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Compte-Rendu - crcm180918 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Dernacueillette. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm180918)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Septembre 2018

Président : CROS Claude

Secrétaire : BOSQUER Maryse

Présents : CROS Claude

PONCET Bernard

CROS Nicolas

RAGA Sylvie

GRIMSTONE Martine

BOSQUER Maryse

Absente : DEKESTER HOLMIERE Pascale

Convocation du 06 septembre 2018

Début de séance : 20 heures 30.

Ordre du Jour :

1. Achat parcelles Mme Campo Ophélie,

2. Intégration de parcelles communales dans le régime forestier,

3. Rénovation du mécanisme du moulin – ouverture des plis,

4. PLU,

5. Questions diverses.

Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour le point Bergerie.

1. Achat parcelles Mme Campo Ophélie

Le conseil municipal confirme l’achat des parcelles de Mme Campo Ophélie d’une surface totale de 2 ha 65 a 10 ca pour la somme de 500 € l’hectare.

Parcelles cadastrées section B :

 n° 641, lieudit Belbeze, d’une surface de 64 a 60 ca,

 n° 647, lieudit Les Bouzigues, d’une surface de 86 a 10 ca,

 n° 656, lieudit Les Bouzigues, d’une surface de 39 a 90 ca,

 n° 657, lieudit Plan Carbounal Est, d’une surface de 36 a 10 ca,

 n° 666, lieudit Plan Carbounal Est, d’une surface de 38 a 40 ca.

Pour réaliser l’achat, un virement de crédits de 1 000 euros est à prévoir de l’article 231 à l’article 2111.

Le conseil municipal autorise Mr le maire à signer l’acte correspondant. La commune prendra en charge les frais notariés chez Maître Daurat à Tuchan.

2- Intégration de parcelles communales dans le régime forestier

Suite à la proposition de l’ONF les parcelles section B 352, 353, 354 ne seront pas prises en compte. Par contre, la parcelle B 690 sera rajoutée en partie pour une surface de 0 ha 40 a 40 ca. L’ensemble des parcelles qui seraient soumises au Régime Forestier serait de 75 ha 57 a 09 ca :Forêt communale de Dernacueillette

(Territoire communal de Dernacueillette)

3- Rénovation du mécanisme du moulin – ouverture des plis

Ouverture des plis. Une seule offre a été reçue : entreprise Au Fil du Bois (Mr Besnier).

Proposition de l’entreprise : 14 980 euros HT, plus-value boitard : 1 250 euros HT soit un

total de 16 230 euros HT.

Le conseil municipal décide de confier les travaux à ladite entreprise pour un montant de

16 230 euros HT.

Le piquage de la meule dormante et tournante, la fourniture et la pose d’une anille seront

décidés au moment des travaux.

4- PLU

Le conseil municipal approuve dans leur globalité les documents déjà validés lors des

précédents conseils municipaux :

 Rapport de présentation (pièce 1)

 Projet d’aménagement et de développement durable (pièce 2)

 Règlement écrit (pièces 3 et 4)

 Orientations d’aménagement et de programmation (pièce 5 et annexe)

 Evaluation environnementale (pièce 5bis)

Réponse aux remarques formulées sur le cahier d’observation mis à la disposition des

habitants depuis 2004 : Mr et Mme Larregola Jean (observations du 31/08/2015 et 19/04/2018) : la parcelle A

95 serait en zone U ; les parcelles A182, 183 et 184 sont trop éloignées de la zone

urbanisées et sont réservées en zone verte (jardins).

 Mr et Mme Lorent (courrier du 10/07/2017) : contrairement à ce qui est affirmé, aucune

garantie n’a été donnée sur les constructions à venir. Pour rappel un PLU

intercommunal avait même été élaboré à partir de 09/2008 jusqu’en 2011.

 Mr Carvalho (courrier du 10/07/2017) : on souscrit à l’attrait de notre village ; toutefois

il s’avère difficile de proposer de nouvelles résidences. Les logements vacants, hors

château, ne sont que deux.

5- Bergerie

Le conseil municipal décide d’abandonner le projet photovoltaïque (trop couteux). La pré

programmation proposée par l’ATD 11 le 12/09/2018 sera rediscutée par Mr le Maire avec

Mme Loste le 20/09/2018.

6. Questions diverses

Logement 1bis rue Fleurie : voir problème d’accès au velux.

Loto école de Mouthoumet : 1 lot sera offert par la commune.

La séance est levée à 23 h 15.

Le maire,

Claude CROS