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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 05 15 AR Note de consultation du public du 29 juillet au 18 aout regulation du sanglier par ACDPM sur HAROPA 2025 2026
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 05 15 AR Note de consultation du public du 29 juillet au 18 aout regulation du sanglier par ACDPM sur HAROPA 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Direction départementale
des territoires et de la mer
CONSULTATION DU PUBLIC
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Arrêté autorisant l’association de chasse sur le domaine public maritime (ACDPM) à réguler le sanglier sur une partie du territoire d’HAROPA pour la saison 2025-2026
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet de la consultation :
L’importance des populations de sangliers et la nécessité de prévention des dégâts liés à cette espèce, notamment sur les cultures agricoles, ainsi que sur les habitats naturels et qu’aux espèces de flore et de faune sauvage, nécessite d’opérer la régulation de l’espèce sanglier sur une partie du territoire d’HAROPA (Zone Industrielle Portuaire)
Le présent arrêté définit le calendrier des dates de chasse et l’organisation des modalités techniques à mettre en œuvre pour cette saison.
Lieu de la consultation :
Les avis doivent être transmis uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
en précisant la mention « consultation sur l’arrêté autorisant l’association de chasse sur le domaine public maritime (ACDPM) à réguler le sanglier sur une partie du territoire d’HAROPA pour la saison 2025-2026
Suite de la consultation :
Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à disposition sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Date de mise en ligne : le 26 juillet 2025.
Délai de la consultation :
Jusqu’au 15 août 2025.