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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2026 21 approbation cfu 2025 budget annexe zae terres blanches
Document publié le Mercredi 4 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2026 21 approbation cfu 2025 budget annexe zae terres blanches)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2/02/2026
02/2026 a .
ID : 073-200070349-20260204-2026 _21-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 21
République Française |
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 27 janvier 2026.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX. Absents : Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Erica SANDFORD. Procurations : François CAMBERLIN à Denise MELOT
Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Jean-Claude RAFFIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 23
Objet : Budget annexe ZAE Terres Blanches ‘
-__ Approbation du Compte Financier Unique 2025
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice- président en charge des finarices, délibérant sur le compte financier unique du Budget annexe ZAE Terres Blanches de l'exercice 2025 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ;
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Mu le code général des collectivités territoriales (CGCT) : ‘
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise ;
Vu le CFU 2025 — Budget annexe ZAE Terres Blanches de la Communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; | x
-Consid rant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
n particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
et des taux des contributions et produits afférents ;î
leurs travaux en amont de la production du CFU ; ID : 073-200070349-20260204-2026 _21-DE
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Lui donne acte de la présentation faite du compte financier Unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :
ji n Budget annexe ZAE Terres Blanches Investisseme : ; ï
. t Fonctionnement | . Totalcumulé
Prévision budgétaire
totale ” 469845.02 313 778.11 783 623.13 Recettes Lalek
Recettes réalisées 469 845.02 313 778.11 783 623.13
Restes à réaliser - - | -
Autorisation .
. budgétaire totale 469 845.02 313 778.11 783 623.13 Dépenses z Zaicz Dépenses réalisées 469 845.02 313 778.11 783 623.13
Restes à réaliser : -
Différences entre Solde des ?
les titres et Les réalisations de
mandats l'exercice - - -
“3 Résultats Résultats antérieurs ë antérieurs k
‘ < reportés reportés | - -
Solde Ÿ
(investissement)
ou résultat de Excédent/Déficit
clôture
(fonctionnement) - - _
iffé tr NT n Différence en 8 Restes à réaliser (+/-
les restes à ) | |
réaliser - _ |
Résultat cumulé Excédent/Déficit " . .
- __ Approuve le CFU 2025 — Budget annexe ZAE Terres Blanches de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignatalre de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 février 2026.
Le secrétaire de séance | Le Président
Jean-Claude RAFFIN . "Christian SIMON
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