Compte-Rendu - compte rendu 2019.01.26

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Compte-Rendu - compte rendu 2019.01.26 Document publié le Samedi 26 janvier 2019 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019.01.26)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 21 janvier 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA-LECLERCQ – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc DELACOURT – Pascale CARDON-PETIT – Guillaume BOHACZ – Bernard HUREZ – Thierry DEFONTAINE – Hubert FAUQUEUX – Frédéric DUBOIS.

Etaient absents : Priscilla COLLET – Joël DEMAUX – Jean-Marc BÉZÉ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Cathy BONA-LECLERCQ.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 18 JANVIER 2019

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2019.

LECTURE DU COURRIER ENVOYÉ À MR TRUY SUITE À LA RÉUNION PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2018

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier en date du 13 décembre 2018 envoyé à Monsieur Léon TRUY suite à son intervention lors de la réunion publique du 6 décembre 2018.

Voici les termes de ce dernier :

« Lors de la réunion publique du 6 décembre dernier, vous avez pris la parole pour affirmer en public que le bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) était arrivé à échéance en 2015 et que de ce fait, la décision de cession concernant les deux chemins AFR à la commune était irrégulière.

En réponse à vos propos, je tenais à vous préciser que le bureau de l’AFR est arrivé à échéance le 22 mars 2017. À ce jour, nous sommes toujours dans l’attente de la nomination des nouveaux membres par la chambre d’agriculture, le conseil municipal lui, ayant délibéré à ce sujet, le 2 septembre 2016.

Dans cette attente, le bureau actuel reste compétent jusqu’à l’installation du nouveau bureau.

Par ailleurs, concernant le transfert des deux chemins AFR en chemins communaux, la décision a été prise par l’AFR lors de sa séance du 26 janvier 2016. À cette date, le bureau n’était pas arrivé à échéance, donc, je vous confirme que cette décision n’est pas irrégulière, comme vous avez pu l’affirmer. ».2

LECTURE DU COURRIER DE MR ET MME GUSTIN HERVÉ RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux d’une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 novembre dernier émanant de Mr et Mme Hervé GUSTIN, qui font part de leurs inquiétudes relatives au projet de construction de la salle polyvalente en lieu et place du Mille-Clubs suite à la présentation de la première esquisse.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces informations ont été transmises au cabinet d’architecture SIMON, qui travaille actuellement sur une nouvelle implantation du projet en prenant en considération les observations de Mr et Mme Hervé GUSTIN relatives notamment au passage des véhicules entre leur habitation et la salle polyvalente.

La nouvelle esquisse sera présentée à Mr et Mme Hervé GUSTIN dès qu’elle aura été validée par le conseil municipal.

PISTES ET ALVÉOLES :

1/ Présentation des propositions :

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les propositions reçues dans leur ordre d’arrivée :

1/ Mr Jean-Louis MAZY : Demande d’échange de deux alvéoles,

2/ Mr et Mme Jean THÉRON et Mme Chantal PATTIN : Demande d’acquisition d’une alvéole, 3/ Mr Jean-Luc THÉRON : Demande d’acquisition de deux alvéoles,

4/ Mr Pierre BOUTROUILLE : Demande d’autorisation d’exploiter les bandes herbeuses attenantes à ses parcelles,

5/ Syndicat agricole : Demande d’acquisition d’alvéoles,

6/ Mr Jean-Louis MAZY : Demande d’acquisition de trois alvéoles.

2/ Décision de la commune :

Suite à la présentation des propositions, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite, dès à présent, prendre une décision sur le devenir des pistes et alvéoles à savoir, si la commune garde ces dernières ou si elle décide de les vendre.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité d’attendre pour prendre une décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Sur demande de Monsieur Jean-Luc THÉRON, Monsieur le Maire laisse la parole au public :

1/ Monsieur Jean-Louis MAZY informe l’assemblée que ses deux propositions restent valables, 2/ Monsieur Dominique BOUTROUILLE sollicite un droit de passage sur une alvéole pour accéder à sa propriété,

3/ Mme GUSTIN sollicite une réunion publique pour la salle polyvalente.