Compte-Rendu - compte rendu 07032020

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Compte-Rendu - compte rendu 07032020 Document publié le Samedi 7 mars 2020 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07032020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 4 mars 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Étaient présents: Alain PARSY - Didier GILLERON - Jean-Luc THÉRON - Priscilla COLLET - Pascale CARDON-PETIT - Guillaume BOHACZ - Jean-Marc BÉZÉ - Bernard HUREZ - Thierry DEFONTAINE - Hubert FAUQUEUX.

Étaient absents excusés : Mme Cathy BONA-LECLERCQ - Mr Jean-Marc DELACOURT - Frédéric DUBOIS.

Étaient absents : Mr Joël DEMAUX.

Procurations : Mme Cathy BONA-LECLERCQ à Mr Didier GILLERON ; Mr Jean-Marc DELACOURT à Mr Jean-Luc THÉRON ; Mr Frédéric DUBOIS à Mr Jean-Marc BÉZÉ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Pascale CARDON-PETIT

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 2 JANVIER 2020

Madame COLLET et messieurs GILLERON, BÉZÉ, BOHACZ ont refusé de signer le compte-rendu de la réunion du 02 janvier 2020.

Remarques à propos du compte rendu du 2 janvier 2020 :

Mr Jean-Luc THÉRON demande que la « Gazette communale» soit adressée à l’ensemble du Conseil Municipal avant impression et distribution dans la commune. Monsieur le maire lui répond que s’il désire rédiger cette gazette, il pourra la lire !

Le courrier du 05 mars 2020 de Mr B. HUREZ adressé à la mairie a été inséré dans le compte rendu du 2 janvier 2020 ainsi que la réponse de Monsieur le Maire.

QUESTION N° 1 – ANNULATION DE DÉLIBÉRATION

Suite au courrier de la Sous-Préfecture de Cambrai du 31 janvier 2020 reçu le 6 février 2020, nous devons annuler ou retirer la délibération 20200102-01 « AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 », à savoir :

Délibération du 2 janvier 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limites de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.2

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6. »

Monsieur le maire demande à ce qu’il soit fait application de ces dispositions, en sachant que les dépenses d’investissement sont limitées à 342 548,90 € (c’est-à-dire 25 % de 1 370 195,69 €).

Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :

Budget 2019 Crédits 2020 préalables au vote (25% maxi)

Crédits votés par chapitre

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 32 000,00 € 8 000,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 308 500,00 € 77 125,00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 029 695,69 € 257 423,90 € Total crédits affectés 1 370 195,69 € 342 548,90 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

à 10 voix POUR (Alain PARSY - Jean-Marc DELACOURT - Procuration de Mme Priscilla COLLET à Mr Jean-Marc DELACOURT - Pascale CARDON-PETIT - Guillaume BOHACZ - Jean-Marc BÉZÉ - Bernard HUREZ - Thierry DEFONTAINE - Hubert FAUQUEUX - Frédéric DUBOIS) ; et 3 voix CONTRE (Jean-Luc THÉRON, Didier GILLERON, Procuration Mme Cathy BONA- LECLERCQ à Mr Didier GILLERON).

d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Monsieur le Maire poursuit en informant les conseillers municipaux qu’il a reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de la Sous-Préfecture de Cambrai en date du 31 janvier 2020.

Cette dernière l’informe que la délibération susvisée reprend un montant des crédits ouverts par votre assemblée délibérante au budget primitif 2019 augmenté du montant des restes à réaliser ce qui rend caduque cette décision et qu’il convient donc d’annuler la délibération prise lors de la réunion du 02 janvier 2020.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident d’annuler la délibération n° 20200102-01 du 02 janvier 2020.

Les frais engagés en 2019 seront payés sur les restes à réaliser 2019.3

QUESTION 2 – PERMANENCE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020

Le bureau de vote est organisé comme suit :

Président : Mr Alain PARSY

Suppléant : Mr Didier GILLERON

Secrétaire : Mr Hubert FAUQUEUX

8 h 00 – 10 h 30 : Pascale PETIT - Bernard HUREZ

10 h 30 – 13 h 00 : Priscilla COLLET - Thierry DEFONTAINE

13 h 00 – 15 h30 : Hubert FAUQUEUX - Guillaume BOHACZ

15 h 30 – 18 h 00 - Thierry DEFONTAINE - Jean-Marc BÉZÉ

Assesseurs : Myriam DELVALLÉE Thierry LEMAIRE Pascale PETIT Hubert FAUQUEUX

Scrutateurs : Marie-Hélène TISSOT Marie CHRISTIANNE

QUESTION 3 – DÉCISIONS PRISES AU TITRE DES DÉLÉGATIONS

Prise de décision suivant délibération n° 05062014-02 « Délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal » :

Salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les actes d’engagement des entreprises pour les travaux de la salle polyvalente ont été signés au titre des délégations attribuées au maire par délibération numéro 05062014 – 02.

