSENTS : Mmes ANGIBAUD Bernadette, CAMBON Stéphanie, M. RAUTUREAU
Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SPENGLER Pierre.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 05 Mars 2018, lequel est approuvé à l’unanimité.
Il remercie madame AUBERTIN, Trésorière Municipale, d’avoir bien voulu assister à
cette séance de travail.
DE-19-2018
TAUX DES TAXES LOCALES ANNÉE 2018
Dans l’attente de la réception de l’état de notification des taux d’imposition des taxes
directes locales pour 2018 ( état 1259), le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter
les taux des taxes locales pour cet exercice, qui seront par conséquent :
- Taxe d’habitation : 10,26 %
- Taxe foncière ( prop.bâties ) : 18,53 %
- Taxe foncière ( prop.non bâties ) : 45,94 %
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-20-2018
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNÉE 2018
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame AUBERTIN, Trésorière Municipale, pour
présentation du budget primitif 2018, lequel se résume comme suit :
Budget principal
Section de fonctionnement / total général : 497 474,00 €uros Dépenses
011 Charges à caractère général 130 074,00 €
012 Charges de personnel 182 600,00 €
65 Autres charges de gestion courante 149 200,00 €
14 Atténuations de produits 7 000,00 €
66 Charges financières 11 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 600,00 €
68 Dotations aux amortissements 17 000,00 €
Recettes
70 Produit des services 2 446,00 €
73 Impôts et Taxes 304 142,00 €
74 Dotations et Participations 98 070,00 €
75 Produits de gestion courante 36 000,00 €
77 Produits exceptionnels 4 521,00 €
13 Atténuation de charges 9 999,37 €
002 Excédent reporté 42 295,63€
Section d'investissement / total général : 536 320,00 €uros
Dépenses
16 Remboursement emprunts 55 000,00 €
165 Remb.dépôt de garantie 1 000,00 €
2041582 Sivu Collège de Cozes 3 000,00 €
21312 Travaux locaux scolaires 7 000,00 € + reste à réaliser: 489,31 €
21318 Travaux salles municipales 25 000,00 € + reste à réaliser: 42 037,93 €
21318 Travaux Eglise 10 000,00 € + reste à réaliser:205 532,96€
2188 Mairie 25 278,00 €
2188 Local commercial 2 500,00 €
2158 Cimetière 2 300,00 €
21571 Services techniques 17 000,00 €
2111 Acquisitions foncières 20 000,00 € + reste à réaliser 200 €
2138 Bâtiments locatifs 4 000,00 €
2151 Travaux de voirie 30 680,42 €
21318 Mise en accessibilité sanitaires publics - - - + reste à réaliser 6 301,38 €
21534 Réseaux électrification 40 000,00 €
202 Révision PLU 25 000,00 €
20 Dépenses imprévues 10 000,00 €
041 prise en charge travaux SDEER 4 000,00 €
Recettes
001 Résultat reporté 72 018,43 €
1068 Excédent fonct.capitalisé 137 120,31 €
10222 FCTVA 5 499,42 €
10226 Taxe d’Aménagement 10 000,00 €
13 Subventions d'Equipement 45 259,00 € + reste à réaliser 45 422,84€
1641 Emprunt 200 000,00 €
28 Amortissements 17 000,00 €
41 prise en charge travaux SDEER 4 000,00 €
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d’approuver, à onze voix pour et une abstention- Monsieur Bruno LEROY-, le budget
primitif de l’année 2018 tel que présenté ci-dessus. DE-21-2018
Modification du montant de la participation financière de l’Association «
Solidarités du canton de Cozes » année 2018.
À la suite d’une erreur matérielle, le tableau des participations communales dues au titre
de l’année 2018 et transmis par monsieur le Président de l’association Solidarités du
canton de Cozes était erroné.
Il y a donc lieu d’annuler la décision municipale DE17-2018 du 05 mars 2018 et d’étudier
le document modifié, arrêtant le montant de la participation de la commune d’Arces à
hauteur de 527,32 euros au lieu de 461,02 euros.
Pour rappel, la participation 2017 s’est élevée à la somme de 641,12 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la prise en charge de la
participation financière de la commune d’Arces pour le fonctionnement de la Banque
Alimentaire à 527,32 euros, qui sera versée à l’association « Solidarités du Canton de
Cozes » au titre de 2018.
( cinq cent vingt-sept euros et trente deux centimes)
Cette dépense sera portée à l’article 6558 du budget communal 2018.
DE-22-2018
Effacement des réseaux Côte de la Volette : approbation d’une convention à
intervenir avec Orange pour la dissimulation du réseau téléphonique
Dans le cadre du projet d’effacement des réseaux électrique et téléphonique « Côte de la
Volette », monsieur le Maire donne lecture d’une convention à intervenir entre la
commune et Orange définissant les dispositions à adopter pour la dissimulation du réseau
téléphonique.
