Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=221996&path=AP suspension tr
Arrêté - AP suspension transports scolaires2
Arrêté - 20250903 AP Suspension SIGNE
Arrêté - 20250903 AP suspension signe
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 005 signe
Arrêté - 20250903 ap suspension signe
Arrêté - AP n DDTM SAFEB 2024 031 signe
Arrêté - 20250903 AP suspension signe
Arrêté - 20250903 AP suspension signe
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2024 027 restrictions usages eau 111
Arrêté - AP suspension transports publics signe
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h20 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - AP suspension transports publics signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-SIDPC-2026-054
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
des
transports
publics
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-9
et
R.
411-18 ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants,
et
L.
2215;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
le
code
des
transports,
et
notamment
les
articles
L3111-7
à
L3111-10 ;
VU
la
loi
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
;
VU
la
loi
n°
2004-8711
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
ses
articles
1718
et
27 ;
VU
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
à
compter
du
25
août
2025;
VU
le
décret
du
4
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
en
date
du
17
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude
;
VU
les
bulletins
de
vigilance
Météo
France
rouge
pour
le
vent et
jaune/orange
inondations
émis
en
date
du
11/02/2026
pour
la journée
du
12/02/2026 ;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
qui
annoncent
dans
la
nuit
de
mercredi
11/02/2026
au
jeudi
12/02/2026
un
phénomène
vent
et
inondations
d'une
exceptionnelle
gravité
;
CONSIDÉRANT
la vigilance
rouge
vent
pour
l’ensemble
du
département
de
l'Aude ;
CONSIDÉRANT
la
vigilance
orange
inondations
sur
le tronçon
de
Fresquel
; CONSIDÉRANT
la
vigilance
jaune
inondations
sur
les
tronçons
de
la
Cesse,
de
l'Orb,
de
la
Haute
Vallée
de
l'Aude,
de
la
Vallée
centrale
de
l'Aude
et
les
Basses
plaines
de
l'Aude
;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
liées
à
la
pluie,
aux
inondations
et
aux
rafales
de
vent
dans
le
département
de
l'Aude
;
CONSIDÉRANT
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler,
et
la
nécessité
d'assurer
une
circulation
routière
des
transports
publics
sereine
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
les
potentiels
risques
auxquels
peut
être
exposé
le
public
à
priori
et
à
posteriori
de
son
utilisation
des
transports
publics
;
CONSIDÉRANT
que
le
situation
peut
évoluer
rapidement
et
que
la
mise
en
sécurité
des
populations
impactées
peut
ne
pas
être
garantie
selon
la
configuration
des
lieux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer,
en
tout
temps,
la
sécurité
des
personnes ;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Aude
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
des
transports
publics,
quel
qu'en
soit
l'établissement
public
chargé
de
sa
gestion,
est
interrompue
dans
le
département
de
l'Aude
pour
la journée
du
12/02/2026,
de
6H00
à
14H00.
ARTICLE
2
Cette
interdiction
sera
portée
à
la
connaissance
de
tous
les
établissements
publics
chargés
d'assurer
leur
gestion
et
de
tous
les
potentiels
usagers,
dès
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication. ARTICLE
4
Madame
la
secrétaire
générale,
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
Madame
la
sous-préfète
de
Limoux,
Madame
la
présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Aude,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Carcassonne
Agglo,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Narbonne,
Monsieur
le
directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carcassonne,
le 11/02/2026
Pour
le
préfet
et
par
la
délégation,
La
Secrétaire
générale
CZ
ice
ROESCH