Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 055 recueil des actes administratifs special 29 04 2022

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 055 recueil des actes administratifs special 29 04 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 055 recueil des actes administratifs special 29 04 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2022-056

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2022-04-26-00005 - Arrêté inter-préfectoral n°

DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône) n° 01-69-2022-01 (Ain) portant

réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 (5

pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2022-04-26-00005

Arrêté inter-préfectoral n°

DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône)

n° 01-69-2022-01 (Ain) portant réglementation

temporaire de la circulation

sur l'autoroute A432

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-04-26-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône) 3PRÉFET.

DU RHÔNE Liberté

Egalité

Fraternité

E » PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Directions départementales

des territoires

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

n° DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône)

n° 01-69-2022-01 (Ain)

portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A432

- Travaux du Passage Inférieur au PR 15+660 -

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ; VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ; VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER en qualité de préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 01 février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l’arrêté préfectoral du 2 février 2022 portant délégation de signature à M. Guillaume FURRI en qualité de directeur départemental des territoires de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-04-26-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône) 4VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;

VU la note du 08 décembre 2020 du ministère de la transition écologique, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer définissant le calendrier des jours «hors chantiers» retenus pour l’année 2021 et pour le mois de janvier 2022 sur le réseau routier national ; VU la décision n° 69_2021_11_22_00001 du 22 novembre 2021 du directeur départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales à M. CROSSONNEAU Nicolas, chef de service sécurité et transports ; VU la demande et le dossier d’exploitation sous chantier présentés par la société des Autoroutes Paris- Rhin-Rhône (APRR) du 24 mars 2022 ;

VU l’avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), direction des infrastructures de transport (DIT), sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) du 6 avril 2022 ;

VU l’avis réputé favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation de Lyon (PC de Genas) ;

VU l’avis favorable du groupement de gendarmerie départementale (EDSR) de l'Ain du 14 avril 2022 ;

VU l’avis réputé favorable du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (Rhône) ; VU l'avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 22 avril 2022;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux de reprise de l’étanchéité des longrines en rive et en terre plein central (TPC) du passage inférieur (PI) situé au PR 15+660 sur l’autoroute A432 ;

CONSIDÉRANT que les sections concernées sont situées hors agglomération,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ain,

A R R Ê T E N T

Article 1er

Des travaux de reprise de l'étanchéité des longrines du passage inférieur (PI) situé au PR 15+660 de l'autoroute A432 sont programmés du 2 mai 2022 au 10 juin 2022.

Sur l'autoroute A432, les mesures d’exploitation suivantes sont prises :

Semaine Mode d'exploitation sens

Phasage Balisage

Commentaire Dé-

but Fin

PR

Début

PR

Fin

S18-22

Dévoiement des 2 voies de circu-

lation côté droit,

(circulation sur BAU et VD de lar-

geur réduite).

1 02/05 /22 03/06 /22 14 +700 16 +750 Report jus- qu’au 17/06.

S18-23

Neutralisation de jour (FLR), hors

WE et Jour Hors Chantier :

- de la Voie de Droite (VD),

- ou de la Voie de Gauche (VG).

2 02/05 /22 10/06 /22 16 +300 15 +200 Report jus- qu’au 24/06.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux dates mentionnées à l’article premier.

En cas d’aléas techniques ou climatiques, les travaux peuvent être reportés jusqu'au 17 juin (Sens 1) et jusqu’au 24 juin 2022 (Sens 2) selon les mêmes dispositions et sous condition d’en informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l’article 10.

2/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-04-26-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône) 5Article 3 - Réglementation de police -

Sur l’autoroute A432, dans le sens 1 (Lyon vers Marseille), au droit des zones balisées, les restrictions suivantes sont prises :

▪ vitesse limitée à 90 km/heure ;

▪ interdiction de dépasser à tout véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.

Article 4 - Dispositions particulières -

▪ En dérogation à la note du 15 décembre 2021 du ministère de la transition écologique, direction

générale des infrastructures, des transports et de la mer définissant le calendrier des jours «hors chantiers» retenus pour l’année 2022 et pour le mois de janvier 2023 sur le réseau routier national, les mesures de restriction énoncées en annexe seront effectives les jours «hors chantiers» de la période considérée :

- du mercredi 25 mai à cinq heures au lundi 30 mai à cinq heures, - du vendredi 3 juin à cinq heures au mardi 7 juin à cinq heures.

▪ En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le

réseau routier national :

- l’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km ;

- la circulation du trafic se fera sur bande d'arrêt d’urgence et voie de largeur réduite (3,20 m et 2,80 m minimum) ;

- le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1200 véhicules par heure.

▪ Lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance éventuelle et du retrait de la

signalisation de chantier, des restrictions complémentaires, des ralentissements et des interruptions courtes de circulation, réalisés avec la présence des forces de l’ordre, pourront être imposés de manière à sécuriser les opérations.

▪ En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de

trafic pourront être mises en œuvre localement par APRR et pourront être renforcées par celles du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et, le cas échéant, en liaison avec les gestionnaires de voirie compétents.

▪ Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du

présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

Article 5

Les forces de l’ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes d’intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l’arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de la signalisation.

Toutefois, dans les cas où les forces de l’ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’intervention des gestionnaires des routes sont autorisées à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la politique interne de chaque exploitant.

Article 6

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

Sur l'autoroute A 432, la mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire (ou spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-04-26-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône) 6Article 7

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.

Article 8

Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats du chantier.

Article 9

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 10

- La secrétaire générale de la préfecture du Rhône,

- le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, - le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain (EDSR), - la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie est adressée :

- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé, - au directeur du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (Rhône), - au directeur du service d’incendie et de secours du département de l'Ain, - au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, - à l’officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon, - au directeur départemental des territoires du Rhône,

- au directeur départemental des territoires de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 avril 2022,

Par délégation de la préfète de l'Ain,

le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Par subdélégation du directeur,

le chef d’unité gestion de crise et transport,

SIGNE

Georges WACRENIER

Lyon, le 26 avril 2022,

Par délégation du préfet du Rhône,

le directeur départemental des territoires du

Rhône,

Par subdélégation du directeur,

Le chef du Service

Sécurité et transports

SIGNE

Nicolas CROSSONNEAU

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant les tribunaux administratifs de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03) ou sur l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de MM. les Préfets du Rhône ou de l’Isère. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-04-26-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône) 75/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-04-26-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2022_24_08 (Rhône) 8