Procès Verbal - 20230516 PV CM 15052023

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Ordre du Jour - CM ODJ 15052023

Procès Verbal - 20230516 PV CM 15052023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Cornas. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230516 PV CM 15052023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal

PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance du 15/05/2023 à 20 heures 30 minutes

Salle du conseil municipal et des mariages

Présents :

M. COLLOMBET CYRIL, M. CORRAL ANJEL, M. COURBIS JOËL, M. DEVISE STÉPHANE, M. DEVISE MICHAËL, M. DOHA MÉDARD, MME FOUREL HUGUETTE, MME GARNIER VALLA STÉPHANIE, M. GINÉ ELIOS, MME HEBRARD MAGALI, MME JUGE OLGA, M. LAFAGE STÉPHANE, MME LIONNETON LESLIE, MME PORTE

COURTIAL NATHALIE, MME PRAS AURÉLIE, MME ROSSI BÉNÉDICTE, MME VACHER MARION

Procuration(s) :

Mme PIC Christiane donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali, M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme PIC Christiane, M. SOUCHE Pascal

Secrétaire de séance : Mme JUGE Olga

Président de séance : M. LAFAGE Stéphane

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Olga JUGE est désignée secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 a été approuvé à l'unanimité.

3 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL Monsieur le Maire expose :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de service au sein de nos services techniques (entretien des espaces verts,

entretien des bâtiments, etc...), il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi d'adjoint technique principal de seconde classe à temps complet en application des lois et règlements de la

fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée. portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale.

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré.

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

Article 2 : de créer à compter du lerseptembre 2023 un poste d'adjoint technique principal de 2nde

classe, échelle C2 de rémunération. à temps complet

Article 3 : l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de

l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois

des adjoints techniques territoriaux,

Article 4 : de compléter en ce sens. le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

Article 5 : les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales

s'y rapportant, seront inscrits au budget.

4 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA

COHESION DES TERRITOIRES (ANCT) - Accompagnement numérique sur mesure de

l'incubateur des territoires

Rapporteur : Monsieur Bernard GINÉ

Monsieur le rapporteur expose :

L'agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités. des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre

de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics.

A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales.

Un dispositif d'accompagnement numérique sur mesure est proposé par l'incubateur des Territoires

de l'ANCT aux communes pour accélérer leur transition numérique.

Ce dispositif consiste en l'accompagnement de collectivités sélectionnées pour : + identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée :

+ identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire :

e formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées

+ identifier les ressources (humaines. financières. partenariales) mobilisables pour ce déploiement

MAUR gundtaun RATS D PRLa commune de CORNAS souhaite participer à ce dispositif, il convient pour cela de signer une convention de partenariat avec l'ANCT.

Monsieur le rapporteur propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

VU les articles L 1231-2-1 et L 5111-1du Code Générale des Collectivités Territoriales VU les articles L 1431-1 et L 1431-2 du Code de la santé publique

VU l'article L 2511-6 du Code de la commande publique

CONSIDERANT qu'il convient de signer la convention de partenariat avec l'ANCT afin de participer au dispositif d'accompagnement sur mesure par l'incubateur des Territoires de l'ANCT

Le Conseil Municipal,

Monsieur le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité.

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'ANCT annexée à la présente délibération. ainsi que tous documents liés au dispositif d'accompagnement sur mesure.

5 - TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL Rapporteur : Madame Leslie LIONNETON

Madame le rapporteur explique aux conseillers municipaux qu'il faut continuer à ouvrir la possibilité aux entreprises qui le souhaitent, d'insérer des encarts publicitaires dans le bulletin municipal.

Madame le rapporteur propose les tarifs suivants à partir du ler janvier 2024, une lettre valant convention devra être signée entre la commune et l'entreprise et précisera les conditions d'insertion (nombre de parutions, fréquence, dimensions. prix. etc...).

