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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 32 approbation cfu 2024 budget annexe zae terres blanches
Document publié le Mercredi 5 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 32 approbation cfu 2024 budget annexe zae terres blanches)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
le 14/08/2025
14/03/2025
ID: 073-200070349-20250305-2025 32-BF
Département de Ja Savoie Délibération numéro 2025 - 32
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 26 février 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Humberto FERNANDES, Gilles MARGUERON, Denise MELOT,
Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBEREIN, Yann
CHABOISSIER, Christian CHIALE, Eric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Laurence
PETINOT-GAGNIERE, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Christian SIMON.
Procurations : Yann CHABOISSIER à Humberto FERNANDES
Eric FELISIAK à Jacques ARNOUX
Nathalie FURBEYRE à Jacqueline MENARD
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Jean-Claude RAFFIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Erica SANDFORD à Thierry THEOLIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 15
Nombre de pouvoir : 06
Nombre de votants : 21
Monsieur Maurice BODECHER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Budget annexe ZAE Terres Blanches
-__ Approbation du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice- président en charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du Budget annexe ZAE Terres Blanches de l'exercice 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dressé par Monsieur Christian SIMON, Président ;
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;
Vu le CFU 2024 — Budget annexe ZAE Terres Blanches de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation .. aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250305-2025_32-BF
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire
totale 460 187.36 235 316.73 695 504.09 Recettes PET
Recettes réalisées 460 187.36 235 316.73 695 504.09
Restes à réaliser - : -
Autorisation
À budgétaire totale 460 187.36 235 316.73 695 504.09 Dépenses Z EE
Dépenses réalisées 460 187.36 235 316.73 695 504.09
Restes à réaliser -
Différences entre Solde des
les titres et Les réalisations de
mandats l'exercice ï 3 =
Résultats z gi PR Résultats antérieurs
antérieurs z ’ reportés
reportés = [
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/Déficit
clôture
(fonctionnement) - - -
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-)
réaliser - - -
Résultat cumulé Excédent/Déficit = - =
-__ Approuve le CFU 2024 — Budget annexe ZAE Terres Blanches de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ;
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 10 mars 2025.
Le Président
Christian SIMON
CE # Ç CC HAUTE MAURIENNE VANOISE - ZAE TERRES BLANCHES}
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID :073-200070340-20250305-2025_32-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le LE PRESIDENT,
A Modane, le 05/03/2025
Le LE PRESIDENT,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES: Pour: 2A
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
A Modane, le 05/03/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
Date de convocation :
Contre : À
Abstention :
2802/2025
ARNOUX Jacques
=
AVENIERE Roland _ Afyunt
BALZER Agnès Afente
BECT Stéphane
BODECHER Maurice
BOIS Patrick
BOYER Stéphane
BRENIER Natacha Alerte
BUTTARD Jean-Marc
CAMBERLIN François Afhunt
CHABOISSIER Yann Art jneukrakven D FERNANDES Humbert
LE CHEMIN François
Alune CHIALE Christian CC HAUTE MAURIENNE VANOISE - ZAE TERRES BLANCHES)
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID : 073-200070340-20250305-2025_32-BF
ARRETE ET SIGNATURES
FELISIAK Eric AQænt juouaokiem a ARNOUX Sacque
FERNANDES Humberto
FURBEYRE Nathalie Afnte prouaokuer à MENARD Jocquebre
LA
KONAREFF Marc Ant
MARGUERON Gilles
MELOT Denise
MENARD Jacqueline
PETINOT-GAGNIERE Laurence Abunke jnounakum & RAFF'N
Dear -Quude
RAFFIN Jean-Claude
ROBIN Maryvonne
SACCHI Christian Abrumt joua oo & BUTTARD Seam -Manc
SANDFORD Erica fbrante mounakror à THEoLIER Tu
SIMON Christian Abe
THEOLIER Cornelia
THEOLIER Thierry
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Certifié exécutoire par le LE PRESIDENT, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 05/03/2025 et de la publication le 05/03/2025.
A Modane, le 05/03/2025