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Compte-Rendu - compte rendu CM mars 2018 n1
Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 mars 2018
Document publié le Samedi 17 mars 2018 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 mars 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu 1/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2018
-------- COMPTE RENDU --------
L’an deux mille dix huit, le 17 mars à 08 heures 30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.
Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, M. MOLLENS, Mme BOHLER, M. LEBRET, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, M. KASPAR, M. ROBY, M. CARILLON, Mme VERLY, Mme SIMON, M. ALLUIN, MAŇERU, Mme NAZE, M. GUNTI, M. DELIENNE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN.
Absents excusés : Mme RICHARDSON (procuration à Mme SIMON), M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), Mme FEBVEY (procuration à Mme NAZE), M. PATHIER (procuration à M. CAUCHI), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN).
Secrétaire de séance : Madame BELIN, qui accepte, est élue secrétaire de séance par 27 voix pour et 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN).
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2018
Le procès verbal de la séance du 9 février 2018 est approuvé par 27 voix pour et 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN).
ELUS
_________________________________________________________________________________
Délibération n° 2018/17 .03/01
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE AERE : MODIFICATION DE LA REPRESENTATION COMMUNALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame FRASSETTO a fait part de sa volonté de démissionner de son poste au sein du conseil d’administration du centre aéré.
Il convient donc de procéder à son remplacement.
Pour information, à ce jour les représentants de la commune au sein de cet organisme sont :
M. BOULLEAUX, M. ROBY, Mme FACCHIN, Mme GAUTHIER, Mme FRASSETTO.
Il est procédé à la désignation de l’élu(e) en remplacement de Madame FRASSETTO.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures ; seule Madame BELIN se porte candidate. Compte rendu 2/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Compte tenu du fait qu’il y a une seule candidature, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite procéder au vote à bulletin secret ou au vote à main levée ; le vote à main levée est retenu à l’unanimité.
Le Conseil municipal élit Madame BELIN par 27 voix pour et 2 voix contre
(Mme LEBRUN et M. der AGOBIAN) pour le représenter au sein du Conseil d’administration du Centre aéré, en remplacement de Madame FRASSETTO.
FINANCES
_________________________________________________________________________________
Délibération n° 2018/17 .03/02
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 : BUDGET VILLE
Monsieur le Maire expose :
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le budget primitif 2018 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population villeneuvienne, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2018 ainsi qu’à la situation financière locale.
I. DONNEES DE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Selon les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI), dans son rapport annuel sur les perspectives de l’économie mondiale, l’activité économique a progressé de 3.7% en 2017 et devrait augmenter de 3.9 % en 2018 et en 2019.
Sur le plan international, le FMI estime que la dynamique de croissance économique observée en 2017 et prévue pour 2018/2019 s’explique par plusieurs facteurs tels que :
- une croissance annuelle prévue pour les pays avancés à plus de 2% ;
- des conditions financières mondiales favorables à l’accélération de la demande ; - la relance budgétaire et la réforme fiscale aux Etats-Unis et ses répercussions favorables sur ses partenaires ; Compte rendu 3/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
- le renforcement de la demande intérieure et extérieure pour les pays de la zone euro et particulièrement l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas ;
De plus, la croissance mondiale est marquée par de fortes disparités régionales pour les pays « émergents et en développement ». Si l’activité en Asie est maintenue à niveau identique de croissance en 2018 (6.5%), elle devrait toutefois ralentir progressivement en Chine. En ce qui concerne les « pays émergents et en développement », l’activité devrait se situer autour de 5% en Europe, de 1.9 % en Amérique Latine, 3.5 % au Moyen-Orient et 3.3 % en Afrique Subsaharienne.
Sur le plan européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) considère que la croissance de la zone euro se consolide et profite au dix-neuf pays de la zone euro. Ainsi, la croissance 2017 sur la zone euro devrait atteindre 2.4 % en 2017 et atteindre 1.9 % en 2018.
Les principaux risques se situent au niveau du Royaume-Uni (Brexit), de l’Espagne (crise catalane), et de l’Italie (législatives).
Sur le plan national, la croissance a maintenu son rythme modéré de 0.6 % par trimestre depuis fin 2016. Ainsi, la croissance est estimée à 1.7 % en 2017 et à 1.8 % en 2018.
Evolution de la croissance annuelle en %
Données Banque Mondiale
Le taux de chômage, qui avait atteint un pic mi-2015 à 10.6 %, a continué de baisser en 2017 pour atteindre 9.5% en mai 2017 puis 9.2 % en novembre 2017.
FOCUS : Pour le département de l’Yonne, le taux de chômage se situe au troisième trimestre à 9.7 % dans le sénonais, à 8.7 % dans l’auxerrois et à 7.7 % dans l’avallonnais. Compte rendu 4/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
La municipalité a œuvré pour l’insertion professionnelle en contribuant au passage de cette compétence en Communauté d’Agglomération. Ainsi, la commune finance l’association AILES à hauteur de 10 790 € et la mission locale à hauteur de 2 158 €.
En tant qu’employeur, la commune a fait appel au PLIE pour réaliser de nombreux remplacements (écoles, entretien des locaux, accueil de la mairie) ce qui a abouti au recrutement en CDD pour une période longue d’un agent.
Enfin, la municipalité emploie des agents en contrats aidés.
Egalement, le gouvernement a poursuivi sa politique de redressement des finances publiques avec une diminution du déficit public à 3.4 % du PIB et de la dette (96.8% du PIB). Le gouvernement a pour objectif de réduire le déficit public et la dette en réduisant le niveau de dépenses publiques de 3 points du PIB et en réduisant le taux de prélèvement obligatoire. Compte rendu 5/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Finance Active
Enfin, au niveau institutionnel, 2017 a été marqué par une réduction du nombre
d’intercommunalités de 2063 à 1267 et par la création de 517 communes nouvelles.
Les décisions des pouvoirs publics intéressant les collectivités locales
Les mesures contenues dans la loi de finances pour 2018
Concours financiers de l’Etat
Finance Active
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales de l’Etat sont en quasi stabilité en 2018 (-0.4 milliards d’euros). En effet, le transfert d’une fraction de TVA des régions (4.1 milliards) compense la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la mission de relations avec les collectivités territoriales (DETR, DSIL, etc.). Compte rendu 6/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Plus particulièrement, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’établit, cette année, à 26.960 milliards d’euros ce qui correspond à une baisse de 3.9 milliards d’euros contre 2.36 milliards en 2017 et 3.67 milliards en 2016 et en 2015.
Par conséquent, la DGF a diminué de 14.54 milliards d’euros depuis 2013, soit une baisse de 35.05 %.
Pour Villeneuve-sur-Yonne, la baisse de la DGF représente 633 348 € entre 2013 et 2017 soit l’équivalent de 16 points d’impôts.
La réduction de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local et la stabilisation de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) :
Le gouvernement a reconduit en 2018 la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) mais a réduit son enveloppe à 615 millions soit une diminution de 25 % par rapport à 2017 (201 millions d’euros).
Cette enveloppe sera consacrée notamment à la réalisation de "projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables", à financer la réalisation d'opérations destinées au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité.
La loi de Finances 2018 abonde, en revanche, la DETR de 50 millions d’euros pour atteindre 1 046 millions d’euros. Désormais, tous les projets supérieurs à 100 000 euros seront transmis pour avis à la commission départementale, composée d’élus locaux et de parlementaires.
Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
En 2018, le FPIC est maintenu à hauteur d’un milliard d’euros. L’objectif fixé par le précédent gouvernement d’atteindre 2% des recettes fiscales des communes (soit 1.2 milliards d’euros), initialement prévue en 2016, est abandonnée. Ce report a pour conséquence de figer le montant du FPIC pour les années à venir.
Dotation forfaitaire 1 127 192,00 € 1 078 798,00 € 957 215,00 € ‐41,21% 562 733,00 € ‐11% 500 099,00 €
Dotation de solidarité
rurale (DSR) 308 893,00 € 323 772,00 € 373 962,00 € 12,20% 419 601,00 € ‐19,87% 336 242,00 € Dotation nationale de
péréquation (DNP) 162 135,00 € 170 066,00 € 181 162,00 € 3,56% 187 606,00 € ‐31,49% 128 531,00 €
Total DGF 1 598 220,00 € 1 572 636,00 € 1 512 339,00 € ‐22,64% 1 169 940,00 € ‐17,52% 964 872,00 €
Ecart N/N‐1 ‐ ‐25 584,00 € ‐60 297,00 € ‐ ‐342 399,00 € ‐ ‐205 068,00 €
Evolution
2017/2016 2017 2016 2013 2014 2015
Evolution
2016/2015 Compte rendu 7/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Source : Caisse d’Epargne
A contrario, à Villeneuve-sur-Yonne, le montant du FPIC s’établit de la manière suivante :
Réforme de la taxe d’Habitation :
L’article 5 de la Loi de Finances 2018 prévoit une réforme pour la Taxe d’Habitation. Ainsi, le
gouvernement souhaite dispenser 80% des ménages du paiement de la Taxe d’Habitation sur la
résidence principale. La loi de finances a prévu un dégrèvement progressif sur les trois prochaines
années selon les conditions de ressources.
Dès lors, les seuils d’éligibilité au dégrèvement sont en fonction du revenu fiscal de référence
(RFR) :
Montant du FPIC
2014 51 090,00 €
2015 93 690,00 €
2016 90 427,00 €
2017 70 001,00 € Compte rendu 8/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Les ménages remplissant ces conditions de ressources, bénéficieront d’un abattement de 30%
de leur cotisation de TH de 2018, puis de 65% sur celle de 2019, avec pour objectif atteindre les 100%
en 2020.
Le principe du dégrèvement permet aux communes et à leurs groupements de conserver leur
pouvoir de taux et leur produit fiscal. En effet, l’Etat prendra en charge l’intégralité des dégrèvements
dans la limite des taux et abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Le taux de référence
pris en compte sera figé au niveau de celui de la TH en 2017, en y incluant les taxes spéciales
d’équipement et la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Le
coût estimé pour l’Etat est de 10,1milliards € à compter de 2020.Un mécanisme de limitation des
hausses de taux devrait être discuté lors d’une conférence nationale des territoires.
D’après les simulations réalisées, l’impact à Villeneuve-sur-Yonne serait le suivant :
Foyers fiscaux dans la commune : 2 550
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 506
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 1 739
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 938 466
% des foyers exonérés actuellement : 19.84
% des foyers exonérés en 2020 : 88.04
Revalorisation des Valeurs Locatives :
Les bases de fiscalité directe locale sont revalorisées à hauteur de cette année 1% contre 0.4 % en 2017 et 1% en 2016. Compte rendu 9/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
La diminution des impôts locaux décidée en 2016 représente un coût annuel de plus de 340 000 € soit l’équivalent du budget de fonctionnement de 3 écoles.
Revalorisation du montant du SMIC
Le taux horaire du SMIC est de 9.88 € brut, soit 1 498.47 brut par mois pour un salarié à 35 heures (au lieu de 9,76 €, soit 1 480.27 € brut par mois en 2017).
Cette revalorisation sera appliquée sur les contrats aidés de la collectivité.
2014 2015 2016 2017 Prévisionnel 2018
Taxe d'Habitation 5 723 415 5 883 809 6 098 000 6 122 392 6 183 615
Taxe Foncier Bâti 5 168 121 5 202 430 5 216 000 5 236 864 5 289 232
Taxe Foncier Non Bâti 106 246 107 232 107 400 107 829 108 907
Cotisations Foncières
des Entreprises (CFE) 1 229 665 1 158 096 ‐ ‐ ‐
12 227 447 12 351 567 11 421 400,00 € 11 467 085 11 581 754
Taxe d'Habitation 26,06 26,06 23,06 23,06 23,06
Taxe Foncier Bâti 29,16 29,16 26,16 26,16 26,16
Taxe Foncier Non Bâti 80,09 80,09 70,87 70,87 70,87
TPE 2nde Composante
2010 (CFE) 26,46 26,46 ‐ ‐ ‐
Taxe d'Habitation 1 491 522,00 € 1 533 320,00 € 1 406 199,00 € 1 411 823,60 € 1 425 941,61
Taxe Foncier Bâti 1 507 024,00 € 1 517 029,00 € 1 364 506,00 € 1 372 692,63 € 1 383 663,91
Taxe Foncier Non Bâti 85 092,00 € 85 882,00 € 76 114,00 € 76 418,41 € 77 182,39
CFE 325 366,00 € 332 722,00 € ‐ ‐ ‐
3 409 004,00 € 3 468 953,00 € 2 846 819,00 € 2 860 934,64 € 2 886 787,91 €
27 640 59 949,00 € ‐622 134,00 € 14 115,64 € 25 853,27 €
Bases fixées par
l'Etat
Taux fixés par les
communes
Produits = Bases *
Taux
Total Recettes Fiscales (hors taxe d'habitation
sur les logements vacants et rôles
complémentaires)
Evolution en € de N /N‐1 Compte rendu 10/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Suppression de la Contribution exceptionnelle de solidarité
Les agents du secteur public contribuent au financement de l’assurance chômage par l’intermédiaire d’une contribution de 1% prélevée sur les rémunérations des agents publics. Suite à la volonté gouvernementale de réduire les cotisations d’assurance chômage en augmentant la CSG, cette contribution a été supprimée.
Toutefois, comme la suppression de cette contribution ne compense pas l’augmentation de la CSG, une indemnité compensatrice a été mise en place par le gouvernement à compter du 1 er janvier 2018.
Réintroduction du jour de carence lors de congés maladies
Le gouvernement a décidé de réintroduire le jour de carence dans la fonction publique à compter du 1 er janvier 2018.
II. SITUATION FINANCIERE ET PROJETS 2018
Evolution de la capacité d’autofinancement brute de la ville de 2008 à 2016
La capacité d’autofinancement de la commune reste positive malgré les investissements : équipements structurants, réhabilitation du patrimoine historique (2.8 M € depuis 2010 sur l’Eglise Notre Dame de l’Assomption), opérations de modernisation de la voirie, mise en accessibilité des bâtiments publics ; malgré la baisse importante des dotations de l’Etat (633 348 € depuis 2013), et malgré la baisse des impôts communaux (342 000 € chaque année).
