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Arrêté - AP suspension transports scolaires2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - AP suspension transports scolaires2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
:
DE
L'HÉRAULT
Cabinet
Éaité
Direction
des
Sécurités
Égalité Fraternité
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Montpellier,
le
11
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2026.02.DS.0077
portant
suspension
de
la circulation
des
transports
collectifs
d'enfants
sur
certaines
routes
du
département
de
l'Hérault
La préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.311-1,
R.411-18,
R.413-8 :
VU
le code
général
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
R
122-1
et
suivants ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
05
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault;
Considérant
les
prévisions
de
Météo-France
pour
la journée
du
12
février
2026
prévoyant
dès
04h00,
un
vent
fort
de
80
à
110
km/h
sur
l'Hérault
et
des
pointes
à
120
à
150
km/h
pouvant
être
observées
notamment
dans
l'arrière
pays
héraultais
(Haut
Languedoc,
Espinouse,
Monts
d'Orb)
mais
également
sur
les
plaines
du
bitterois
;
Considérant
les
difficultés
de
circulations
prévisibles,
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
sur
des
routes
détrempées
par
les
semaines
de
précipitation
connues
dans
le
département
depuis
le
mois
de
décembre
2025,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes, SUR
proposition
de
monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
1°”:
L'ensemble
des
transports
scolaires
est
suspendu
sur
les
secteurs
6,
7,
8,9,
10,
11,
12,
13
et
14
du
plan
de
sectorisation
de
l'organisation
des
transports
scolaires
du
département
de
l'Hérault,
joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
jeudi
12
février
2026
pour
la journée. Article
2 : La
suspension
pourra
être
prolongée
si la situation
l'exige.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Article
3 : Le
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
du
département
de
l'Hérault,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
et
le
général,
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale,
le
président
du
syndicat
mixte
des
transports
en
commun
de
l'Hérault,
les
maires
du
département
de
l'Hérault
et
les
gestionnaires
routiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
La
préfète,
Véfonique
MARTIN
SAINT
LEON
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
- 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratifa
été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
2/3 Annexe
: Sectorisation
de
l'organisation
des transports
scolaires
dans
le département
de
l'Hérault
(34)
SE:
LORS.
RM
OMAN
D SO EDUVE
(8) Cent l'Héautt
à Beaux St Gorvars
(3) StRens de Thomires -Olarquas
(Q) Dion: St Chan
OL Os
D ne
CT) np ho ot
Sectorisation de l'organisation des transports
3/3