Procès Verbal - 20230322 PV CM 23012023

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Procès Verbal - 20230322 PV CM 23012023 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Cornas. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230322 PV CM 23012023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

Présents :

M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion

Procuration(s) :

M. GINÉ Elios donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. GINÉ Elios

Secrétaire de séance : Mme PRAS Aurélie

Président de séance : M. LAFAGE Stéphane

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Aurélie PRAS est désignée secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 a été approuvé à l'unanimité.

3 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (Délibération 2023-01) (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Rapporteur : Madame Aurélie PRAS

Madame le rapporteur rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance du 23 janvier 2023 à 20 heures 30 minutes

Salle du conseil municipal __________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

VU les articles L2121-29, L2121-1à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

VU l'article l1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; CONSIDERANT le vote du budget primitif 2023 au premier trimestre 2023 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'approuver l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2023, selon la ventilation présentée ci-dessous :

OPERATION BUDGET 2022 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement jusqu'au vote du budget 2023 (25%)

OP 24 - MAIRIE 40 615,00 10 153,75

OP 25 - ECOLES 11 358,00 2 839,50

OP 26- STADE 404 089,00 101 022,25

OP 51- TRANSITION

ENERGETIQUE

300 464,00 75 116,00

TOTAL 756 526,00 189 131,50

4 - PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : Application de la fongibilité des crédits et gestion des amortissements (Délibération 2023-02)

Rapporteur : Madame Aurélie PRAS

Madame le rapporteur expose à l'assemblée délibérante qu'en raison du basculement en

nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de CORNAS est appelée à définir la politique d'application de la fongibilité des crédits et d'amortissement du budget principal de la commune. __________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

1. Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

2. Modalités de gestion des amortissements en M 57 :

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Les subventions d'équipement versées aux organismes publics, à des personnes de droit privé, les subventions d'équipement en nature, sont considérées comme des dépenses d'investissement et s'imputent au compte 204 "subventions d'équipement versées".

Les subventions d'équipement versées doivent être amorties selon la nature du bien subventionné; En effet, les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque bien (ou catégorie de bien) par l'assemblée délibérante, à l'exception (Article R.2321-1, D.3321, D.4321 du CGCT) des subventions d'équipement versées :

• 5 ans maximum lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;

• 30 ans maximum lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations ; • 40 ans maximum lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ;

Cet amortissement est obligatoire pour toutes les communes et groupements sans conditions de population (article L.2321-2-28° du CGCT).

Les subventions d'équipement versées doivent être analysées comme le versement sans contrepartie d'une somme d'argent à un tiers. Elles représentent un appauvrissement pour la partie versante. Elles ne viennent donc pas enrichir directement et durablement le patrimoine de la collectivité. En conséquence, elles ne sont pas fondées à rester au bilan.

En l'absence d'information sur la durée d'amortissement ou non amortissement des biens financés, le conseil municipal charge l'ordonnateur de fixer une durée d'amortissement dans la limite des durées précitées.

Pris en compte ces éléments d’information.

VU la délibération 2022-20 du conseil municipal en date du 27 juin 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

CONSIDERANT qu'il convient de définir la fongibilité des crédits du budget principal, CONSIDERANT qu'il convient de définir la politique d'amortissement du budget principal de la commune,

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : Application de la fongibilité des crédits

d'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.__________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

Article 2 : Gestion des amortissements

que seules les subventions d'équipement versées (compte 204) feront l'objet d'amortissement.

Article 3 : Gestion des amortissements du compte 204

d'adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises et de déroger à l'application de la règle de calcul prorata temporis.

Article 4 : Gestion des amortissements du compte 204

d'amortir, à compter de l'exercice 2023, toutes les subventions d'équipement inférieures à 10 000€ sur une durée d'une année.

5 - MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Délibération 2023-03) Rapporteur : Madame Christiane PIC

Lors du conseil municipal du 27 juin dernier, l'assemblée avait décidé de recourir à un contrat d'apprentissage au sein du Pôle périscolaire de la commune.

L'apprentie qui avait été recrutée a présenté sa démission le 18 novembre 2022.