L’étude technique correspondante sera transmise au Syndicat Départemental
d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) pour l’établissement d’un devis
déterminant les dépenses qui incombent à la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, décide :
- D’approuver le projet de convention à intervenir entre la commune et «
Orange »- référencé D17-54-18-00101241 fixant les modalités techniques et
financières relatives aux travaux de dissimulation des réseaux de communications
électroniques « Côte de la Volette »
- D’autoriser monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous
documents corroborant cette décision.
Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire dès réception des éléments
chiffrés correspondants.
DE-23-2018
Demande de subvention départementale au titre du produit des amendes de police
pour acquisition d’un radar pédagogique
Dans le cadre de la sécurité routière, monsieur le Maire propose l’acquisition d’un radar
pédagogique, pouvant donner droit à une subvention départementale au titre du produit
des amendes de police, dans la rubrique des petites opérations de sécurité.
Il présente à l’Assemblée plusieurs devis de matériel mobile.
Après étude, le Conseil Municipal décide :
- De retenir, à onze voix pour et une contre- Madame Marikia RAIMOND- la
proposition du syndicat départemental de la voirie, pour un radar pédagogique
mobile- avec alimentation solaire, d’un montant hors taxes de 2 733,60 euros, soit
3 280,32 euros TTC. La pose et la mise en service seront réalisées par les agents communaux.
- De solliciter pour cet achat l’aide du département de la Charente-Maritime dans
le cadre de la répartition du produit des amendes de police, au titre des petites
opérations de sécurité.
- D’autoriser monsieur le Maire à l’effet de signer tous documents, effectuer toutes
démarches nécessaires corroborant cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 06 Mars 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section E numéro 860 au 21, rue des Phasianidés - propriété bâtie-
Le 26 Mars 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section B numéro 275 au 9, rue des Abbés - propriété bâtie-
Renforcement du réseau électrique
Dans le cadre des mesures de maîtrise de l’énergie, monsieur Le Maire informe
l’Assemblée qu’il prendra l’attache de madame Delaire, interlocutrice d’Énédis, afin
d’étudier le bilan annuel 2017 des consommations et puissances enregistrées sur chaque
site communal alimenté- bâtiments- éclairage public-
Il signalera également les micros coupures à répétition constatées par les habitants du
lotissement « le Clos des Moulins » ; un renforcement du réseau serait peut-être à
envisager.
Interrogations sur le compteur Linky
Monsieur LEROY s’interroge sur le déploiement des compteurs linky.
Pour rappel, le compteur électrique Linky, dont l’installation chez les particuliers a commencé en 2015, suscite craintes et polémiques. Face aux questionnements concernant la santé, le respect de la vie privée et le prix du compteur Linky, des milliers de
consommateurs ont déclaré vouloir refuser son installation.
Monsieur Leroy souhaiterait que la municipalité engage une réflexion et prenne position sur l’installation de ces compteurs sur la commune, en ayant recueilli au préalable les avis des communes limitrophes et de la communauté d’Agglomération « Royan Atlantique ». Monsieur le Maire se chargera de cette démarche auprès des collectivités.
Association Départementale et Syndicat Intercommunal d’Expérimentation des Moyens
de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques
Monsieur Jean-Christophe SEGUINAUD a assisté à l’Assemblée Générale du SIEMLFA
le 10 mars courant.
L’ADELFA- Association Départementale d’Études de Lutte contre les Fléaux
Atmosphériques- gère le réseau anti-grêle en Charente-Maritime.
La commune d’Arces est adhérente de cette entité.
En 2017, dix-neuf alertes ont été recensées pour 185h15 d’émission.
Une augmentation de la cotisation de l’ordre de 1,5% est à prévoir pour 2018. Conservation des services de proximité sur la commune
Dans le cadre de la préservation des services de proximité existants sur la commune et
soucieux de les préserver, monsieur le Maire souhaite attirer l’attention de ses administrés
sur le maintien de l’école, gérée par le SIVOS afin d’apporter une qualité du service
éducatif du niveau primaire, fréquentée par seulement 24 élèves sur 74 scolarisables sur
notre commune.
Le coût non négligeable pour le budget communal amène à réflexion sur le devenir sur
l’entité SIVOS si la population ne la soutient pas davantage.
Il rappelle également que la commune a le privilège de bénéficier de commerces attractifs
; boulangerie, restaurant, coiffure. Leur conservation dépendra de la volonté des acteurs
locaux, faute de quoi la commune devra faire face à un déclin économique social et
démographique par la désertification de ces services.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Pierre SPENGLER
ANGIBAUD Bernadette Absente
BERNY Nicole
BOULON Joëlle- 2ème Adjointe
BOUREAU Isabelle
BRUNEAU Jocelyn
CAILLÉ Sylvain
CAMBON Stéphanie Absente
LEROY Bruno
RAGOT Francis
RAIMOND Marikia
RAUTUREAU Xavier Absent
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
ROY Jean-Paul- Maire
SEGUINAUD Jean-Christophe
SPENGLER Pierre
Séance du 26 Mars 2018