Tarifs pour des encarts en couleur :

DIMENSION PAGE COÛT A LA PARUTION

2 de page 250 euros

a de page 150 euros

1/8 de page 75 euros

Madume Nathalie PORTE COURTIAL se fuit préciser que ces coûts concernent une seule parution. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une simplification. Auparavant les turifs étaient prévus

pour 2 ou 4 publications.

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré.

Décide à l'unanimité.

Article 1 : d'appliquer les tarifs sus-mentionnés à compter du 1er janvier 2024.

MLURL Late RAD Un6 - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES : AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Aurélie PRAS

Madame le rapporteur rappelle qu'il a été décidé, lors du conseil municipal du 20 mars 2023. de créer un budget d'énergies afin de pouvoir revendre l'énergie des panneaux photovoltaïques qui vont

très prochainement être installés sur la toiture de la salle des fêtes.

Elle rappelle également que toutes les dépenses et les recettes liées aux installations photovoltaïques doivent être inscrite sur un budget des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC)

rattaché au budget communal.

Afin de financer les travaux de raccordement, d'installation des panneaux, et dans l'attente des

recettes de production d'énergies, il convient de prévoir une avance remboursable issue du budget principal.

Madame le rapporteur propose d'accorder une avance remboursable du budget principal de la commune vers le budget Energies d'un montant de 60 000€.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1412-1 et suivants, L 2221-1 et suivants et R 2221-1 et suivants,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que les budgets des services publics à caractère industriels ou commercial

exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.

CONSIDERANT que, dans l'attente du versement des subventions d'investissement, du remboursement de la TVA et des produits de la vente d'énergies. il est nécessaire de prévoir une avance remboursable issue du budget principal,

Monsieur le Maire explique que le produit de la vente d'électricité sera versé pour la part du remboursement du capital en investissement et les intérêts en fonctionnement. Le produit sur 20 ans pourrait être de 80 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'accorder une avance remboursable du budget principal de la commune vers le budget Energies, d'un montant de 60 000€.

Article 2 : que cette avance sera remboursée annuellement à compter du ler juin 2025 selon le tableau d'échéance ci-dessous :

Échéance Capital intérêts Anuitée | Capital restant dû

60 000

1.06.2025 3000 4000 7000 57 000

1.06.2026 3000 4000 7000 54 000

1.06.2027 3000 4000 7000 51 000

1.06.2028 3000 4000 7000 48 000

1.06.2029 3000 4000 7000 45 000

1.06.2030 3000 4000 7000 42 000

1.06.2031 3000 4000 7000 39 000

1.06.2032 3000 4000 7000 36 000

1.06.2033 3000 4000 7000 33 000

1.06.2034 3000 4000 7000 30 000

1.06.2035 3000 4000 7000 27 000

1.06.2036 3000 4000 7000 24 000

1.06.2037 3000 4000 7000 21 000

1.06.2038 3000 4000 7000 18 000

1.06.2039 3000 4000 7000 15 000

1.06.2040 3000 4000 7000 12 000

1.06.2041 3000 4000 7000 9 000

1.06.2042 3000 4000 7000 6 000

1.06.2043 3000 4000 7000 3 000

1.06.2044 3000 4000 7000 0

7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : Madame Aurélie PRAS

Madame le Rapporteur présente les propositions budgétaires par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le Conseil Municipal,

Madame le Rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité.

Article unique : Adopte le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 400.00 € 2 400.00 €

Investissement 74 800.00 € 74 800.00€

Le présent budget a été adopté par nature

— au niveau du chapitre pour le fonctionnement

— au niveau du chapitre pour l'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement » sans vote formel sur chacun des chapitres

8 - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : Madame Huguette FOUREL

Madame le rapporteur explique que les parents d'élèves délégués ont réalisé une enquête auprès des parents d'élèves afin de connaître leurs besoins de garde les mercredis.

