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Déliberation - 15 2026 syndicat intercommunal à vocation scolaire désignation des délégués
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2026 syndicat intercommunal à vocation scolaire désignation des délégués)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date
: 08/04/2026
Numéro
: 15-2026
Afférents au Conseil Municipal : 19 En
exercice
: 19
Présents : 15 Absents excusés : 3 Absents non excusés : 1 Retard : 0 Pouvoirs : 3 Pris part à la délibération : 18 DATE DE LA CONVOCATION 27/03/2026 DATE
D’AFFICHAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à Vingt heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents
: Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
Ilane.
Absents excusés :
Mmes DUPLAN Aurélie,
FOURRIER Pauline, DUJARIC
Pauline Absents non excusés :
M. DE SOUSA José,
23/04/2026
Envoyé en préfecture le 21/04/2026 Reçu en préfecture le 21/04/2026
L
Publié le 21/04/2026
S'LOS
ID
:071-217101708-20260408-15_2026-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Pouvoirs:
Mme CORDEROT
Béatrice a
donné pouvoir à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme FOURRIER Pauline a donné pouvoir à Mme DILLY Marie-
Claire. Retard : néant
re de séance : Gérald NEVORET
Secri Affaires générales- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire- désignation des délégués Mme
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
délégués
intercommunaux
sont
les
représentants
des
communes
au
sein
des
syndicats intercommunaux, qu'ils soient à vocation unique (SIVU) ou à vocation
multiple
(SIVOM).
Ils
sont
à
distinguer
des
conseillers
communautaires. La durée du mandat d'un délégué est de 6 ans ;
il est
lié à celui du conseil municipal qui l'a désigné. L. Nombre de délégués à désigner par chaque commune membre Chaque commune membre est représentée, au sein du comité syndical, par 2 délégués titulaires, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts
(art.
L5212-7).
Ainsi, les statuts d'un syndical intercommunal peuvent légalement prévoir que chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire (CE, 12 mai 2003, association Deddicas,
n°249935).
Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. Suppléants. Les statuts peuvent prévoir la désignation d'un ou de plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires. Ils sont désignés dans les mêmes conditions que les délégués titulaires. Envoyé en
préfecture le
21/04/2026
Reçu en préfecture
le 21/04/2026
Publié le
21/04/2026
1D:071-217101708-20260408-15_2026-DE
7
Un suppléant n'est pas rattaché nominativement à un délégué titulaire. Ils sont indépendants l'un de l'autre. Ainsi, la démission d'un délégué titulaire n'entraîne pas celle d'un suppléant. || peut en revanche être instauré un ordre dans les suppléants. 2. Délai
de
désignation
Les délégués doivent être désignés rapidement. En effet, après le renouvellement général des conseils municipaux, le comité syndical doit se réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires, soit le vendredi 24 avril 2026 pour les prochaines élections (art. L5211-8). Composé de 23 communes dont Demigny, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire SIVOS gère l’utilisation du complexe sportif (COSEC), de la salle de gymnastique et des terrains de sport attenants au Collège Louise Michel. Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune au comité syndical du SIVOS. Conformément à l’article 1.2121-21 du CGCT, il convient de procéder au vote à scrutin secret, à la majorité absolue, mais le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Vu les articles L5212-1 et suivants du CGCT, les articles L.5711-1 et L.5721-1 du CGCT,
il est demandé au conseil de :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _
DÉCIDE de ne pas recourir au vote à scrutin secret pour désigner ses représentants
-
_ DÉSIGNE pour représenter la commune au sein du SIVOS :
Mr Alexandre Guichard - Mme Fernande HELENA POUR EXECUTION CONFORME,