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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 06 17 AR Note de consultation du public arrete effarouchement EP aeroportHavre 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 06 17 AR Note de consultation du public arrete effarouchement EP aeroportHavre 2025)
Thèmes du document : Animaux, Aviation, Pêche et métiers de la mer,
Direction départementale
des territoires et de la mer
CONSULTATION DU PUBLIC
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Arrêté portant autorisation à réaliser l’effarouchement d’espèces d’oiseaux protégées dans le cadre de la lutte contre le péril animalier sur l’aéroport du Havre-Octeville
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet de la consultation :
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
L'aéroport du Havre-Octeville a demandé une dérogation pour effaroucher des espèces d’oiseaux protégées dans le cadre de la prévention du péril animalier. Cette demande s’inscrit dans la continuité des demandes de dérogation des années précédentes. Cette autorisation portera sur de l’effarouchement exclusivement, sur la période allant du lendemain de la publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Le projet d’arrêté préfectoral en pièce jointe est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées, sous 21 jours, à compter de la date de la publication le 19 juin 2025.
Lieu de la consultation :
Les avis doivent être transmis uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
en précisant la mention « consultation sur l’arrêté portant autorisation à réaliser l’effarouchement d’espèces d’oiseaux protégées dans le cadre de la lutte contre le péril animalier sur l’aéroport du Havre-Octeville ».
Suite de la consultation :
Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à disposition sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Date de mise en ligne : le 18 juin 2025.
Délai de la consultation :
Jusqu’au 9 juillet 2025.