Suite à cette démission, une candidature pour un contrat d'apprentissage a été reçue en mairie le 19 novembre 2022.

Madame le rapporteur propose à l'assemblée de recourir à nouveau à un contrat d'apprentissage et de passer une nouvelle convention avec la Maison Familiale Rurale de CHATEAUNEUF SUR ISERE.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la délibération 2022-29 du conseil municipal du 27 juin 2022

CONSIDERANT la démission en date du 18/11/2022 d'une apprentie recrutée le 29/08/2022. CONSIDERANT la candidature reçue le 19/11/2022 pour un contrat d'apprentissage CONSIDERANT la nécessité de recourir à un contrat d'apprentissage pour les services périscolaires et scolaire (accompagnement des enfants au sein de l'école maternelle)

Madame Nathalie PORTE COURTIAL et madame Stéphanie GARNIER VALLA souhaitent connaître l’identité de l’apprentie.

Le Conseil municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 : de conclure du 1er décembre 2022 au 31 juillet 2023, un contrat d’apprentissage mis en place au pôle périscolaire dans le cadre d’un C.A.P. Accompagnant Educatif Petite Enfance, rémunéré à 53% du SMIC.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets.__________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

6 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX EMPLOIS (Délibération 2023-04)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d'adjoint technique territorial permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) afin de répondre aux nouveaux besoins des services périscolaires.

En effet, en deux ans, la commune a ouvert 2 classes à l'école élémentaire. Ces ouvertures de classes ont généré des besoins supplémentaires :

• heures d'entretien supplémentaires pour les nouvelles classes

• augmentation des effectifs d'enfants au sein des services périscolaires augmenté (restaurant scolaire et accueil périscolaire)

Considérant qu'il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d'adjoint technique territorial afin de répondre aux nécessités de service,

Monsieur le Maire rappelle les effectifs accueillis en périscolaire : 160 enfants au restaurant et 90 de 16h30 à 17h30.

Monsieur Cyril COLLOMBET demande combien d’enfants sont accueillis en garderie du matin. Entre 30 et 40 enfants.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : de porter, à compter du 1er avril 2023, de 28 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de deux emplois d'adjoint technique territorial.

Article 2 : d'inscrire les crédits suffisants au budget de l'exercice.

7 - ADHÉSION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ARDECHE (Délibération 2023-05)

Rapporteur : Madame Huguette FOUREL

Madame le rapporteur rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Suite au recrutement d’un médecin, le Centre de Gestion de l’Ardèche disposera d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 1er janvier 2023 ; il propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaitent d’y adhérer.__________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

VU la délibération n°22-2021 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ardèche, en date du 16 avril 2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01er janvier 2022 ;

VU la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire

VU la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil municipal. CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : de solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche à compter du 01/01/2023

Article 2 : d’autoriser Le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

Article 3 : de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

8 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE "MNT - CDG07" (Délibération 2023-06)

Monsieur le Maire expose :

La commune de CORNAS a souscrit à la convention de participation Prévoyance "maintien de salaire" auprès de la MNT par l'intermédiaire du centre de gestion de l'Ardèche afin de protéger les agents de la collectivité en cas d'arrêt de travail prolongé.

Depuis plusieurs années, le nombre et la durée des arrêts de travail progressent, ce qui conduit la MNT à constater une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents.

Au vu de ces éléments, la MNT veut faire évoluer le taux de cotisation du contrat de la commune au 1er janvier 2023. Celui-ci passera en effet de 1,49% à 1,53%.

Un avenant à la convention initiale doit donc être pris afin de permettre aux agents de rester couverts à compter du 1er janvier 2023. __________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des Mutuelles et Unions, et aux institutions de prévoyance,

VU l'article R. 242-1 alinéa 2 et 3 du Code de la Sécurité sociale relatif à l'assujettissement à cotisation de Sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires versées à un salarié en arrêt de travail par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, VU l'article L. 136-1 du Code de la Sécurité sociale prévoyant que les revenus d'activité et de remplacement perçus par les agents de l'Etat ou des collectivités locales sont soumises à la CSG et CRDS au même titre que les salariés de droit privé,

VU l'article L. 136-2 et L. 136-8 du Code de la Sécurité sociale relatif à l'application du taux de CSG et CRDS sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations et pensions,

VU la lettre circulaire ACISS n° 2007-030 du 8 février 2007 indiquant que les indemnités journalières complémentaires ne sont soumises à charge sociales qu'au prorata du financement de l'employeur,

VU la convention de participation signée à date d'effet du 1er janvier 2020 entre le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ARDECHE et la Mutuelle Nationale Territoriale pour une durée de six ans,

VU la délibération du conseil municipal de CORNAS n° 2019-44 du 9/12/2019 portant adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de l'Ardèche pour le risque prévoyance et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.

CONSIDERANT la nécessité de permettre aux agents d'avoir une couverture "Prévoyance - Maintien de salaire"

Madame Nathalie PORTE COURTIAL souhaite savoir si des jours de carences s’appliquent lors des arrêts maladie. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a un jour de carence à chaque arrêt.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous autres documents s'y rapportant.

9 - CONVENTION DE STAGE - ÉLÈVE DE 4EME SEGPA AU COLLEGE DE CRUSSOL (Délibération 2023-07)

Rapporteur : Madame Magali HEBRARD

La commune a été sollicitée par une élève de 4ème SEGPA, scolarisée au collège de Crussol, afin de l'accueillir pour un stage d'observation d'une semaine dans les différents services de la mairie.

Madame le rapporteur propose au conseil municipal d'accéder à cette demande et de l'autoriser à signer la convention de stage correspondante.

VU le code du travail, et notamment ses articles L 211-1, R 234-11, R 234-21, R 234-22 ; L. 4153-1 à 4153-6 ; R 234-11 et R 234-21 ;

VU le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 412-8 ;

VU le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 313-1, L. 331-4, L. 331-5, L. 332-3, L. 335-2, L. 411-3, L. 421-7, L.911-4 ;

VU le code civil, et notamment son article 1384 ; __________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

VU le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ;

VU la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ;

CONSIDÉRANT la demande de stage d'une élève scolarisée en classe de 4ème SEGPA au collège de Crussol

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec l'établissement scolaire afin de définir les conditions d'accueil de l'élève

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage annexée à la présente délibération ainsi que tous autres documents liés à ce stage.

10 - CONVENTION PORTANT SUR LE DEPLOIEMENT D'UN RESEAU FIBRE OPTIQUE EN FACADE D'UN BATIMENT (Délibération 2023-08)

Rapporteur : Monsieur Anjel CORRAL

Le syndicat ADN (Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique), assure actuellement la mise en œuvre d'un réseau d'initiative publique de fibre à la maison bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme pour l'accès au très haut débit.

Un contrat de délégation de service public a été attribué au délégataire "ADTIM FTTH" afin de lui confier l'exploitation technique du réseau, ainsi que la commercialisation et l'administration des services aux opérateurs usagers.

Dans le cadre du déploiement de l'infrastructure de fibre optique, ADTIM FTTH, sollicite l'autorisation de la commune pour pénétrer sur le domaine privé de celle-ci (Bâtiment de la Mairie - 3 Place de l'Eglise), afin d'installer des câbles de fibre optique et boitier télécom.

Une convention précisant les conditions dans lesquelles la commune de CORNAS autorise ADTIM FTTH à occuper l'emplacement de la mairie (installation des équipements du réseau de fibre optique) doit être établie.

Monsieur le rapporteur propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vu l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 34-8-3, L. 45-9 et L. 48 du Code des Postes et Communications Électroniques, Vu les articles 625 et suivants du Code Civil

Vu la convention de délégation de service public au délégataire "ADTIM FTTH" notifiée le 6/01/2017,

Considérant la nécessité de déployer la fibre optique sur la commune et sur les bâtiments municipaux.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire de CORNAS à signer la convention portant sur le déploiement d'un réseau fibre optique en façade d'un bâtiment avec la société ADTIM FTTH, ainsi que tous autres documents s'y rapportant.__________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

11 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS (raccordement panneaux photovoltaïques) (Délibération 2023-09)

Rapporteur : Monsieur Michaël DEVISE

La commune a pour projet l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes.

Des travaux de raccordement doivent être réalisés afin de pouvoir finaliser ce projet.

Ces travaux doivent emprunter la propriété privée de la commune de CORNAS, à savoir le parking du petit Granit (parcelle AI 529).

Une convention de servitude doit donc être conclue avec ENEDIS.

VU les articles L.323-4 à L.323-9 du Code de l'Energie

VU les articles R.323-1 à D.232-16 du Code de l'Energie

VU le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

CONSIDERANT la proposition de convention de servitude avec ENEDIS reçue en mairie le 9 janvier 2023

Le Conseil Municipal,

Monsieur le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude annexée à la présente délibération ainsi que tous autres documents liés à celle-ci.

12 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHONE CRUSSOL (CCRC) - PARTICIPATION AUX FRAIS DE LA LICENCE ANNUELLE DE L'OUTIL D'OPTIMISATION FISCALE LOCAL (Délibération 2023-10)

Rapporteur : Madame Bénédicte ROSSI

Afin d’optimiser les bases fiscales des locaux d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l’occupation, Rhône Crussol et ses communes membres ont souhaité mettre en place une assistance concrète et ponctuelle avec l’appui de la Société ECOFINANCE.

Les objectifs de cette mission sont :

- l’amélioration de l’équité fiscale,

- l’optimisation des ressources fiscales des communes et de l’EPCI,

- l’anticipation de la révision des valeurs locatives d’habitations prévue effective pour 2026, - une fiabilisation des données relatives à l’occupation ou à l’état de certains bâtis.

Cette prestation d’accompagnement s’échelonnera sur 4 ans.

Les communes membres de Rhône Crussol bénéficient également de cette assistance.

Cette mission se décompose de la manière suivante :

- l’accompagnement et la formation, à la charge de Rhône Crussol,

- la licence individuelle annuelle, prise en charge par les communes au prorata du nombre d’habitants.

Le coût annuel pour l'accompagnement dans l'optimisation des bases fiscales des ménages a été fixé à 0,20 centimes d'euros par habitant, soit pour la commune de CORNAS, un montant de 472€.__________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

Afin d’engager les parties, il convient de signer une convention entre les communes membres et Rhône Crussol afin de définir leur participation aux frais pour le coût de la licence annuelle.

Madame le rapporteur propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant la répartition du coût de la licence annuelle pour l'accompagnement dans l'optimisation des bases fiscales des ménages.

Article 2 : de prévoir les crédits correspondants au budget.

13 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ECOLE DU CHAT A VALENCE - Gestion durable de la population féline (Délibération 2023-11)

Rapporteur : Monsieur Stéphane DEVISE

Depuis quelques mois, la population de chats errants dans certains quartiers ne cesse d'évoluer.

L'association Ecole du Chat à VALENCE assure la protection des chats errants (sans propriétaire indentifiable) et des chats devenus libres (stérilisés et identifiés vivant librement en extérieur). Elle évite la prolifération des chats et la propagation de maladies par la stérilisation, favorise une présence dans l’espace public, respectueuse des conditions d’hygiène indispensables.

Dans le cadre de ses missions, cette association conventionne avec les communes qui le souhaitent afin de :

• Permettre la cohabitation harmonieuse entre ses habitants et les animaux dans la ville, en particulier la population féline,

• Garantir la place et le bien-être de celle-ci, dans le respect des exigences réglementaires et de la propreté urbaine

• Favoriser une meilleure intégration de l’animal dans la ville

Les termes de la convention prévoient une intervention de l'association, à la demande de la mairie, visant à capturer et à stériliser les populations de chats errants afin de contrôler leur reproduction. De son côté, la commune s'engage à verser une subvention annuelle de 800 euros.

Monsieur le rapporteur propose à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Madame Stéphanie GARNIER VALLA demande si la commune s’engage à verser cette somme dans tous les cas. Oui, c’est un engagement pour l’année.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité (1 abstention : Madame Marion VACHER)

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion durable de la population féline avec l'association Ecole du Chat VALENCE, ainsi que tous autres documents s'y rapportant. __________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

Article 2 : de prévoir au budget les crédits correspondants. La subvention annuelle d'un montant de 800 euros sera versée en deux fois :

• acompte d'un montant de 600 euros en mars de l'année en cours.

• solde d'un montant de 200 euros en octobre de l'année en cours.

14 - CONVENTION AVEC TREMPLIN - intervention d'une brigade verte pour l'entretien du lit des ruisseaux (Délibération 2023-12)

Rapporteur : Monsieur Joël COURBIS

Monsieur le rapporteur expose :

Il est nécessaire d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'entretien des ruisseaux afin de prévenir le risque d'inondation par embâcles.

Les associations TREMPLIN ENVIRONNEMENT et TREMPLIN INSERTION CHANTIERS ont pour objectif de faciliter l’insertion de personnes en difficultés par des travaux d’intérêt collectif. A ce titre, il est proposé de leur confier ces travaux de débroussaillage et d'entretien des ruisseaux.

Il s’agit, en pratique, de conventionner avec ces associations pour bénéficier des services d’une brigade verte pendant une semaine. En contrepartie la commune s’engage à participer aux frais de fonctionnement de l’association pour un montant de subvention de 2780 Euro par semaine de travail. Le règlement s’effectuera à l’issue des travaux effectués.

Le conseil municipal,

Monsieur le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'accepter l’intervention d’une brigade verte pour une durée d'une semaine.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec TREMPLIN ENVIRONNEMENT et TREMPLIN INSERTION CHANTIERS ainsi que tous les documents se rapportant à celle-ci.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la présente convention qui établira le programme des travaux.

Article 4 : d'inscrire les crédits correspondants au budget.

15 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE - financement d'un déplacement en Irlande pour une compétition (Délibération 2023-13)

Rapporteur : Madame Magali HEBRARD

La commune a été sollicitée par une famille de la commune concernant la participation de leur enfant au championnat d'Europe de Jiu Jitsu Brésilien à Dublin les 3 et 4 décembre 2022.

3 adolescents du club de l'A2G de GUILHERAND-GRANGES vont participer à cet évènement. Ce déplacement a un coût de 420€ par enfant, et le coût global du projet (3 enfants et accompagnants) s'élève à 2000 € pour le club.

La famille demande si la commune peut apporter un soutien financier à cet évènement. __________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

Madame le rapporteur propose aux membres du conseil municipal d'attribuer une aide exceptionnelle de 100€ à la famille.

VU l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 Août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.

VU l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la demande de subvention reçue par une famille de la commune en date du 18/11/2022

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'attribuer une aide exceptionnelle de 100€ à cette famille.

Article 2 : d'inscrire ces crédits au budget.

16 - LECTURE DES DÉCISIONS

Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Compte rendu effectué lors du conseil municipal du 23 janvier 2023

Décisions du Maire prises entre le 15/11/2022 et le 23/01/2023:

Liste des pouvoirs délégués

par le Conseil Municipal au

Maire

N° de la

décision

Date de la

décision

Objet de la décision

10° De décider l'aliénation de

gré à gré de biens mobiliers

jusqu'à 4600€

2022-17 16/12/2022 VENTE D'UN MATÉRIEL MUNICIPAL

(petite tondeuse ISEKI)

4° De prendre toute décision

concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des

accords cadres ainsi que toutes

décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget

2022-18 27/12/2022 CONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE

(Avenant)

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE

BÂTIMENTS SPORTIFS ET ASSOCIATIFS

AU STADE

5°De décider de la conclusion et

de la révision du louage de

choses pour une durée

n'excédant pas douze ans

2023-01 10/01/2023 LOYER DU LOCAL COMMERCIAL

SITUÉ AU 2, HAMEAU DU CENTRE - LES

SAVEAUX NORD A CORNAS

26° De demander à tout

organisme financeur,

l'attribution de subventions pour

toute demande en

fonctionnement ou en

investissement quelle que soit la

nature de l'opération et le

montant prévisionnel de la

dépense subventionnable

2023-02 13/01/2023 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE

DES DOTATIONS DE SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET

D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX (DETR) POUR LA DEUXIÈME

TRANCHE DU PROJET

D'AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS SUR

LE PLATEAU OMNISPORT__________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

