Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 023 AVRI 2025 Budget principal Reprise et affectat
Déliberation - 42avri2024 Budget annexe Parkings reprise anticipe
Déliberation - 40avri2024 Budget annexe Port reprise anticipee et
Déliberation - 029 AVRI 2025 Budget parkings Reprise et affectati
Déliberation - 027 AVRI 2025 Budget port Reprise et affectation a
Déliberation - 56 juin 2024 Budget Principal Commune affectation
Déliberation - 052 juin 2025 Budget principal Affectation definit
Déliberation - 62 juin 2024 Budget annexe Parkings affectation de
Déliberation - 59 juin 2024 Budget annexe du Port affectation def
Déliberation - 26 AVRI 2023 Affectation du resultat Commune
Déliberation - 36avri2024 Budget principal reprise anticipee et affectation des resultats 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 36avri2024 Budget principal reprise anticipee et affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-36 AVRI 2024-DE
EE
Levrsult
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 avril 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
__.
Délibération n° 36/avri/2024
Budget principal - Reprise anticipée et affectation des résultats 2023
L’an 2024, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Présents: Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Olivier CAPELL pouvoir à Marie- Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Didier BURGKAM
Absents : Gérard PETYT, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ--
BODIOU
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED F0) CR C5
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-4,
L.2311-5etL.5211-1 ;
Vu l'instruction budgétaire comptable M57 ;
Va l’avis favorable de la Commission n°6 du 28 mars 2024 ;
Considérant que l’article L.2311-4 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte
administratif ;
Considérant toutefois, que le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ui www.banvyuls-sur-mer.com a 6, avenue de La République - 66650 BANYUES SUR MER <> 04 68 88 00 62 = 04 68 88 04 G4 @ contacte @banvyuls-sur-mer.com
16 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-36 AVRI_2024-DE
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice comptable ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 8 291 767,45 € Recettes 9 547 989,59 €
Résultat de l’exercice 1 256 222,14 €
Résultat reporté n-1 2 519 899,15 €
Résultat de clôture (A) 3 776 121,29 €
Section d’investissement
Dépenses 3 624 261,80 €
Recettes 3 546 059,22 €
Résultat de l’exercice - 78 202,58 €
Résultat reporté n-1 - 514 147,65 €
Résultat de clôture (B) - 592 350,23 €
Restes à réaliser
Dépenses 358 367,04 € Recettes 916 100,00 € Solde (C) 557 732,96 €
Affectation en investissement B + C (D) 34 617,27 €
Report en fonctionnement (A-D) -3 741 504,02 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 19; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
" d'approuver l’affectation anticipée des résultats 2023 du budget principal de la commune tels qu’arrêtés ci-dessus ;
" de s’engager, si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif de l’exercice 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024 ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Un ET
www.banyuls-sur-mer.com
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62
a / 1 7
es 04 68 88 O4 G4 @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-36 AVRI_2024-DE
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l'Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire ;
Marie-José GRASA ean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
L . www.banvyuls-sur-mer.com
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER << 04 68 88 00 62 æ— 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com