LE REGLEMENT DE L’EMPRUNT STRUCTURE :
La notification de l’aide de l’Etat s’élève à 6 290 047.27 euros dont 333 628.07 € au titre des intérêts
payés entre 2014 et 2016. A ce titre, la commune a perçu 2 échéances en décembre 2016 soit
898 578 €. En 2017, la commune a reçu 449 289.09 € de l’Etat pour une échéance d’emprunt à
830 510.84 € soit un reste à charge de 381 221.75 € Compte rendu 11/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Evolution de la dette
L’obtention par la Municipalité du fonds de soutien de l’Etat permet de ramener l’endettement de la
commune à un niveau équivalent aux communes de notre strate ayant des équipements équivalents et
le même niveau de service à la population.
‐ Perspectives : une annuité de la dette en nette diminution constante jusqu’à 2037 en terme
d’intérêts
Evolution prévisionnelle de l’annuité de la dette 2018-2037 (stock de la dette actuelle)
1er janvier
2017 sans
compter l'aide du
fonds de soutien
1 er janvier
2017 en
déduisant l'aide
du fonds de
soutien
1er janvier
2018 sans
compter l'aide du
fonds de soutien
1er janvier
2018 en
déduisant l'aide
du fonds de
soutien
Dette 12 791 167,05 € 6 501 119,78 € 12 012 470.05 € 7 070 550,84 €
Dette par
habitant 2 353.05 € 1 195.94 € 2 209,80 € 1 300,69 € Compte rendu 12/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Evolution prévisionnelle du capital restant dû 2018-2037 (Stock de la dette actuelle)
Evolution des dépenses de fonctionnement
2013 2014 2015 2016
Résultat
Prévisionnel
2017
Evolution BP
2017/CA 2016
011 ‐ Charges à
caractère général 1 580 591,00 1 541 683,00 1 552 194,23 1 567 723,17 1 379 535,15 ‐ 12.00 %
012 ‐ Charges de
personnel 2 997 997,00 3 157 055,00 3 223 781.63 3 309 083,01 3 509 485,58 + 6.05 %
014 ‐ Atténuations de
produits 296 388,00 300 500,00 282 262 290 000 329 659 + 13.68 %
65 ‐ Autres charges de
gestion courante 676 884,00 633 128,00 666 442.13 367 327,13 400 422,18 + 9.01 %
655 ‐ Participations 259 833,00 280 775,00 275 442.38 64 663.76 94 166.01 + 45.62 %
657 ‐ Subventions 284 034,00 230 850,21 267 029.50 178 054,49 175 620,60 ‐ 1.37 %
65 ‐ Autres charges de
gestion courante
diverses
133 017,00 121 503,00 123 970.25 124 608.88 130 635.57 + 4.84 %
66 ‐ Charges financières 478 897,00 499 524,00 715 322.97 641 530,07 411 383,48 ‐ 35.87 %
6611 ‐ Intérêts de la
dette 478 897,00 499 524,00 715 322.97 641 530,07 411 383,48 ‐ 35.87 %
66 ‐ Autres charges
financières 0 0 0 0 0 0 % Compte rendu 13/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
67 ‐ Charges
exceptionnelles 51 247,00 76 553,00 45 748.69 52 329,09 6 074,74 ‐ 88.39 %
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) 6 082 004,00 6 208 443,00 6 485 751.65 6 227 992,47 6 036 560,13 ‐ 3.07 %
Taux d'évolution des
DRF N/ N‐1 4,83% 2,08% 4.47 % ‐3,97% ‐3,07% ‐
Dotations aux
amortissements 229 150,00 205 161,00 210 105.78 167 327,13 8 384 521,17 ‐
TOTAL 6 352 751,00 6 933 994,00 6 695 857.43 6 395 319,60 14 421 081,30 ‐
Taux d'évolution N/ N‐1 3,94% 9,15% ‐3.43% ‐ 4.84 % ‐ ‐
Pour la deuxième année consécutive, les dépenses réelles de fonctionnement sont en
diminution, - 3.97 % en 2016 et -3.07% en 2017, soit une diminution des dépenses d’environ
450 000 €.
25,17 €
53,15 €
10,30 €
4,66 €
4,03 €
1,86 € 0,83 €
Pour 100 € dépensés
Charges à caractère général
Dépenses de personnel
Remboursement de la dette
Reversement à l'Etat
Subventions et
participations versées par
la commune
Indemnités des élus
Charges exceptionnelles Compte rendu 14/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Les charges à caractère général :
En 2017, les charges à caractère général ont diminué de 12 %. Cette baisse provient :
- des efforts de gestion réalisée par la commune (commandes groupées, mutualisation entre
services, investissement réduisant les coûts de fonctionnement, etc.)
- de l’intégration des professeurs de Yonne Arts Vivants dans les effectifs communaux, impliquant un
transfert de 90 000 € du chapitre 011 au chapitre 012.
Les charges de personnel :
En 2017, ce chapitre a été impacté notamment par la mise en place du Parcours Professionnel,
des Carrières et des Rémunérations (50 000 €), par la mise en place du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (4 000 €), par la
revalorisation du point d’indice (10 000 €), par les avancements de carrière des agents (18 000 €), le
recrutement des professeurs de Yonne Arts Vivants (40 000€) par la hausse des cotisations patronales
ainsi que par des régularisations sur le traitement des agents.
En 2018, une baisse de 135 000 € est envisagée par rapport au budget 2017. Cette baisse est
liée aux efforts de gestion de la collectivité (80 000 €), à la renégociation du marché public
d’assurance statutaire du personnel (15 000 €) et au transfert de la compétence enseignement artistique
à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (40 000 €). Le Glissement Vieillissement
Technicité engendra un coût de 9 775 € en 2018.
Autres charges de gestion courante :
Pour mémoire, en 2016, ce chapitre a diminué du fait des transferts de compétences à
l’Agglomération. En effet, la contribution au SDIS (190 000 €) est maintenant assurée par la CAGS.
Egalement, la commune n’effectue plus de versement sur le budget de l’office du tourisme (77 635 €).
En 2017, ce chapitre a été impacté notamment par le paiement des cotisations 2016 et 2017 au
syndicat du centre de secours (31 491.34 €) et par la participation de la commune aux spectacles de
son et lumière sur la porte de Sens (5 000 €).
Les frais financiers :
En 2017, les intérêts de la dette s’élèvent à 411 383 € du fait de l’intégration d’une partie des
intérêts de l’emprunt structuré dans le capital de la dette.
En 2018, les intérêts de la dette s’élèvent à 400 000 €.
