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Compte-Rendu - crcm121020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm121020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Octobre 2020
Président : GRIMSTONE Aaron-Lee
Secrétaire : HOUTEKIER Gérard
Présents : CROS Nicolas
GÜTLICH Danielle
HOUTEKIER Gérard
Absente excusée : GUIOT Claire
Procuration : RAGA Sylvie à CROS Nicolas
Convocation du 01er Octobre 2020
Début de séance : 20 heures 00.
Ordre du jour :
1. Présentation d’un projet d’aménagement d’un camping et désignation d’un signataire
pour les autorisations d’urbanismes s’y rapportant ;
2. Logements sociaux ;
3. Syaden : inscription au budget de la participation communale pour l’extension du
réseau électrique au niveau de l’ancienne Bergerie ;
4. Biens communaux : vente du tracteur communal, achat tondeuse, électroportatifs et
véhicule pick-up,
5. Nouveaux projets,
6. Transfert de la compétence voirie à la Communauté de communes,
7. Questions diverses.
1. Présentation d’un projet d’aménagement d’un camping et désignation d’un
signataire pour les autorisations d’urbanismes s’y rapportant.
Marie Holmière et Thomas Andrieu présente leur projet touristique raisonné de reconversion : « les Jardins de la Fontegude » : réalisation d’un parc d’habitations légères de loisirs avec petite restauration et activités. Nombre de logements : moins de 20, clientèle ciblée : clientèle « curieuse » à la recherche d’un retour à la nature.
Le conseil municipal est favorable à ce projet.
Mr le maire, intéressé personnellement dans le projet, demande aux membres du conseil municipal de désigner un signataire pour les autorisations d’urbanisme qui seront déposées dans le cadre de ce projet. Mr le maire sort de la salle et ne participe pas au vote. Le conseil municipal désigne Danielle GÜTLICH comme signataire.
2- Logements sociaux.
Mr le maire informe les conseillers que les deux logements sociaux situés rue de la Bergerie et impasse des Jardins vont être prochainement disponibles à la location.
Le conseil municipal souhaite que ces logements soient occupés par des familles et qu’il soit demandé un garant.
Les annonces vont être lancées : nécessité d’un état des lieux et de bien préciser aux candidats les particularités tel que le son des cloches.
La communication des offres de location sera transmise à l’ADHCO.
Mr le maire informe les conseillers que Mr Ibanez propose à la commune de lui racheter pour 400 euros le poêle bois dont il a équipé le logement : les conseillers valident cette proposition. Le conseil municipal décide de prévoir le remboursement de la caution à Mr Ibanez sur le budget communal par virement de crédits. 3- SYADEN.
Le conseil municipal valide le transfert de crédits ci-dessous pour l’extension du réseau électrique au niveau de la bergerie sur le budget communal :
Article 231 : - 1746 euros,
Article 21538 : + 1746 euros.
4- Bien communaux : vente du tracteur communal, achat tondeuse, électroportatifs
et véhicule pick-up.
Une discussion est ouverte.
5- Nouveaux projets.
Une discussion est ouverte :
- Verger conservatoire : étude d’un maraicher,
- Une ombrière solaire avec une borne électrique,
- Le béal.
6- Transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes.
Le conseil municipal n’est pas favorable au transfert de la compétence voirie à la
Communauté de Communes.
7- Questions diverses.
Le conseil municipal décide de voter une subvention de 100 euros au bénéfice des communes
des Alpes-Maritimes touchées par la tempête Alex.
Mr Houtekier rend compte des deux réunions auxquelles il a participé :
- 24/09/2020 : réunion « inondations/pluies » à l’hôtel du Département,
- 06/10/2020 : réunion sur le fonctionnement du conseil municipal à Laroque de Fa.
La séance est levée à 23 h 20. Le maire, Aaron-Lee GRIMSTONE