Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 a 051 colas marquage
Arrêté - 2025 a 001
Arrêté - 2025 a 019
Arrêté - 2025 a 034
Arrêté - 2025 a 084
Arrêté - 2025 a 105
Arrêté - 2025 a 124
Arrêté - 2025 a 126
Arrêté - 2025 a 137
Arrêté - 2025 a 155
Arrêté - 2025 a 051
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire : | Commune d’Aurec sur Loire EXTRAIT DU REGISTRE | LS : ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 051
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner- Rue du Brouilli
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise CHAMBON PAYSAGE,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réfection d’une chambre Télécom sur voirie au droit du n°33 Rue du Brouilli réalisés par l’entreprise CHAMBON PAYSAGE pour le compte d'ORANGE :
° La circulation sera perturbée sur la Rue du Brouilli et le stationnement sera interdit au droit du n°33 Rue du Brouilli du mercredi 26/03/2025 jusqu’au mardi 01/04/2025.
° La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise CHAMBON PAYSAGE mettra en place un alternat temporaire par signalisation verticale « B15 - C18 ». En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des
piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise CHAMBON PAYSAGE. Pendant la durée du chantier, l'entreprise CHAMBON PAYSAGE est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise CHAMBON PAYSAGE, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 17/03/2025
our le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Maïie net ÆS LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYER