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Déliberation - 16 2026 SYDESL désignation des délégués
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2026 SYDESL désignation des délégués)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 08/04/2026
Numéro
: 16-2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 1
Retard
: 0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à
la
délibération
: 18
DATE
DE
LA
CONVOCATION
27/03/2026 DATE
D’AFFICHAGE
23/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
ID
:071-217101708-20260408-16
2026-DE SL
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
08
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 08
avril
à Vingt
heures
et zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
Ilane.
Absents
excusés
:
Mmes
DUPLAN
Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
DUJARIC
Pauline Absents
non
excusés
: M.
DE
SOUSA
José,
Pouvoirs :
Mme
CORDEROT
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme
FOURRIER
Pauline
a donné
pouvoirà Mme
DILLY
Marie-
Claire. Retard
: néant
Secrétaire
de
séance
: Gérald
NEVORET
Affaires
générales-
SYDESL
Syndicat
Départemental
Energie
Saône-et-
Loire-
désignation
des
délégués
Mme
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
depuis
1947,
les
communes
de
Saône
&
Loire
décidaient
de
s’unir
pour
assurer
efficacement
la distribution
publique
de
l’électricité
: le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Saône
&
Loire
naissait
pour
garantir
au
territoire
l'équilibre
de
la desserte
d'électricité,
la qualité
des
réseaux
et
leur
développement.
Au
fil
des
années,
fort
de
l'expertise
acquise,
le
SYDESL
a
pu
élargir
ses
compétences
et
propose
aujourd’hui
aux
communes
des
services
et
dispositifs
d’accompagnements
complémentaires
dans
les
domaines
de
l'énergie
et
des
réseaux.
Le
SYDESL
agit
pour
un
aménagement
énergétique
cohérent
et
pérenne
du
territoire
sur
l’ensemble
de
la Saône-et-Loire.
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE),
la mission
originelle
du
SYDESL
est
de
garantir
au
territoire
la qualité
et
l'équilibre
de
la distribution
d'électricité
ainsi
que
la sécurité
et
le développement
des
réseaux.
Outre
les
réseaux
de
distribution
d'électricité,
il exerce
sa
maîtrise
d'ouvrage
et
d'œuvre
sur
les
réseaux
d'éclairage
public,
de
gaz
(AODG)
et de
télécommunications. Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
ID
:071-217101708-20260408-16
2026-DE
7
Le
SYDESL
est
compétent
sur
l’ensemble
du
département
de
Saône-et-
Loire,
administré
par
un
comité
syndical,
dont
les
membres
sont
élus
soit
directement
par
les communes
urbaines
et
la CUCM,
soit
indirectement
par
les
11
comités
territoriaux
qui
rassemblent
les
délégués
désignés
par
les
communes
rurales.
11
Comités
Territoriaux
sont
répartis
sur
l’ensemble
du
département
de
Saône
&
Loire.
La
commune
fait
partie
du
comité
territorial
de
la Bresse
Chalonnaise.
Il convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
comité
territorial
de
la Bresse
chalonnaise.
Conformément
à
l’article
1.2121-21
du
CGCT,
il convient
de
procéder
au
vote
à
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue,
mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Vu
les
articles
L5212-1
et
suivants
du
CGCT,
les
articles
L.5711-1
et
L.5721-1
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
scrutin
secret
pour
désigner
ses
représentants
-
DESIGNE
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
territorial
de
la
Bresse
chalonnaise
du
SYDESL :
Titulaires
: Mrs
Daniel
SUBIRANIN-
Gérald
NEVORET
Suppléant
: Mr
Nicolas
DUPLUS