Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 131 mise en oeuvre avance remboursable au budget annexe zae des teres blanches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 131 mise en oeuvre avance remboursable au budget annexe zae des teres blanches)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
le 14/14/2025
14/44/2085 s
ID: 073-200070349-20251105-2028 131-DE
Département de la Savoie ‘ Délibération numéro 2025 - 131
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, /e Conseil communautaire dûment
L
Humbé 0 FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN,
Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER.
Absents: Agnès BALZER, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles
MARGUERON, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Jérémy TRACQ,
Pierre VALLERIX. *
Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Pierre VALLERIX à Patrick BOIS
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 25
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Mise en œuvre d'une avance remboursable du budget principal au budget annexe
"ZAE Terres Blanches"
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée qu'à compter du 1° janvier 2020, un budget. annexe « ZAE Terres Blanches » a été créé afin de gérer le projet d'extension de la zone d'activité économique des Terres Blanches localisée sur la commune de Modane. Afin d’équilibrer ce budget annexe, dans l'attente de la vente de l'ensemble des lots, l'assemblée est invitée à délibérer afin de mettre en œuvre une avance remboursable du budget principal de la CCHMV vers le budget « ZAE Terres Blanches ».
Cette avance d’un montant de 234 922.51 € sera remboursable en plusieurs échéances, chacune à date libre et d'un montant libre, selon l'avancement des ventes, avant le 31 décembre 2035.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délihérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-. Décide de mettre en œuvre une avance budgétaire remboursable du budget principal au
budget annexe « ZAE Terres Blanches » d’un montant de 234 922,51 € remboursable en plusieurs échéances, chacune à date libre et d’un montant libre, selon l'avancement des ventes, avant le 31 décembre 2035 ; 1414/2025
ecture le 14/11/2085 ee s
ID : 073-200070349-20251105-2028 131-DE
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 novembre 2025.
Le secrétaire de séance Le Président François CHEMIN ‘ Christian SIMON