D'après les questionnaires retournés par les familles, il existe une demande pour au moins une trentaine d'enfants les mercredis, et les parents délégués ont donc fait remonter ce besoin auprès de la commune.

Suite à cette sollicitation, la commune souhaite étendre l'accueil de loisirs aux mercredis.

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

VU les articles L1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales : VU le rapport annexé à la présente délibération sur le principe de recours à la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de l'accueil extrascolaire sur la commune de CORNAS : CONSIDERANT la nature des prestations et à leur montant :

Monsieur le Maire précise que dans le projet de rapport emoyé une modification a été faite : extrascolaire est remplacé par extrascolaire et périscolaire du mercredi.

Madume Magali Hébrard indique que le rapport d'activité de l'IFAC est disponible pour les élus que cela intéresse.

Monsieur Michaël Devise demande si on conserve le fonctionnement actuel si personne ne convient pour cette délégation. Monsieur le Maire lui répond que le contrat ne sera pas dénoncé tant que

l'on ne sera pus sûr du suivant.

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré.

Décide à l'unanimité,

Article 1 : décide de recourir à une DSP.

Article 2 : approuve les principales caractéristiques des prestations à assurer. telles que définies dans le rapport annexé.

Article 3 : autorise le Maire à lancer l'avis d'appel à candidatures et d'offres correspondant.

Article 4 : autorise le Maire à mener les négociations éventuelles.

9 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TANKAFER

Rapporteur : Madame Magali HEBRARD

Madame le rapporteur indique que la commune a été sollicitée le 14 mars 2023 par Monsieur le Président de l'association "TANKAFER", concernant un soutien financier pour un projet culturel.

Cette association a pour but d'organiser des activités. promouvoir et développer l'art des spectacles vivants sous tous les angles, afin de donner l'opportunité à des artistes amateurs et professionnels d'exprimer leurs créations. imaginations. visions à travers différentes formes (artistes peintres.

écrivains, musiciens et spectacles vivants).

L'association demande une subvention exceptionnelle de la commune afin de participer au financement de son premier projet : l'organisation d'un concert dans la salle des fêtes au mois de novembre 2023.

Le budget prévisionnel de ce projet s'élève à 4 725€.

Madame le rapporteur propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 Euro à l'association "TANKAFER"", ainsi qu'un prêt de salle d'une valeur équivalente à 340 Euro.

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local.

Madame Magali Hébrard explique que le 1° projet de cette association se déroulera fin juin sur le site de la Müre et que lu commune doit attribuer une subvention pour que l'association soit éligible

aux aides régionales et départementales.

Monsieur le Maire précise que l'association a pour objectif de permettre au plus grand nombre d'accéder à ces concerts.

Madume Nathalie PORTE COURTIAL demande si au mois de novembre l'entrée sera puvante.

Met sua RAT D nn 2Monsieur le Maire lui répond qu'il y aura un tarif d'entrée modeste pour rémunérer les artistes et le matériel technique mais les membres de l'association sont des bénévoles.

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité.

Article 1 : D'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 Euro à l'association "TANKAFER"'.

Article 2 : D'accorder un prêt de salle d'une valeur équivalente à 340 Euro

Article 3 : D'inscrire ces crédits au budget.

10 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "COMPAGNIE TOUT COUR"

Rapporteur : Madame Magali HEBRARD

Madame le rapporteur indique que la commune a été sollicitée le 3 maï dernier par l'association "COMPAGNIE TOUT COUR", concernant un soutien financier pour un projet culturel.

L'association "COMPAGNIE TOUT COUR" est présente sur le territoire depuis plusieurs années.

Cette année 2023, l'association a pour projet l'organisation d'un festival pluridisciplinaire dont la thématique serait le VIVANT (spectacles, conférences. ateliers, ete.) sur le terrain la Mure à CORNAS.

Dans le cadre de ce projet, l'association sollicite son soutien financier de la commune.

