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Déliberation - 15 Convention3 M PREDICT tampon
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Convention3 M PREDICT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-15
SERVICE D’ASSISTANCE EN TEMPS REEL POUR LA GESTION DES RISQUES HYDROMETEOROLOGIQUES – CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ AUTORISATION DE SIGNATURE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE MERCREDI VINT TROIS OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-15
SERVICE D’ASSISTANCE EN TEMPS REEL POUR LA GESTION DES RISQUES HYDROMETEOROLOGIQUES – CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de la commune de Castelnau-le-Lez, expose :
Montpellier Méditerranée Métropole propose d’assurer un service d’assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques auprès de chacune des communes membres, à travers la passation d’un contrat mutualisé avec la société PREDICT Services.
Ce service apporte également une aide à la décision pour la gestion d’un ensemble de risques majeurs (canicule, incendie de forêt…), à travers les prestations apportées et l’accès à une plateforme numérique de gestion locale du risque, appelée wiki-predict, qui permet de développer et interagir avec le plan communal et intercommunal de sauvegarde.
Durant ces dix dernières années, l’accompagnement de PREDICT Services a fait preuve de son efficacité pour mieux répondre aux obligations du Maire de la Ville de CASTELNAU-LE-LEZ en matière de sécurité civile.
En effet, le territoire métropolitain, dont fait partie la commune, est régulièrement soumis à des événements dimensionnant, marqués par des épisodes méditerranéens qui peuvent générer des orages violents parfois stationnaires, et affecter les personnes et les biens.
Les précipitations, vagues de chaleur, submersion marine ou les incendies de forêt ont aussi vocation à s’intensifier avec le dérèglement climatique.
Pour ce faire, le conseil municipal avait autorisé la signature d’une convention-type de prestations de services entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de CASTELNAU-LE-LEZ, par la délibération N° 2019-04-19 en date du 11 avril 2019.
La convention-type initiale avait été conclue pour une durée d’un an, reconductible quatre fois par accord tacite des parties. Elle arrive à échéance. Aussi, il est proposé de la renouveler selon les mêmes principes.
Ce dispositif d’aide à la décision, développé par Météo France, Astrium et la société BRL, demeure le seul système intégré à la prévision d’alerte hydrométéorologique, agréé par les services de l’Etat, actuellement en service sur le territoire national. Il est destiné aux responsables et autorités compétentes dans la mise œuvre des mesures opérationnelles de sécurité et de sauvegarde.
Le service est proposé gratuitement par Montpellier Méditerranée Métropole dans une démarche de mutualisation et de réduction des coûts, et pour favoriser la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise, en application de l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités et du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022.
Un nouveau projet de convention type a été élaboré. Il précise le contenu du service offert, les modalités d’échange d’information notamment entre la société et les personnes désignées par la commune ainsi que les responsabilités des parties.
Les prestations offertes portent plus spécifiquement sur l’établissement d’un diagnostic des risques sur le territoire communal, puis permettent en temps réel 24h/24 et 7j/7 :
- une information anticipée et personnalisée ;
- une analyse de la situation hydrométéorologique ;
- des éléments d’aides à la décision opérationnelle ; Suite de la délibération N°2024/10-15
- un accès au service d’astreinte de Predict Services et à la plateforme de supervision pour le suivi et la gestion de l’événement.
La société fournira un rapport d’événement après chaque épisode pluvieux significatif et chaque période de vigilance.
Depuis la précédente version, des évolutions et nouveautés ont été apportées à l’espace wiki-Predict des communes :
- une ergonomie repensée. Il existe désormais deux modes, "Activation et "Préparation" permettant de mieux accompagner les gestionnaires de risques dans leurs missions.
- ajout de la capacité à enrichir le plan communal de sauvegarde d’un plan d’action feu de forêt, en plus des risques pluie-inondation, tempête, neige et submersion marine ;
- dynamique des précipitations (intensité et déplacement) sur les 2 dernières heures (et non pas 40 dernières minutes) ;
- un nouveau Bulletin d'Anticipation des Risques (BAR) sous forme cartographique avertissant sur les risques à venir pour les prochains jours à J-2 de l’événement à risque ;
- un message de veille vis-à-vis des risques diagnostiqués. Il est actualisé par les ingénieurs d'astreinte au minimum deux fois par jour et à chaque évolution notable des phénomènes à risque ; - la création d’un outil collaboration pour le suivi des événements et le partage multi-acteurs, appelé GEstion Collaborative des Opérations de Sauvegarde (GECOS). Cette fonctionnalité est mise à disposition des communes et de la Métropole.
Enfin, il convient de rappeler que ces prestations ne se substituent pas à la mission réglementaire de mise en alerte des collectivités qui incombe aux services de l’Etat et que la commune demeure seule responsable de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sur son territoire, le pouvoir de police générale du Maire en matière de protection des populations ne pouvant être délégué.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention-type, jointe en annexe, entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de CASTELNAU-LE-LEZ visant un service d’assistante en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 23 OCTOBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.