ZOOM SUR LES DEPENSES PAR COMPTABILITE ANALYTIQUE :
- Pôle Scolaire (Ecoles maternelles, primaires, transports scolaires, restaurant scolaire) : 822 576 €
- Pôle Petite Enfance (crèche) : 589 604.24 €
- Pôle Jeunesse (Service Jeunesse, centre aéré) : 200 865 €
- Pôle Culture/Tourisme (Conservatoire, Bibliothèque, Musée, Plage, Festivités du 15 août) :
235 505.72 € Compte rendu 15/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Evolution des recettes de fonctionnement
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Prévisionnel 2017
Evolution
CA 2017/CA
2016
013 -
Atténuations de
charges
32 247 65 874 52 750.22 39 040,99 117 111,58 + 199.97 %
70 - Produits des
services 354 988 359 241 368 157.61 305 393,19 339 724,95 + 11.24 %
73 - Impôts et
taxes 4 012 341 4 031 935 4 058 810.76 3 914 905,48 4 216 898,28 + 7.71 %
731 - Produit
fiscal 3 678 891 3 678 308 3 701 184 2 829 769 2 805 558 - 0.86 %
732 -
Reversements de
fiscalité
0 51 090 93 690 853 642 1 106 532 + 29.62 %
73 - Autres
produits fiscaux 333 450 302 537 263 936.76 231 494.48 304 728.28 + 31.64 %
74 - Dotations et
participations 2 265 095 2 188 863 2 657 214.22 1 593 436,15 1 669 007,87 + 4.74 %
741 - Dotation
globale de
fonctionnement
1 598 220 1 572 636 1 512 339 1 169 940 964 872 - 17.52 %
748314 - 74833 -
74834 - 74835
Compensations
fiscales
138 436 127 331 129 696 170 515 180 039 + 5.59 %
74 - Autres
participations 528 439 488 896 1 015 179.22 252 981.15 524 096.87 + 107.17 %
75 - Autres
produits de
gestion courante
33 157 33 161 37 573.35 25 028,57 27 286,26 + 9.02 %
76 - Produits
financiers 428 381 287.99 898 858,55 449 560,83 - 49.99 %
77 - Produits
exceptionnels
(Hors art. 775)
34 215 10 271 10 012.41 2 901,40 10 541,89 + 263.33 %
Recettes réelles
de
fonctionnement
(RRF) hors 775
6 732 471 6 689 726 7 184 806.56 6 779 564,33 6 830 131,66 + 0.74 %
Taux d'évolution
des RRF N/ N-1 4,62% -0,63% 7.40 % - 5.64 % 0,74 % Compte rendu 16/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
En 2017, les recettes de fonctionnement sont marquées par :
- la baisse des dotations de l’Etat
- l’augmentation du produit du reversement des contrats aidés
- la stabilisation du produit des impositions
- le versement de l’attribution de compensations
- le versement du fonds de soutien aux emprunts structurés
Evolution des Dotations de l’Etat :
Dotation forfaitaire 1 127 192,00 € 1 078 798,00 € 957 215,00 € ‐41,21% 562 733,00 € ‐11% 500 099,00 €
Dotation de solidarité
rurale (DSR) 308 893,00 € 323 772,00 € 373 962,00 € 12,20% 419 601,00 € ‐19,87% 336 242,00 € Dotation nationale de
péréquation (DNP) 162 135,00 € 170 066,00 € 181 162,00 € 3,56% 187 606,00 € ‐31,49% 128 531,00 €
Total DGF 1 598 220,00 € 1 572 636,00 € 1 512 339,00 € ‐22,64% 1 169 940,00 € ‐17,52% 964 872,00 €
Ecart N/N‐1 ‐ ‐25 584,00 € ‐60 297,00 € ‐ ‐342 399,00 € ‐ ‐205 068,00 €
Evolution
2017/2016 2017 2016 2013 2014 2015
Evolution
2016/2015 Compte rendu 17/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Impôts :
Un geste fort de la part de la municipalité en 2016 avec la diminution de la taxe
d’habitation et du foncier bâti de 3% en 2016 et de plus de 9% pour le foncier non bâti.
Dès lors, il est proposé en 2018 de stabiliser les taux d’imposition.
Dans le même temps, les taux ont évolué de la façon suivante à Villeneuve-sur-Yonne :
Commission Locale d’Evaluation des Compétences Transférées :
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
TH 24,68 25,3 25,68 26,06 26,06 23,06 23,06
Foncier Bâti 27,62 28,31 28,73 29,16 29,16 26,16 26,16
Foncier Non
Bâti 75,86 77,76 78,98 80,09 80,09 70,87 70,87 Compte rendu 18/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
La commune a rejoint au 1 er janvier 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
(CAGS), en tant que deuxième ville de l’Agglomération.
En 2016, les compétences relatives à la participation au Service Départemental d’Incendie et de
Secours, à l’éclairage public et au transport ont été transférées.
En 2017, la CAGS a intégré la compétence eau et assainissement avec un lissage des tarifs sur les
cinq prochaines années. Dès lors, le prix de l’Eau et de l’Assainissement évoluera entre 2016 et 2021,
de 0.081 € par m3. En effet, la part eau diminue de 0.04 € par m3 et par an et la part assainissement
augmente de 0.122 € par an et par m3 pour la part assainissement. De manière concrète, cette
évolution sur la facture d’eau et d’assainissement représentera pour un foyer moyen 10 € par an
pendant 5 ans.
Egalement, la CAGS a repris la compétence enlèvement des ordures ménagères, assurée précédemment par le syndicat des ordures ménagères. Après de nombreuses discussions avec les élus de l’Agglomération, le prix de la taxe sur les ordures ménagères a diminué en moyenne de 1.96 % pour les habitants du Villeneuve-sur-Yonne.
De plus, la compétence PLUI-H a été transférée à l’Agglomération en 2017.
En 2018, la CAGS intègre dans ses compétences, la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (GEMAPI), les Zones d’Activités Economiques (ZAE), l’Enseignement
Artistique et l’entretien des réseaux assainissement et eaux pluviales.
Concernant la prise en compte des problématiques liées aux inondations et aux phénomènes d’érosion des sols et de ruissellement, une étude a été portée par le syndicat intercommunal du ru de Saint-Ange en partenariat avec le concours des communes des Bordes, de Dixmont et de de Villeneuve-sur- Yonne.
Cette étude a été présentée en février dernier à la population et nécessitera des travaux qui entrent dans le champ de compétence de l’intercommunalité avec le soutien financier de l’agence de l’eau.
Dans le même temps, la commune a transféré, au 1er janvier 2016, la totalité des recettes fiscales issues
des activités économiques (CFE, CVAE, IFER, Tascom) à la CAGS.
Lorsque le produit des impôts économiques locaux (CFE, CVAE et IFER notamment) perçu par un
EPCI est supérieur au coût du financement des charges transférées à cet établissement, la loi a prévu
un mécanisme de reversement par l'EPCI au profit des communes membres : l'attribution de
compensation (EPCI à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité professionnelle de zone) ; Compte rendu 19/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Ainsi, l’attribution de compensation de Villeneuve-sur-Yonne s’établit au regard des éléments financiers suivants :
RECETTES TRANSFEREES COMPETENCES TRANSFEREES
PRODUITS DE FISCALITE
TRANSFERES 824 991 €
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE Non évaluée
ZAE Non évaluée
GEMAPI Non évaluée
PLUI‐H ‐ 3 784 €
MISSION LOCALE ‐ 2 158 €
AILES ‐10 790,00 €
TRANSPORT ‐6 000,00 €
TOURISME ‐37 252,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC ‐ 130 734 €
SDIS ‐ 189 638 € Compte rendu 20/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Rétrospective investissements depuis 2014 :
569 582,69 €
Réhabilitation de
l'Eglise Notre Dame de
l'Assomption
587 536,56 €
Réhabilitation Eglise
Notre Dame de
l'Assomption
328 651,63 €
Réhabilitation Eglise
Notre Dame de
l'Assomption
32 017,61 €
Réhabilitation Eglise
Notre Dame de
l'Assomption
40 500,00 € Acquisition du tractopelle acompte 172 604,94 € Réfection de la voirie communale 66 996,30 € Réfection de la voirie communale 52 022,32 € Réfection de la voirie communale *
24 514,78 € Acquisition d'une tondeuse autoportée 40 500,00 € Acquisition tractopelle solde 381 494,49 €
Reconstruction
Immeuble Musée‐
Office du Tourisme
160 526,49 €
Reconstruction
Immeuble Musée‐
Office du Tourisme
24 990,00 € Jeux extérieurs pour enfants 15 925,10 € Chaudière Gymnase Chicanne 202 500,00 € Réhabilitation Espace Pincemin
19 623,56 € Isolation Ecole la Tour 23 616,18 € Isolation Ecole la Tour 22 555,44 € Isolation Ecole la Tour
9 000,00 €
Installation de
vidéophone dans les
écoles
13 555,54 Réfection de la Cour Ecole Jules Verne
1,169 M Total INV 1,355 M Total INV 1,335 M Total INV 1,354 Total prévisionnel INV
210 520,31 €
DRAC Restauration
Eglise Notre Dame de
l'Assomption
166 835,97 €
DRAC Restauration
Eglise Notre Dame de
l'Assomption
121 009,21 €
DRAC Restauration
Eglise Notre Dame de
l'Assomption
114 736,29 €
DRAC Restauration
Eglise Notre Dame de
l'Assomption
38 079,00 €
Conseil
Départemental 89
Restauration de
l'Eglise Notre Dame de
l'Assomption
20 000,00 € Fonds de concours CAGS Galerie Carnot
43 625,25 € Autres Fonds de concours CAGS
52 311,00 € Espace Pincemin
120 447,00 € FCTVA 189 872,00 € FCTVA 121 013,00 € FCTVA 166 500,00 € FCTVA
2,186 M Total Recettes 1,609 M Total Recettes 0,864 M Total Recettes Total Prévisonnel Recettes
Indemnisation
Assurance Batiment
Galerie Carnot
480 000,00 € Fonds de concours CCV 4 945,78 € Subventions DETR autres 20 818,97 €
12 825,06 € Réfection du quai Bretoche
2014 2015 2016 2017
68 412,00 €
Conseil
Départemental 89
Restauration Eglise
Notre Dame de
l'Assomption
Recettes
Cour Ecole Jules Verne 15 854,40 €
48 817,00 €
Conseil
Départemental 89
Restauration Eglise
Notre Dame de
l'Assomption
99 666,00 €
Conseil
Départemental 89
Restauration Eglise
Notre Dame de
l'Assomption
Dépenses
7 800,00 € Réfection sol souple Ecole Jules Verne Réfection sol souple Jules Verne 4 585,68 €
* En 2017, le programme de voirie a été mené conjointement avec le CD89 et la CAGS :
• RD 15, rue Joubert, Faubourg Saint‐Laurent : 60 500 TTC
• Rue du Puits d’Amour : 131 600 € TTC
• Rue du Général de Gaulle : 67 831.20 € TTC
• Rue Gauthier : 73 213.20 € TTC Compte rendu 21/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Rétrospective Investissements 2017 des partenaires :
En 2017, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a investi sur la commune au
titre des compétences transférées.
Ainsi, au niveau de l’éclairage public, la CAGS a réalisé le remplacement de 190 points de
ballons fluo en éclairage LED pour un coût total de 155 000 €. Cet investissement permettra une
réduction du coût énergétique de plus de 70 %.
En termes d’eau et d’assainissement, la commune a obtenu de la part de
l’Agglomération :
- le renouvellement de la conduite d’eau potable et des branchements plomb rue du puits
d’amour pour 95 528 €
- renouvellement de la conduite d’eau potable et des branchements en plomb et la réparation
de fuite sur canalisation et fuite de branchement au niveau de la rue Gauthier pour 71 711
€
- renouvellement de la conduite d’eau potable et des branchements en plomb sur l’avenue
Général de Gaulle pour 46 780 €
- réfection des réseaux au niveau du carrefour de la rue Edouard Boutier pour 33 186 € et
rue du Grain d’anis pour 17 365 €
- le renouvellement des branchements plomb rue Joubert pour 16 000 € et rue Emile
Peynot pour 6 300 €
Ces travaux ont donné lieu à des aménagements de la part de la municipalité au niveau de
la rue du Puits d’Amour pour 16 785 € et au niveau de la rue du Général de Gaulle.
Par ailleurs, la municipalité a également œuvré pour obtenir de la part des services du
département la réfection de la RD 15, rue Joubert et Faubourg Saint-Laurent pour 60 500 € et
une intervention à l’entrée de la ville, route d’Etigny, pour 77 000 €.
Orientations des politiques 2018 :
Dans un contexte de maîtrise des équilibres, où la situation budgétaire de la commune est
stabilisée, la municipalité agit sur deux axes prioritaires :
1) investir pour l’avenir et pour la proximité
2) profiter des leviers de l’intercommunalité
1) Investir pour l’avenir et la proximité :
Afin de maîtriser les équilibres, de conserver une situation budgétaire stabilisée, la commune a
mis en place une programmation pluriannuelle de travaux permettant de répondre aux besoins des
habitants. Compte rendu 22/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Une politique volontariste envers la jeunesse et la petite enfance :
Comme chaque année, la municipalité va investir sur les équipements scolaires et de petite
enfance avec notamment :
- au niveau de la crèche : la réfection de la toiture (7 400 €), la pose de films sur les fenêtres (7 000
€), la pose de clôture en panneaux rigides (7 900 €)
- au niveau de l’école Paul Bert : la pose de vidéophones (7 600 €) et la mise en accessibilité (2 000 €)
- au niveau de l’école Joubert : la pose de vidéophones (6 860 €) et la mise en place d’une chaudière à
gaz à condensation (24 000 €)
- au niveau de l’école la Tour : la réfection des sols souples de la cour (1 000 €) et la pose d’une
clôture rigide (1 700 €)
- au niveau de l’école Jules Verne : le changement des huisseries et la mise en accessibilité
L’extension de l’Espace Pincemin et l’aménagement du conservatoire :
Lors de la visite périodique de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité du
06 septembre 2012, il a été prononcé un avis défavorable pour le fonctionnement des caveaux du
théâtre et un avis favorable pour le fonctionnement du théâtre avec des prescriptions.
Ainsi, la commune a décidé de fermer les caveaux et d’engager une procédure de mise en
conformité de l’établissement.
Pour ce faire, un maître d’œuvre a été engagé, l’architecte M. GYSSELS et qui a travaillé sur
la mise en sécurité et la mise en accessibilité du bâtiment.
La municipalité a décidé d’engager un double projet consistant en la mise en accessibilité de
l’espace Pincemin et l’aménagement du conservatoire municipal.
Ces travaux ont débuté en septembre 2017 pour un montant évalué à 338 500 € HT pour la
mise en accessibilité et à 151 000 € HT pour l’aménagement du conservatoire municipal.
En 2017, les dépenses se sont élevées à 202 000 €.
Pour financer ces travaux la commune a obtenu une aide de 63 000 € de la part de la région
Bourogne-Franche-Comté, a sollicité une subvention de 181 000 € auprès de la Préfecture
(DETR) et a demandé à Monsieur le Préfet un délai supplémentaire pour consommer une
subvention de 40 000 € sur l’aménagement du conservatoire.