Mr Bernard HUREZ déclare si pas de subvention donc c’est la commune qui paie. Monsieur le maire répond que les subventions arrivent bien souvent après le début des travaux.

Mr Jean-Luc THÉRON précise que le permis de construire étant contesté devant le TA, il aurait fallu attendre avant d’engager les travaux. Monsieur le maire indique à Monsieur THERON qu’il n’a pas le droit de s’exprimer étant donné qu’il est partie prenante dans ce recours.

Monsieur le maire ajoute qu’en cas d’absence de décision, la commune aurait perdu les 300 000,00 € de subvention du Conseil Départemental à laquelle il y a lieu d’ajouter les 60 000 € déjà engagés de frais divers dont ceux d’architecte.

Mr Bernard HUREZ émet des réserves.

Monsieur le maire évoque les décisions que Monsieur Bernard HUREZ a prises par le passé et qui ont engendré de lourdes dépenses pour la commune. Notamment, Monsieur le maire lui indique que c’est lui, en sa qualité de conseiller municipal lors du mandat précédent, qu’il a validé l’adhésion au SIVoM de l’Ouest Cambrésis. Cette adhésion a un coût mensuel d’environ 2700,00 € depuis 2013 et pour ce qu’apporte ce syndicat à la commune !4

Le coût de fonctionnement de la salle polyvalente, bien qu’elle soit légèrement plus grande que le mille clubs, sera moins élevé qu’à l’heure actuelle dans la mesure où le nouveau bâtiment sera construit avec des matériaux dans les normes exigées actuelles.

QUESTION 4 – QUESTIONS DIVERSES

1) Colis de Noël

Lors de la réunion précédente, il avait été demandé le coût du colis de Noël 2019. Monsieur le maire remet le tableau à chaque conseiller de la composition des colis, individuel et couple. Le prix est sensiblement identique à l’année précédente.

2) Château d’eau :

Monsieur le maire informe l’assemblée que le SIDEN-SIAN Noréade fait des travaux sur la commune pour alimenter, à terme, le château d’eau en eau non polluée. La canalisation vient de la route de Cambrai Douai et va desservir dans un premier temps environ 10 maisons à l’entrée du village (1ère habitation de la famille Mairesse jusqu’à hauteur de la rue d’Oisy : maison Depommier)

La propriété SOLIGNAT (ex hangar Dupont) va être raccordée lors de ces travaux. Jusqu’à présent, l’alimentation venait d’un petit tuyau traversant tous les jardins des propriétés FAUQUEUX et LABALETTE. Ce problème existant depuis de nombreuses années sera résolu ! Un devis qui avait été demandé à VÉOLIA se montait à plus de 15 000 €. Dans le cas présent, cette dépense sera prise en compte par NORÉADE sans que cela n’ait le moindre coût pour la commune. Monsieur SOLIGNAT a signalé qu’un poteau avait été accroché par un engin de la société LORBAN, pendant les travaux et que les fils au-dessus de la route étaient très tendus. Monsieur le maire précise que ce problème a été signalé à l’entreprise LORBAN.

3) Travaux MAZY

Monsieur le maire informe l’assemblée que le permis de construire pour édifier un hangar agricole demandé par l’entreprise Travaux MAZY avait été accordé par l’Etat, qui n’a pas tenu compte de l’avis défavorable du maire.

Pour faire suite aux plaintes de quelques habitants pour bruit et travaux le week-end, Monsieur le Maire

avait l’intention d’envoyer un courrier à l’intéressé mais ce n’était plus la peine car les travaux de

terrassement étaient terminés.

Mr Bernard HUREZ précise qu’il s’est entretenu à ce sujet avec Mr MAZY. Celui-ci lui a dit qu’il allait

faire attention aux bruits et qu’il allait nettoyer la route.

4) Tour de table

Mr Jean-Luc THÉRON demande qu’en est-il du recours au Tribunal pour salle polyvalente ? Monsieur le maire lui dit que c’est toujours en cours mais lui rappelle à nouveau qu’il lui est interdit d’intervenir à ce sujet dans la mesure où il est partie prenante dans ce recours. Il demande si la commune a du nouveau pour les procès-verbaux de stationnement ? Monsieur le maire précise que le problème doit être réglé comme l’avait indiqué le commandant de gendarmerie de Cambrai.

