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Déliberation - 023 AVRI 2025 Budget principal Reprise et affectation anticipee des resultats
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 023 AVRI 2025 Budget principal Reprise et affectation anticipee des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250414-023 AVRI_2025-AR
APR as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Le " ufe DU CONSEIL MUNICIPAL
sur Séance du lundi 14 avril 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
pe >
Délibération n° 023/avri/2025
Budget principal - Reprise anticipée et affectation des résultats 2024
L'an 2025, le 14 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE, Olivier
CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM.
Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc
MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Guillaume BLAVETTE pouvoir à Marie-Clémentine HERRE, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Jean-Michel SOLÉ,
Absents : Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
0) D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-4, L.2311-5 et L.S211-1 ;
Vu l'instruction budgétaire comptable M57 ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 24 mars 2025 :
Considérant que l’article L.2311-4 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif :
Considérant toutefois, que le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats : Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER nn O4 68 88 00 62 en 04 68 88 O4 64 © contact@banvyuls-sur-mer.com
24/04/2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-023_AVRI_2025-AR
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice comptable ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les résultats de l’exercice 2024 se présentent comme suit :
Recettes de fonctionnement 2024 11 333 646,57
Dépenses de fonctionnement 2024 8 828 458,59
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 2 505 187,98
Excédent reporté 2023 (R002) 3 190201, 12
Résultat de clôture 2024 6 255 389,10
Recettes d’investissement 2024 4 377 249,42
Dépenses d’investissement 2024 7277 519,49
Solde d’exécution 2024 -2 900 270,07
Solde d’exécution 2023 (D001) -582 937,26
Total du solde d'exécution -3 483 207,33
Reste à réaliser 2024 (en dépenses) -012 436,76
Reste à réaliser en 2024 (en recettes) 0,00
Besoin de Financement -4 395 644,09
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au
chapitre 001 (dépenses) -3 483 207,33
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 4 395 644,09
R002 — Excédents de fonctionnement reportés 1 859 745,01
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 21; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
= d'approuver l'affectation anticipée des résultats 2024 du budget principal de la commune tels qu’arrêtés ci-dessus ;
" de s’engager, si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif de l’exercice 2025, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2025 ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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24/04/2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le ET
ID : 066-216600163-20250414-023_AVRI_2025-AR
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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24/04/2025