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Déliberation - 15 2026 syndicat intercommunal à vocation scolaire désignation des délégués
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2026 syndicat intercommunal à vocation scolaire désignation des délégués)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 08/04/2026
Numéro
: 15-2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 1
Retard
: O0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à la délibération
: 18
DATE
DE
LA
CONVOCATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
08
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 08
avril
à Vingt
heures
et zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
llane.
Absents
excusés
:
Mmes
DUPLAN
Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
DUJARIC
27/03/2026 DATE
D’AFFICHAGE
23/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
21/04/2026
S
L
GO
ID
:071-217101708-20260408-15
2026-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Pauline Absents
non
excusés
:
M.
DE
SOUSA
José,
Pouvoirs:
Mme
CORDEROT
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme
FOURRIER
Pauline
a donné
pouvoir
à Mme
DILLY
Marie-
Claire. Retard
: néant
Secrétaire
de
séance
: Gérald
NEVORET
Affaires
générales-
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire-
désignation
des
délégués
Mme
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
délégués
intercommunaux
sont
les
représentants
des
communes
au
sein
des
syndicats
intercommunaux,
qu'ils
soient
à
vocation
unique
(SIVU)
ou
à
vocation
multiple
(SIVOM).
Ils
sont
à
distinguer
des
conseillers
communautaires.
La
durée
du
mandat
d'un
délégué
est
de
6
ans
; il est
lié à celui
du
conseil
municipal
qui
l'a désigné.
1.
Nombre
de
délégués
à
désigner
par
chaque
commune
membre
Chaque
commune
membre
est
représentée,
au
sein
du
comité
syndical,
par
2 délégués
titulaires,
sauf
dispositions
contraires
prévues
dans
les
statuts
(art.
L5212-7).
Ainsi,
les
statuts
d'un
syndical
intercommunal
peuvent
légalement
prévoir
que
chaque
commune
membre
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
(CE,
12
mai
2003,
association
Deddicas,
n°249935).
Les
fonctions
de
délégué
sont
exercées
à titre
bénévole.
Suppléants.
Les
statuts
peuvent
prévoir
la désignation
d'un
ou
de
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Ils
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
délégués
titulaires. Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
ID
:071-217101708-20260408-15
2026-DE
7
Un
suppléant
n'est
pas
rattaché
nominativement
à un
délégué
titulaire.
ils sont
indépendants
l'un
de
l'autre.
Ainsi,
la démission
d'un
délégué
titulaire
n'entraîne
pas
celle
d'un
suppléant.
Il peut
en
revanche
être
instauré
un
ordre
dans
les suppléants.
2.
Délai
de
désignation
Les
délégués
doivent
être
désignés
rapidement.
En
effet,
après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le comité
syndical
doit
se
réunir
au
plus
tard
le vendredi
de
la quatrième
semaine
qui
suit
l'élection
des
maires,
soit
le vendredi
24
avril
2026
pour
les
prochaines
élections
(art.
L5211-8).
Composé
de
23
communes
dont
Demigny,
le Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
SIVOS
gère
l’utilisation
du
complexe
sportif
(COSEC),
de
la salle
de
gymnastique
et
des
terrains
de
sport
attenants
au
Collège
Louise
Michel.
Il convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
au
comité
syndical
du
SIVOS.
Conformément
à
l’article
.2121-21
du
CGCT,
il convient
de
procéder
au
vote
à scrutin
secret,
à
la majorité
absolue,
mais
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Vu
les
articles
L5212-1
et
suivants
du
CGCT,
les
articles
L.5711-1
et
L.5721-1
du
CGCT,
il est
demandé
au
conseil
de :
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
- _
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à scrutin
secret
pour
désigner
ses
représentants
- _
DÉSIGNE
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIVOS :
Mr
Alexandre
Guichard
- Mme
Fernande
HELENA
POUR
EXECUTION
CONFORME,