Madame le rapporteur propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 Euro à l'association "COMPAGNIE TOUT COUR"

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales.

CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local.

Madame Magali Hébrard rappelle que la compagnie a déjà travaillé pour le CCAS (spectacle des enfants) ; réalisé des animations sur le marché.

Madame Nathalie PORTE COURTIAL demande si cette association a son siège à Cornas. Ce n'est pas le cas mais l'animation se déroule à Cornas.

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité {2 votes "CONTRE" : Mesdames Nathalie PORTE COURTIAL et Stéphanie GARNIER VALLA), |

Article 1 : D'’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 Euro à l'association "Compagnie tout cour".

Article 2 : D'inscrire ces crédits au budget.11 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE - financement d'un déplacement au KAZAKHSTAN pour une compétition

Rapporteur : Madame Magali HEBRARD

La commune a été sollicitée par une famille de la commune concernant la participation de leur enfant au championnat du monde de Jiu Jitsu Brésilien qui se dérouleront au KAZAKHSTAN fin aout 2023.

La famille demande si la commune peut apporter un soutien financier à cet évènement.

Madame Île rapporteur propose aux membres du conseil municipal d'attribuer une aide exceptionnelle de 150€ à la famille.

VU l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 Août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales. à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés. VU l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la demande de subvention reçue par une famille de la commune en date du 5/05/2023

Le Conseil Municipal,

Madame le rapporteur entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité {2 abstentions : Mesdames Nathalie PORTE COURTIAL et Stéphanie GARNIER VALLA),

Article 1 : d'attribuer une aide exceptionnelle de 150€ à cette famille.

Article 2 : d'inscrire ces crédits au budget.

12 - DEMANDE DE SUBVENTION ATOUT RURALITÉ - TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET VESTIAIRES POUR ASSOCIATIONS Rapporteur : Monsieur Michaël DEVISE

Un projet global d'amélioration des équipements sportifs et associatifs du plateau omnisports de Cornas. En effet. les locaux existants ne correspondent plus aux normes d'accessibilité, de sécurité, au règlement de la fédération. De plus, il est nécessaire d'accompagner l'évolution des associations dont les performances comme les effectifs progressent.

Le Département de l'Ardèche accompagne les projets des communes dans le cadre du programme : « Atout ruralité »

La commune souhaite bénéficier du dispositif "Atout ruralité" pour financer le projet d'amélioration des équipements sportifs et associatifs du Plateau omnisports. Dans ce contexte. le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Nature des dépenses Montant Financements sollicités Montant %

HT. subvention

Travaux 1 090 299.00 | Département de l'Ardèche 280 000.00 23

Autre (études préalables, | 103 979.70 | Etat 359 950.00 |

frais d'ingénierie, ......)

Récion 150 000.00 13

Autre 55 000.00 5

Autofinancement 349 328.70 29 |

TOTAL 1 194 278.70 1 194 278.70 |

Le Conseil Municipal,

Monsieur le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : d'adopter le projet global d'amélioration des équipements sportifs et associatifs du plateau omnisports de CORNAS.

Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel.

Article 3 : de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Article 4 : d'autoriser le maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.

13 - LECTURE DES DÉCISIONS

Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Compte rendu effectué lors du conseil municipal du 15 mai 2023

Décisions du Maire prises entre le 20/03/2023 et le 15 mai 2023 :

Liste des pouvoirs délégués | N° de la | Date de la Objet de la décision par le Conseil Municipal au | décision | décision

Maire

4° De prendre toute décision 2023-06 |20/03/2023 [CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ET concernant la préparation. la D'ASSISTANCE

passation, l'exécution et le Prologiciel de gestion des communes

règlement des marchés et des "COSOLUCE"

accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget

4° De prendre toute décision 2023-07 |04/04/2023 [CRÉATION D'UNE SALLE concernant la préparation. la POLYVALENTE ET VESTIAIRES POUR

passation, l'exécution et le ASSOCTATIONS

règlement des marchés et des MAIRIE DE CORNAS

accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget

8°De prononcer la délivrance et [2023-08 |25/04/2023 |RENOUVELLEMENT D'UNE

la reprise des concessions dans CONCESSION FUNÉRAIRE DANS LE

les cimetières CIMETIÈRE COMMUNAL DE CORNAS

Article 1 de la délibération 2023-09 |15/05/2023 |VIREMENT DE CREDIT N° 1 2023-02 autorisant les diminution avance + étude ROUMEZIN

mouvements de crédits de

chapitre à chapitre. dans la

limite de 7.5% des dépenses

réelles

14 - QUESTIONS ORALES

Questions orales pour le conseil municipal du lundi 20 mars qui n’ont pas pu être traitées car transmises hors délais :

Bonjour,

Nous avons Mme PORTE COURTIAL Nathalie et moi-même Mme GARNIER VALLA Stéphanie, des questions que nous aimerions qu'elles soient abordées lors du prochain Conseil Municipal du Lundi 20 mars 2023 :

- Le vendredi 16 juin 2023, l'Arquebusier, le bar de Cornas envisage de faire la fête de ia musique et souhaite mettre une estrade au milieu de la RD 86

Nous savons que Mr COCHE vous a sollicité à ce propos

Avez-vous donné votre accord si oui comment allez-vous l'organiser ?

Monsieur le Maire répond qu'une rencontre a eu lieu pour cette organisation. M. Coche souhaite mettre en sécurité les spectateurs. Une demande pour neutruliser la circulation sur la RD 86 a été faite auprès du Département et de l'état. Nous avons déjà un accord de principe du Département si nous obtenons l'accord des services de l'état.

- Une habitante de Cornas vous a interpellé, Mr LAFAGE sur le fait que la salle du Oh était dans un état déplorable le vendredi 24 février à savoir que le ménage n'avait été visiblement pas fait de la semaine alors que des enfants pieds nus s'entrainaient au karaté

Quid du ménage de la salle non fait ?

Cette salle peut-elle être louée pour autre chose que activités ex anniversaire, mariage, séminaire... ? Aucune réponse ne lui a été apportée.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agissait d'un prêt tout à fait exceptionnel à la place de la salle du foot. Cela a occasionné de lu gêne pour plusieurs activités cette semaine là. Ce ne sera pas renouvelé.

- Des agents communaux ont-ils fait grève ce mois-ci ?

Si oui, ce jour est-il payé ?

Il y a eu des jours de grève. Ces jours ne sont pus rémunérés.

- Quid questions lors des conseils municipaux depuis le lundi 31 mai 2021 à ce jour concernant le stationnement des véhicules sur le parking à côté des campings car

Cela fait bientôt 2 ans que nous vous signalons ce problème et aucun changement n'a pu être constaté

Que comptez-vous faire ?

De façon générale, dès qu'une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours. le stationnement est considéré comme abusif. Dans certaines villes. cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal.

MARL Lenatn BAD D MnMonsieur le Maire est allé rencontrer le propriétaire qui avait déclaré qu'il prenait sa retraite : il avait promis de libérer petit à petit le parking. Maintenant l'association ASSOMOCAM a demandé une autorisation de stationnement pour un conteneur. Un arrêté u été pris pour interdire le stationnement à compter de septembre.

- Nous avons été interpellés par des membres des voisins vigilants car ils s'étonnent qu'aucune réunion n'ait été organisée depuis le printemps 2021 (cf. conseil municipal du 13 septembre 2021). Monsieur le Maire a été contacté par le commandant Bénazrine pour des mises à jour. C'est à l'initiative de la police qu'une telle rencontre sera organisée. Pour l'instant, il n'y a pas de cambriolages à Cornas.