Mr Bernard HUREZ demande la possibilité d’avoir dans le bureau de vote 2 personnes par tranche horaire avec un candidat de chaque liste. Monsieur le maire lui répond qu’il a déjà tenu compte de cette problématique et il peut le constater dans le tableau de permanence traité en question n° 2. Il demande quel est le nombre de bulletins à déposer à la mairie ? Monsieur le maire lui répond qu’il doit être égal au nombre d’inscrits. Et quand doit-il les déposer ? Monsieur le maire lui répond que ça peut être la5

veille voir au moment de l’ouverture du bureau à 8 heures. Monsieur le maire lui signale que sa liste « pour un village apaisé » a utilisé le panneau d’affichage électoral sans en avoir demandé l’autorisation en mairie. Monsieur Bernard HUREZ lui répond que cette demande de panneau d’affichage sera effectuée dès lundi.

Mr Didier GILLERON demande quel est le montant de subvention attribué à la boulangerie LEMAIRE pour le distributeur de pains. Monsieur le maire lui répond que la somme est de 290 € par mois. Monsieur GILLERON ajoute que le boulanger ne prévient pas assez longtemps à l’avance lorsqu’il prend des vacances, et doit-on reconduire le contrat ? Monsieur le maire répond qu’il y aura lieu de voir avec lui s’il veut poursuivre eu égard au nombre peu important de vente de pains et en effet, le boulanger met un mot de fermeture sur le distributeur automatique, la veille de ses vacances et ce qui n’est pas correct. Monsieur GILLERON fait remarquer qu’une borne jaune se trouve à l’intérieur du terrain de Madame SOUFFLET et le Cabinet CARON-BRIFFAUT l’a-t-il remarqué ? Monsieur le maire lui répond qu’il aurait dû s’en apercevoir plus tôt au fur et à mesure de l’avancement du chantier, s’il avait été plus vigilant. Le problème peut être vu avec le géomètre.

Monsieur GILLERON revient sur le point n° 7 évoqué par le maire lors de la réunion du 2 janvier 2020 et relatif au dysfonctionnement du Comité des Fêtes, dont il est le président. Le trésorier principal, Monsieur HODENT, demande à ce que la facture de 127,02 € soit réglée directement au magasin Market de Raillencourt Ste Olle.

Mr GILLERON évoque le bilan des 6 ans de mandat et dit qu’il est très déçu. De plus, il y a eu le retrait des délégations des 2 adjoints. Monsieur le maire lui répond qu’il est très déçu également. Monsieur GILLERON ajoute que le Maire privilégie les discussions Facebook au lieu de les faire avec ses conseillers municipaux. Monsieur le maire lui répond que son compte Facebook est personnel et ne voit pas ce que vient faire Facebook dans la discussion du conseil municipal. Tous les sujets ont toujours été débattus lors des nombreuses réunions de conseil.

Mr GILLERON termine son propos en évoquant que lorsque le maire a été souffrant pendant 1 mois, son épouse faisait barrage donc pas de dialogue et de contacts. Monsieur le maire lui indique que venait faire Madame PARSY dans le débat et qu’il préfère toujours faire à son sujet des remarques méprisantes plutôt que de mettre en valeur le travail bénévole qu’elle a réalisé depuis le début du mandat (Site communal, gazette, livret d’accueil, prises de photos lors de toutes les manifestations, comptabilité du CDF, etc…).

Mr Jean-Marc BÉZÉ demande pourquoi un courrier recommandé avec accusé réception a été adressé au domicile du beau-père de sa fille et que des courriers ont été adressés également à plusieurs personnes de la commune.

Mme Priscilla COLLET indique avoir reçu également un courrier recommandé pour radiation des listes électorales mais pas son mari Davis RIGAUT ?

Mr Hubert FAUQUEUX précise que sa fille est toujours inscrite sur la liste de la commune car elle déménage souvent.

Monsieur le Maire explique que les courriers de radiations ont été expédiés dans une période ou la radiation ne pouvait être appliquée qu’après les élections municipales car c’est une procédure assez longue et établie de manière contradictoire. L’adresse de la fille de Monsieur BÉZÉ qui a été utilisée est celle communiquée lors de son mariage. Monsieur David RIGAUT n’a pas été destinataire d’un courrier car le maire pensait qu’il était encore propriétaire de la maison rue de la Croix, occupée actuellement par sa sœur madame RIGAUT Claudine. Aucune radiation n’a été effectuée pour ces élections et cela a été constaté et validé par la commission de contrôle. Cette procédure contradictoire est donc en suspend et sera faite dans la légalité à l’issue des élections municipales de 2020. L’épuration de la liste électorale, est indispensable car de trop nombreuses personnes sont actuellement encore sur les listes d’Haynecourt alors que tout le monde sait qu’elles ont quitté le village depuis de nombreuses années. Ces radiations se feront progressivement et en accord avec la commission de contrôle des listes électorales.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 11H30.