La réhabilitation du patrimoine historique :
L’Eglise Notre Dame de l’Assomption est l’un des joyaux de l’architecture gothique du
département de l’Yonne. Elle fait partie des grands édifices du XIIIème siècle dont la structure, dérive
du chœur de la cathédrale Saint-Etienne d’Auxerre. A cet égard, cet édifice fait l’objet de nombreuses
visites chaque année (1 600 visiteurs en 2017) et des opérations de valorisation (parutions d’articles,
concerts, etc.) participant ainsi au rayonnement culturel et touristique du territoire. Compte rendu 23/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Depuis 2010, la municipalité s’est engagée dans la restauration de l’Eglise Notre-Dame de
l’Assomption. Les travaux ont consisté principalement dans la restauration des couvertures de
l’Eglise (charpente et couverture en tuiles), du chœur et de la nef, et de l’ensemble du clocher.
Montants des dépenses en €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
69 596,87 9 728,50 297 799,43 587 061,55 569 582,69 969 853,30 328 651.23 2 832 273.57
Pour ces travaux la commune a bénéficié du co-financement de la DRAC à hauteur de 40 % et
du département de l’Yonne à hauteur de 20%.
Monsieur DECARIS, a remis le 20 septembre 2017 une étude à la commune pour la
restauration de la Tour Sud de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption. Cette étude définit un
programme de travaux pour un montant total de travaux de 1.2 millions d’euros HT.
Ces travaux consisteront dans la restauration du clocher de l’Eglise comprenant notamment la
dépose du beffroi et sa consolidation (phase 1), la restauration des parements extérieurs et
intérieurs (phases 2 et 3) et la restauration du beffroi et des cloches. Ces travaux devront faire
l’objet d’une programmation pluriannuelle en quatre phases.
Egalement, à Valprofonde, le partenariat entre l’association de sauvegarde de l’Eglise et la
municipalité, permettra de restaurer cet édifice.
La modernisation de la voirie communale :
En 2017, la commune a réalisé les travaux suivants en partenariat avec le Département et l’Agglomération :
RD 15, rue Joubert, Faubourg Saint-Laurent : 60 500 TTC
Rue du Puits d’Amour : 131 600 € TTC
Rue du Général de Gaulle : 67 831.20 € TTC
Rue Gauthier : 73 213.20 € TTC
Le programme pluriannuel d’investissement de la commune concernant la voirie sera le
suivant pour l’année 2018 et 2019, visant à répondre aux attentes des habitants du centre-ville, des
hameaux et des quartiers :
2018 : - rue du Puits d’Amour
- rue du Collège
De plus, ce programme prendra en compte des secteurs qui avaient été impactés par les
inondations :
- rue de la Commanderie
- rue de Beaulieu
- rue Saint-Jean
- Route de la Vernade « hameau les Solas » Compte rendu 24/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
- Chemin des Flandres
- Rue des Sources
- Rue de la Grenouillère
- Chemin des Vallées
- Chemin de la Grange
- Chemin des Grelots
- Chemin de Chateaufeuillé
- Quai des cloches
Des travaux seront aussi réalisés avec le concours de la CAGS au niveau du boulevard de
Verdun, du Faubourg de l’Espérance, du hameau de Talouan et le réseau gaz sera amélioré sur la rue
des Merciers. Une programmation pluriannuelle est en cours d’élaboration avec la Communauté
d’Agglomération pour définir les priorités à venir sur les prochaines années.
En 2019, au cœur des priorités liées à la rénovation de la voirie, un effort particulier portera
notamment sur le Quartier des Sables Rouges :
- Allée des Beauvais
- Allée de la Raye Tortue
- Allée des Sables Rouges
- Avenue Georges Bolnat
- Avenue de la Paix
D’autres secteurs seront également concernés par des programmes d’investissements en lien avec ceux
portés par la CAGS sur la rénovation des réseaux.
La sécurisation des manifestations communales :
En 2017, la municipalité pour renforcer la sécurité des manifestations a engagé un
programme de sécurisation de la rue carnot avec la fourniture et la pose de huit bornes
escamotables pour
15 240 €.
En 2018, la municipalité souhaite réaliser la sécurisation des quais de l’Yonne avec la
fourniture et la pose de quatorze bornes escamotables au niveau du boulevard Marceau, de la rue du
Batardeau, du Quai Bretoche, de la rue Jorge Semprun, de la rue des Sarments et du Quai du
Commerce, pour un coût total de 23 925 €. Compte rendu 25/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
2) Profiter des leviers de l’intercommunalité :
L’action de la municipalité au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais,
en tant que deuxième commune, a permis de débloquer d’importants investissements pour répondre
aux besoins des villeneuviens.
Conforter le réseau de transport urbain du Grand Sénonais :
Depuis septembre 2017, le réseau de transport urbain, « Intercom » dispose de nouvelles
dessertes dans les hameaux (Beaudemont, Beaujard, la Haute-Epine, Le Grand Vau, les Giltons,
Talouan, Valprofonde, Vaufoin). Ces dessertes viennent améliorer le système de navettes en ville et
permettre à de nombreux villeneuviens d’améliorer leur mobilité. Ce système fonctionne sur
réservation du lundi au samedi et permet de réaliser un aller-retour les matins et après-midi des
hameaux vers quatre arrêts du centre-ville : SAINFOINS, COLLINGHAM, PLACE LOUIS VII et
GARE SNCF.
Le réseau intercom compte plus de 200 abonnés et transporte environ 50 personnes par
jour. Compte rendu 26/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Renforcer l’offre culturelle du Territoire avec un Conservatoire à rayonnement
intercommunal :
Depuis le 1 er janvier 2018, les conservatoires de musique, de danse et de théâtre, de Sens,
Paron et Villeneuve-sur-Yonne sont regroupés au sein d’un même conservatoire à rayonnement
intercommunal. Cette nouvelle structure devient ainsi la première structure du département avec plus
de 600 élèves répartis sur les trois sites, 220 élèves à Paron, 283 à Sens et 155 à Villeneuve-sur-
Yonne.
La Communauté d’Agglomération travaille conjointement avec les communes et les
enseignants afin d’obtenir la labélisation du conservatoire par la DRAC et proposer une palette
diversifiée et complémentaire de pratiques musicales.
L’offre culturelle sera aussi renforcée par les travaux de réhabilitation et d’aménagement du
conservatoire au sein de l’Espace Pincemin porté par la municipalité de Villeneuve-Sur-Yonne faisant
écho au programme réalisé sur la Porte de Joigny avec le nouveau Bureau d’Information Touristique et
l’extension de l’espace muséal.
Embellir le territoire au profit des loisirs et du tourisme :
La municipalité agit en partenariat avec la CAGS pour renforcer la promotion touristique du
Territoire. Cette stratégie a conduit à la fusion des Offices de Tourisme de Sens et Villeneuve-sur-
Yonne pour coordonner les actions et accroître la notoriété du bassin sénonais.
Cette stratégie a été confortée par la réhabilitation de l’immeuble 2/4 rue Carnot pour
538 000 € permettant notamment la mise en accessibilité et la liaison entre l’Office du Tourisme et
le Musée.
Afin de soutenir l’attractivité du territoire, le spectacle de son et lumière projeté en la porte
de Sens est renouvelé en 2018. La municipalité a prévu de réaliser des animations (marché nocturne,
concerts) autour de ce spectacle pour renforcer l’attractivité de ce spectacle familial.
