Compte-Rendu - crcm070616

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Compte-Rendu - crcm070616 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Dernacueillette. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm070616)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 Juin 2016

Président : CROS Claude

Secrétaire : BOSQUER Maryse

Présents : CROS Claude

DEKESTER HOLMIERE Pascale

PONCET Bernard

CROS Nicolas

BOSQUER Maryse

RAGA Sylvie

Absente : GRIMSTONE Martine

Convocation du 30 mai 2016.

Début de séance : 20 heures 30

Ordre du jour :

1. Taux impôts locaux 2016 ;

2. CDC : transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation

d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à la CCRLCM ;

3. Inauguration du 1er juillet 2016 ;

4. Rencontre avec Mr Baro et Mme Gea,

5. Verger : emploi d’avenir ;

6. PAVE : présentation devis ;

7. Intégration de biens vacants dans le domaine public ;

8. Parcelle 499 : litige Houtekier ;

9. Admission pertes en non-valeur ;

10. Budget : modifications de crédits sur l’opération travaux mairie ;

11. Demande de subvention Ecole Centrale de Mouthoumet ;

12. Bornage du canal d’irrigation, parcelle A 97 ;

13. DETR 2017 : demande de subvention pour l’aménagement du cœur de village ;

14. Questions diverses.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Nouveau périmètre de la communauté de communes ;

- Demande de location de la parcelle communale section A n°437.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

1. Taux impôts locaux 2016

Monsieur le Maire expose que la Direction Départementale des Finances Publiques informe que la délibération de vote des taux et l’état 1259 correspondant présentent, en l’état, un état non conforme : le taux de taxe foncière non bâtie est supérieur au taux maximum de 90.94 % autorisé par les règles du lien.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer à nouveau en tenant compte du taux maximum possible pour la taxe foncière non bâti, les autres taux votés étant corrects.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de son Président et après avoir délibéré,DECIDE de retenir les nouveaux taux suivants pour l’année 2016 :

Taux de TAXE D’HABITATION 17.18 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 22.49 % Taux de TAXE sur le FONCIER NON-BATI 90.94 %

2. CDC : transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à la CCRLCM

Le conseil municipal :

 APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois en ce qu'elle confie à la communauté de communes la compétence facultative « établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ;

 APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Syndicat audois d'énergies (SYADEN), qui exerce cette compétence à titre optionnel conformément à l'article 5.5 de ses statuts en complément de la compétence obligatoire d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité ;

3. Inauguration du 1er juillet 2016

La date fixée du 1er juillet 2016 pour l’inauguration du verger et des travaux de la mairie est maintenue.

4. Rencontre avec Mr Baro et Mme Gea

Rencontre avec Mr Baro et Mme Gea, le 08 juin 2016 à 15 h 30.

5. Verger : emploi d’avenir

Un emploi avenir serait proposé à Sandy Grimstone soit sur un mi-temps, soit sur un plein temps, selon la décision de la commune de Salza qui serait intéressée.

6. PAVE : présentation devis

Ce point de l’ordre du jour sera examiné lors d’une prochaine réunion.

7. Intégration de biens vacants dans le domaine public

Le conseil municipal décide d’intégrer dans le domaine public communal les parcelles présumées vacantes par l’Etat pour une superficie totale de 7 ha 14 a 46 ca.

8. Parcelle 499 : litige Houtekier

Le conseil municipal serait d’accord pour envisager un accès à la parcelle 499 en créant une servitude de passage qui longerait la parcelle 179, en limite de la parcelle 178, puis le bas du talus sous l’ancien chemin de service et pour finir longer la parcelle 180.

9. Admission pertes en non-valeur

Le conseil municipal décide de passer en non-valeur la somme de 1 078.53 euros selon la liste fournie par la trésorerie de Lézignan-Corbières.10. Budget : modifications de crédits sur l’opération travaux mairie

Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 2 500 euros à l’article 2131- bâtiment public. Cette somme sera prélevée de l’article 231- travaux en cours.

11. Demande de subvention Ecole Centrale de Mouthoumet

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 euros. Cette somme prise sur l’article 022-dépenses imprévues sera créditée à l’article 6574 – subventions.

12. Bornage du canal d’irrigation, parcelle A 97

Pour le bornage, le conseil municipal décide de retenir le bureau Axiome, devis d’un montant de 810 euros. Une participation éventuelle sera demandée à Mr et Mme Larregola.

13. DETR 2017 : demande de subvention pour l’aménagement du cœur de village

Le conseil municipal donne son accord pour que le maire sollicite à nouveau une DETR de 5 772.00 euros sur l’exercice 2017.

14. Communauté de communes : nouveau périmètre

Le conseil municipal donne son accord sur le nouveau périmètre de la communauté de communes qui inclue les communes de Roquecourbe et Saint Couat de l’Aude.

15. Demande de Grimstone Aaron-Lee pour location de jardin

Le conseil municipal est d’accord pour louer la parcelle A n°437 en tant que jardin potager mais aucunement en tant que verger compte tenu des risques que peuvent générer les racines sur la canalisation d’eau potable.

La séance est levée à 23 h 00.

Le Maire,

Claude CROS