8° De prononcer la délivrance et

la reprise des concessions dans

les cimetières

2023-03 19/01/2023 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION

FUNÉRAIRE DANS LE CIMETIÈRE

COMMUNAL DE CORNAS

24° D'autoriser, au nom de la

commune, le renouvellement de

l'adhésion aux associations dont

elle est membre

2023-04 23/01/2023 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A

L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES

PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE

L'ARDECHE

17 - QUESTIONS ORALES

Nous avons Mme PORTE COURTIAL Nathalie et moi-même Mme GARNIER VALLA Stéphanie, des questions que nous aimerions qu'elles soient abordées lors du prochain Conseil Municipal du Lundi 23 janvier 2023 :

- On nous a fait remonter que les repas de la cantine ne respectent pas l'obligation d'avoir notamment des féculents pour les enfants diabétiques qu'en est-il ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas informé de cette obligation. Il demande à ce que les familles contactent la mairie.

- Pouvez-vous nous dire la consommation d'électricité des gens du voyage ? On ne peut pas mesurer cette consommation car il s’agit d’un branchement sauvage.

Idem pour l'eau et où a-t-elle été prise ?

L’eau a été prise sur le branchement de la commune.

Il existe des difficultés car il n’y a pas d’aire règlementaire en Ardèche. Donc les services de la préfecture demandent aux communes de les accueillir.

- Sur le plan climatique et écologique est-ce normal qu'on laisse à disposition l'eau pour les campings car?

Ne pourrait-on pas faire payer la consommation d'eau comme la plupart des communes ? Lors de la création de l’aire ; toutes ces questions ont été examinées. L’utilisation d’un monnayeur coûterait plus cher que de laisser l’eau en libre service.

-Concernant les travaux PMR de la boulangerie quand vont-ils commencer ? On aimerait qu’ils commencent très vite. Le plus tôt possible.

Nous avons appris que vous aviez fait un geste sur le loyer du boulanger ? Si oui de combien ? Quand cela a-t-il été décidé ?

Le montant du loyer a été baissé de 200 euros par mois. D’une manière générale, la situation est difficile pour les boulangers.

-Que comptez-vous faire de la déchetterie derrière le local technique mairie ? Une remorque y est entreposée. Elle doit y rester un certain délai avant d’être évacuée. Les déchets verts y sont stockés avant d’être broyés.

- Quand le complexe boulodrome sera à disposition et terminé ?

Les offres des entreprises viennent d’être reçues. Dans le planning, ce local devrait être livré au mois de septembre.

- Le dos d'âne de la plaine situé à côté du centre équestre La Syrah est-il bien aux normes se demandent certains cornassiens ?

Ce dos d’âne a évolué. Il était très marqué. Il a été revu. Il a été financé à part égale par Saint Péray et Cornas. Les travaux ont été contrôlés par la communauté de communes.

- Serait-il possible pour nous conseillères municipales de l'opposition d'avoir un rappel des cérémonies ou évènements se passant dans notre commune quelques jours avant ? Exemple vœux du personnel de la commune entre autres. Oui c’est le cas.__________________________________________________________________________________________ Délibération - Mairie de Cornas

Merci d'avance pour votre prise en compte et vos réponses.

18 - DIVERS

18)a)NOTIFICATION ADHESION SDEA

Lors du Comité Syndical du 28 novembre 2022, l'adhésion des collectivités ci-dessous en qualité de membres du S.D.E.A a été approuvé à l'unanimité :

• Commune de MEZILHAC

• SIVU d'ALBOUSSIERE

Divers dates à venir :

Repas organisé par le CCAS : le 19/03/2023.

Vote du budget le 20/03 et une commission finances est à préparer

Les vœux de la CCRC à tous les élus sont organisés le 28/01 à Toulaud. Pour le covoiturage rdv à 18h10 place de la salle des fêtes.

La séance est levée à 21H45

La secrétaire de séance

Madame Aurélie PRAS

Fait à CORNAS

Le Maire,

Monsieur Stéphane LAFAGE