Egalement, en 2018, l’Agglomération réalisera des travaux de réhabilitation des berges et
du chemin de halage sur le villeneuvien. Une première tranche de travaux concernera la réfection de
la portion d’Armeau à Villeneuve-sur-Yonne puis une deuxième tranche de travaux permettra de
conforter et d’aménager les berges entre Villeneuve-sur-Yonne et Rosoy.
Ces travaux permettront d’offrir aux touristes et aux Villeneuviens un lieu de loisirs au fil de
l’eau pour découvrir le territoire à pied ou à vélo sur une piste accessible.
Porter conjointement un projet d’avenir pour le port de Villeneuve-sur-Yonne :
Dans quelques mois, un appel à projet sera réalisé. Ce projet s’inscrira dans une logique
concertée avec les Voies Navigables de France, le PETR du Nord de l’Yonne, la CAGS et la région
afin de proposer une offre cohérente entre Sens et Joigny, respectueuse des règles d’urbanisme et
visant à renforcer l’attractivité touristique de notre ville en s’appuyant sur les voies douces,
l’aménagement des quais, le développement fluvial et la richesse patrimoniale de notre commune ainsi
que par une offre de loisirs innovante et respectueuse de l’environnement. Compte rendu 27/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Agir pour un réseau internet de qualité :
La CAGS, en partenariat avec le département, s’est inscrit dans un programme de
développement du très haut débit à Villeneuve-sur-Yonne, Passy, Veron, avec le déploiement de la
fibre optique sur le territoire.
La réduction de l’impact énergétique de l’éclairage public :
Après avoir investi 155 000 € en 2017, l’Agglomération continue son action pour améliorer
la qualité de l’éclairage public et réduire l’impact environnemental en remplacement des ballons fluo
par un éclairage LED sur le Sentier de la Grève, le hameau des Rousseaux, le hameau de Vaufoin, le
chemin de Beauregard et à l’entrée Nord de la Ville au niveau de la RD 606. Ces travaux
permettront de réduire l’impact énergétique et financier de 70 %.
Améliorer la qualité des réseaux eau et assainissement :
En 2018, la Communauté d’Agglomération réalisera de nombreux travaux en ville et dans les
hameaux afin d’améliorer la qualité des réseaux :
Pour mémoire, un peu plus de 250 000 € ont été à investis par la CAGS sur la commune en
2017.
Améliorer la desserte en eau potable et résoudre les difficultés sur le secteur de Beaudemont :
Suite à l’étude réalisée par le cabinet Artélia, initiée par la commune et reprise par
l’Agglomération, des travaux de distribution et d‘interconnexion de l’eau potable sur ce secteur vont
être réalisées, ils consistent en l’abandon du captage actuel de Beaudemont et la création d’une
conduite permettant de se connecter sur le réservoir de Chantereine pour un coût estimé à
370 000 € et un début des travaux à la fin du premier trimestre 2018.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour
l’exercice 2018.
Délibération n° 2018/17 .03/03
MODIFICATION DE L’AUTORISATION BUDGETAIRE ACCORDEE AU MAIRE – BUDGET PRINCIPAL 2018
RUES MOTIFS MONTANT BRANCHEMENTS
Boulevard de Verdun Renouvellement des branchement s en plomb + abandon 400 ml de réseau 17 000,00 € 0 ml 12
Faubourg de l'Espérance pose de 10 nouvelles vannes sur le réseau 23 788,39 € 0 ml 0
Rue de la Commanderie et rue
du Collège
Renouvellement et renforcement de la conduite d'eau et des
branchement s en plomb 53 465,05 € 245 ml 22
Hameau de Talouan direction
Vaufoin Renouvellement du réseau sortie de stat ion (fuit e) 200 ml 0
hameau de Talouan direction
Flandre Renouvellement du réseau sortie de stat ion (fuit e) 250 ml 2
RESEAU
44 305,31 € Compte rendu 28/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Monsieur CAUCHI rappelle la délibération n° 2017/14.12/05 du 14 décembre 2017 portant autorisation budgétaire accordée au Maire, qu’il convient de modifier ;
Il rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
La Commission des finances réunie le 14 mars 2018 a émis un avis favorable.
Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 7 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE) et 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :
- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement dont la liste figure ci-dessous avant le vote du budget primitif de l’exercice 2018 dans la limite de 214 752,69 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice 2017, déduction faite du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires.
- décide d’inscrire ces crédits au budget primitif de l’exercice 2018 :
Dépenses prévisibles Recettes prévisibles
Chapitre/
article
Fonc
tion Nature Montant
Chapitre/
article Nature
Chap. 20
Art. 2033 020 Frais d'insertion 5 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement
Chap. 20
Art. 205 020 Logiciels informatiques 6 000.00
Chap. 21
Art 2184 020 Mobilier de bureau 5 000.00
Chap 21
Art 2183 321 Proxi 1 350.00
Chap. 21
Art 2158 112 Sonomètre 1 050.00
Chap. 21
Art 2188 414 Chronomètre 4 000.00
Chap. 21
Art 2158 822 Traceuse 16 000.00
Chap. 21
Art 2183 020 Matériel de bureau et informatique 10 500.00
Chap 21
Art 2158 822 Marteau Piqueur 2 000.00
Chap. 21
Art 2135 020 Alarme Mairie 4 300.00
Chap. 21
Art 21312 211 Travaux dans les écoles 11 500.00
Chap. 21
Art 21312 212 Travaux dans les écoles 2 000.00
Chap. 21
Art 2151 822 Sécurisation Bornes Escamotables 20 000.00
Chap. 21
Art 21318 414 Sécurisation de la plage 3 000.00
Chap. 21
Art 2152 822 Coussin Berlinois 1 000.00
Chap 21
Art 2151 822 Voirie 60 000.00
Chap. 21
Art 21318 020 Travaux bâtiments communaux 3 000.00
Chap. 21
Art 21318 324
Travaux sur l’Eglise Notre Dame de
l’Assomption 30 000.00
Chap. 21
Art 2188 020
Matériel pour logement d’urgence suite
aux inondations 300.00
Chap. 21
Art. 2184 211 Meuble à roulette 500.00 Compte rendu 29/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Chap. 21
Art 2188 422 Matériel divers 600.00
Chap. 215
Art 2152 822 Panneaux de signalisation 15 000.00
TOTAL 202 100 € TOTAL 202 100 €
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2017/14.12/05 du 14 décembre 2017 portant sur le même objet.
Délibération n° 2018/17 .03/04
MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’INSTALLATION DE BORNES ESCAMOTABLES – SECURISATION DES QUAIS :
convient de modifier.
Il informe l’assemblée que dans le contexte de demande de sécurisation accrue et dans le cadre du plan vigipirate, des bornes escamotables vont être mises en place au niveau du boulevard Marceau, de la rue du Batardeau, du Quai Bretoche, de la rue Jorge Semprun, de la rue des Sarments et du Quai du Commerce, afin d’assurer au mieux la sécurité des festivités organisées par la commune.
Le plan de financement pour la sécurisation des quais est modifié comme suit :
Dépenses H.T. Recettes H.T.
Sécurisation des quais 23 925.00
- Subvention au titre des produits des
amendes de police – CD 89
30 % du montant H.T des travaux
7 177.50
- Subvention Fonds de Concours
CAGS
20 % du montant H.T des travaux
4 785.00
- autofinancement 11 962.50
TOTAL 23 925.00 TOTAL 23 925.00
La commission des finances, réunie le 14 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le plan financement,
- sollicite une subvention au titre des produits des amendes de police – Conseil départemental 89 - sollicite une subvention au titre du fonds de concours de la CAGS
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2018/09.02/01 du 9 février 2018 portant sur le même objet.