- Avec l'article d'appel au secours de Mme ALABEATRIX sur la gazette au sujet de l'avenir de sa pharmacie

Qu'en envisagez-vous de faire ?

Monsieur le Maire a proposé à Madame Alabéatrix de rencontrer les éventuels repreneurs. C'est un sujet sur lequel on a peu de prise.

- Nous n'avons pas accès aux divers documents dans la rubrique décision municipale sur le nouveau site de la mairie ? Comment se fait-il ?

Des ajustements ont été fuits sur le site. Il faut vérifier si cela fonctionne à nouveau.

- Qu'en est-il du dossier accessibilité commerces et lieux publics ?

On travaille sur tous les dossiers. Par étapes. Le dernier point d'accessibilité réalisé a été fuit à l'école maternelle. Pour l'instant, en attendant l'installation d'une rampe en dur à l'église, des rampes amovibles ont été mises en place. On avance sur ces sujets. Sauf celui de la boulangerie. Les entreprises n'envoient pas leurs devis.

- Pourquoi quand la municipalité organise des manifestations (vœux au personnel, repas des anciens etc...)

Nous ne faisons pas travailler nos commerces en priorité ?

C'est le cas. On fait travailler Boulanger, serre des lacs, pizzaiolo ...

Merci d'avance pour votre prise en compte et vos réponses

Bonne journée

Mme Nathalie Porte COURTIAL

Mme Stéphanie GARNIER VALLA

Bonjour,

Nous avons Mme PORTE COURTIAL Nathalie et moi-même Mme GARNIER VALLA Stéphanie. des questions que nous aimerions qu'elles soient abordées lors du prochain Conseil Municipal du lundi 15 mai 2023 :

- Quels sont les quartiers qui ne sont pas encore équipés de la fibre ?

C'est Monsieur Elios Bernard Giné qui suit ce dossier. I rappelle qu'une réunion du 20 avril a très bien expliqué ce déploiement. La priorité est donnée aux lotissements publics par rapports aux lotissements privés. Ensuite les personnes éligibles pourront contacter tous les fournisseurs d'accès. I v a une hotline à questionner pour son cas particulier.

- Pouvez-vous nous dire quand le lotissement de la Viale passera devant chez le notaire afin d'être enfin pris en charge par la commune ?

C'est aux riverains d'apporter tous les documents demandés par le notaire. Le service foncier de la CCRC fuit des relances régulières auprès du notaire. - Quid CM du 12 septembre 2022 question n 6 "6/ Au sujet du stationnement au niveau de la place de la salle des fêtes (stationnement bleu) il en ressort que beaucoup d’habitants de la commune s'inquiètent car la sortie de la place devient de plus en plus dangereuse car nous n’avons plus

aucune visibilité pour sortir sur la RD86 côté Nord.

Que comptez-vous faire ?

Les cornassiens nous ont alertées à ce sujet à savoir que c'est extrêmement dangereux. risques accidentogènes élevés

Auparavant, il y avait un problème de sécurité pour les cycles et les piétons, donc une modification a été faite. Il demeure une difficulté lorsque des véhicules utilitaires se garent. Une nouvelle

modification est à prévoir." Des zébras vont être installés.

-_ Aujourd'hui comment justifiez-vous toutes ces propositions d'embauche ef Facebook récemment 9

Monsieur le maire explique que les besoins concernant le personnel :

2 arrêts maladie sur les écoles. Des remplacements à mettre en place. Ponctuellement il faut trouver des renforts.

Un besoin saisonnier sur les ST.

Mireille Bacquet la responsable du service périscolaire prend sa retraite donc un poste paraît sur

la plateforme « emploi territorial.

Vous en remerciant par avance

Bonne journée

Mme Nathalie PORTE COURTIAL et Mme Stéphanie GARNIER VALLA

15 - DIVERS

La séance est levée à 22H30.

La secrétaire de séance Fait à CORNAS,

Madame Olga JUGE Le Maire, Mo ni LAFAGE

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