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Déliberation - 26 AVRI 2023 Affectation du resultat Commune
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 AVRI 2023 Affectation du resultat Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230406-26 AVRI_2023-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
(2 fe DU CONSEIL MUNICIPAL
nr g ass Séance du jeudi 06 avril 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
= st
Délibération n° 26/avri/2023
Affectation du Résultat 2022 - Budget Principal de la Commune
L’an 2023, le 06 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ-- BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration: Guy VINOT À Anne MAURAN, Marie- Clémentine HERRE À Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES À Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE À Marie-José GRASA, Marie-Françoise SANCHEZ À Marc MARTTI.
Absent : Stéphan BOADA.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 21; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D D) CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et L.5211-1 ;
Vu l'instruction budgétaire comptable M14 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2022 de la Commune voté par le Conseil Municipal par délibérations n° 30/avri/2022 au cours de sa séance du 21 avril 2022 ; Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget Commune
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget Commune
Va l'avis de la Commission n° 6 — Organisation communale réunie le 27 mars 2023 ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER Lu O4 68 88 00 62 es 04 68 86 O4 64 Œ contact@banvuls-sur-mer.com
02/05/2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
PEU
ID : 066-216600163-20230406-26_AVRI_2023-DE
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
* d’affecter les résultats 2022 du budget principal de la Commune, conformément au
tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses 7 390 984,46 €
Recettes 9 037 501,59 €
Résultat de l'exercice 1 646 517,13 €
Résultat reporté n- 1 1 155 979,67 €
Résultat de clôture (A) 2 802 496,80 €
Section d'investissement
Dépenses 3 306 859,79 €
Recettes 4 662 692,07 €
Résultat de l'exercice 1 355 832,28 €
Résultat reporté n- 1 -1 869 979,93 €
Résultat de clôture (B) -514 147,65 €
Restes à réaliser
Dépenses 1 014 550,00 €
Recettes 1 246 100,00 €
Solde (C) 231 550,00 €
Affectation en investissement B + C (D) 282 597,65 €
Report en Fonctionnement (A-D) 2 519 899,15 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Pour extrait conforme,
Le Maire |
Je ichel SOLE
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. À
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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER nr O4 68 &B O0 62 en 04 685 BB 04 64 æ contect@banyuls-sur-mercom
02/05/2023