Délibération n° 2018/17 .03/05
ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur CAUCHI informe le Conseil municipal du courrier par lequel Madame la Trésorière de Villeneuve-sur-Yonne propose d’admettre en non-valeur la somme qu’elle n’a pas pu recouvrer au titre des exercices 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 soit 4 649.97 €. Compte rendu 30/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
La commission des finances, réunie le 14 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’admettre en non-valeur la somme de 4 649.97 €
- d’établir un mandat à l’article 6541 (créances admises en non-valeur).
PERSONNEL
__________________________________________________________________________________
Délibération n° 2018/17 .03/06
CONTRIBUTION POUR L’INDEMNITE DE FRAIS DE FORMATION SUITE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE VERSEE A LA COMMUNE DE SAINT OUEN L’AUMONE :
Vu l’article 51 de la loi 2007-29 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Monsieur LEBRET indique que lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l’agent, la collectivité territoriale d’accueil verse à la collectivité territoriale d’origine une indemnité correspondant aux frais engagés pour la rémunération de l’agent durant sa formation obligatoire.
Ainsi, la commune de Villeneuve-sur-Yonne, doit verser 9 298.44 € au titre de la formation obligatoire de l’agent de Police Municipale.
La commission des finances, réunie le 14 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de verser la contribution de 9 298.44 € à la commune de Saint Ouen l’Aumône.
INFORMATIONS DU MAIRE
___________________________________________________________________________
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :
décision n° 2018/06 : contrat avec Magic Dance Système pour l’animation du spectacle théâtre- comédie musicale et festival jeunes talents organisés par le Service jeunesse Considérant le spectacle théâtre-comédie musicale et le festival jeunes talents organisés par le service jeunesse,
Article 1 : les contrats sont signés avec Magic Dance Système, domicilié 6 Henry Collinet – 89100 MAILLOT pour animer les manifestations organisées par le service jeunesse.
Article 2 : le montant global de la prestation s’élève à 500 € T.T.C pour assurer la sonorisation et l’éclairage :
- du festival jeunes talents les 23 et 24 février 2018 : 300 € Compte rendu 31/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
- du spectacle de théâtre-comédie musicale les 12 et 13 mai 2018 : 200 €.
Article 3 : en sus, l’organisateur fournira une collation aux artistes.
décision n° 2018/07 : contrat avec l’association SAMBALA pour le carnaval Considérant la volonté municipale d’organiser une animation pour le carnaval 2018,
Article 1 : le contrat est signé avec l’association SAMBALA, domiciliée 5 rue du Mont Brenn – 89000 AUXERRE pour animer le carnaval 2018 qui aura lieu le samedi 10 mars 2018 de 14h30 à 17h.
Article 2 : le montant de la prestation s’élève à 600.00 € T.T.C.
Article 3 : l’organisateur aura à sa charge
- les droits d’auteurs
- les boissons pour 10 artistes
décision n° 2018/08 : mission de maîtrise d’œuvre pour l’installation de l’école de musique à l’Espace Pincemin – avenant n° 02T2 – phase 2
Vu la décision n° 2016/27 confiant la mission de maîtrise d’œuvre pour l’installation de l’école de musique à l’Espace Pincemin à Monsieur GYSSELS,
Considérant les travaux supplémentaires comprenant le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures et de l’ancienne porte d’accès,
Considérant que ces travaux supplémentaires entraînent une hausse du montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre, objet du présent avenant,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 9 janvier 2018,
Article 1 : l’avenant n° 02T2- phase 2 à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’installation de l’école de musique à l’Espace Pincemin est signé avec Monsieur Jean-Benoît GYSSELS, architecte, domicilié 5 rue Cécile de Marsangy à SENS (89100).
Article 2 : objet de l’avenant n° 02T2 – phase 2 : travaux supplémentaires : - remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures bois au droit de toutes les salles du rez- de-chaussée, faisant l’objet des travaux d’aménagement,
- remplacement de l’ancienne porte d’accès, constituant accès secondaire et issue de secours.
Article 3 : le prix s’établit comme suit :
- montant initial H.T…………………………..
(7 % du coût prévisionnel des travaux)………. 10 562.00 H.T.
- montant de l’avenant n° 02T2 – phase 2……. 1 540.00 H.T.
nouveau montant du marché HT…………... 12 102.00 H.T.
décision n° 2018/09 : mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité de l’Espace Pincemin – avenant n° 01T1 – phase 1 - Théâtre
Vu la décision n° 2012/45 confiant la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité de l’Espace Pincemin à Monsieur GYSSELS, par lettre de commande modificative, Vu la décision n° 2013/32 confiant la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité de l’Espace Pincemin à Monsieur GYSSELS, par lettre de commande additionnelle, Considérant les modifications du programme initial,
Considérant que les travaux supplémentaires entraînent une hausse du montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre, objet du présent avenant,
Article 1 : l’avenant n° 01T1- phase 01 à la mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin – théâtre est signé avec Monsieur Jean-Benoît GYSSELS, architecte, domicilié 5 rue Cécile de Marsangy à SENS (89100). Compte rendu 32/33
Conseil municipal du 17 mars 2018
Article 2 : objet de l’avenant n° 01T1 – phase 01 : programme additionnel et modificatif : - création de 2 ouvertures en RDC
- renforcement de la structure de l’ancien escalier
- mise en œuvre de lettrines
- réalisation d’une ouverture en caveau n°1 palier escalier
- sujétions diverses
Article 3 : le prix s’établit comme suit :
- montant initial H.T…………………………..
• lettre de commande modificative : 14 000 HT
• lettre de commande additionnelle : 10 562.50 HT
24 562.50 H.T.
- montant de l’avenant n° 01T1 – phase 01……. 1 223.00 H.T.
nouveau montant du marché HT…………... 25 785.50 H.T.
décision n° 2018/10 : signature du contrat d’assurance des risques statutaires avec le groupement CNP ASSURANCES - SOFAXIS
Considérant la consultation en date du 7 septembre 2017,
Considérant les quatre offres reçues,
Considérant l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres réunie le 4 décembre 2017, Considérant le choix de la commission d’appel d’offres réunie le 9 janvier 2018,
Article 1 : le contrat d’assurance statutaire du personnel de la ville de Villeneuve sur Yonne est signé avec le groupement conjoint CNP ASSURANCES – SOFAXIS :
- compagnie d’assurance :
CNP ASSURANCES – 4 Place Raoul Dautry – 75716 PARIS cedex 15
- gestionnaire :
SOFAXIS – route de Creton – 18110 VASSELAY
Article 2 : les garanties couvertes sont :
- décès
- accidents de travail, maladies professionnelles imputables au service
- incapacité permanente ou invalidité
- maternité, paternité, adoption
- maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours continus
- longue maladie
- maladie de longue durée
- accident non imputable au service
Article 3 : le contrat est géré en capitalisation sans limitation de durée
Article 4 : taux : 5.31 % des salaires annuels bruts des agents CNRACL (traitement indiciaire + supplément familial).
Article 5 : la durée du contrat est de 24 mois, du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019 à minuit.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 54.
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Conseil municipal du 17 mars 2018