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Arrêté - ar202606 1191
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202606 1191)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ n°20261 O6 / AASA
VILLE DE
VAUVERT
République française Objet : Numérotage d'immeubles Département du Gard « Rue de la Bonne Eau »
Commune de Vauvert abroge l'arrêté n°201 9/07/1193 en date du
DUATE 31 juillet 2019
Pôle Aménagement / BEEP
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-30, L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles et R.2512-8, R.2512.11,
R.2512-13,
VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication au centre des impôts foncier
ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
VU l'arrêté n°2019/07/1 193 en date du 31 juillet 2019 portant numérotage métrique des immeubles de la rue de la Bonne Eau,
Considérant la demande d'un riverain de la rue de la Bonne Eau pour le rajout d'un numéro supplémentaire à sa propriété dont l'une de ces entrées se situe sur cette voie,
Considérant la nécessité d'attribuer un numéro de voirie à chaque entrée d'habitation se situant sur cette voie,
Considérant le souci d'homogénéité avec l’ensemble de la commune imposant une numérotation métrique de la totalité de la voie,
ARRÊTE
Article | : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019/07/1193 en date du 31 juillet 2019.
Article 2 : les immeubles de la rue de la Bonne Eau seront numérotés comme il suit :
BC n°271 Adresse inchangée : rue de la Bonne Eau
BC n°267 Adresse inchangée : rue de la Bonne Eau
BC n°266 Adresse inchangée : rue de la Bonne Eau
BC n°265 Adresse inchangée : rue de la Bonne Eau
BC n°264 Adresse inchangée : rue de la Bonne Eau
BC n°261 Adresse inchangée : rue de la Bonne Eau
BC n°430 Adresse inchangée : rue de la Bonne Eau Immeubles déjà numérotés —- Côté IMPAIR
7
BC n°209 Adresse inchangée: || rue de la Bonne Eau
25
° - 5 55 BC n°217 Adresse inchangée : 63 rue de la Bonne Eau
BC n°362 Adresse inchangée : |111 rue de la Bonne Eau
BC n°419 Adresse inchangée : | 121 rue de la Bonne Eau
BC n°232 Adresse inchangée : 137 rue de la Bonne Eau
Immeuble restant à numéroter __ Coté PAIR
Nouveau
Référence cadastrale | Adresse actuelle de la parcelle numéro ELA
Côté PAIR
BC n°272 rue de la Bonne Eau 10
BC n°429 rue de la Bonne Eau 130
Article 3 : le numérotage est établi par une suite de numéros "métriques", pairs pour le côté droit de la voie, et impairs pour le côté gauche, en sachant que le point zéro se trouve au croisement de la rue du
Grand Moulin et de la rue de la Bonne Eau. Le numéro de l'immeuble est déterminé par la distance en mètre entre le point zéro (du début de la voie) et l'entrée principale de l'immeuble.
Article 4 : la plaque sera de forme rectangulaire, de 15 cm sur 10 cm, en PVC de 10 mm, couleur orangé et lettrage blanc, fabriquée et fournie par les services municipaux. Tout autre modèle est à proscrire.
L'entretien et le renouvellement éventuel sont à la charge des propriétaires.
Article 5 : le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées ainsi qu'aux occupants tels que constatés lors du passage des services communaux en juin 2026.
Article 6 : La direction générale des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le {7 JUIN 2076
Le maire,
Nicolas Meizonnet
Le maire certifie sous sa se le EN pr de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en HAE le.
+ sa notification le.
+ sa publication le. 7. JUN. UE.
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes q b pe dans un délai de 2 mois à combter du