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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 075 Designation representants
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 00h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 075 Designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
Applic
99
_DE-011-200043
on agréée E-kegalte com
1
6 0430-DC_2026
M
EXTRAIT
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de Communes
Nm
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-075
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
internes
- Commission
pour
les
délégations
de
service
public
(CDSP)
Date
de
convocation
: 24/04/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 04/05/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84
Présents
: 55
à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 13
Excusés
: 11
JAutres
absents
: 5
[Votants
: 68
Présents:
Alain
BENET
(Artigues),
Jimmy
Pierre
DUBRUNFAUT
{(Aunat),
Jean
Louis
COSTES
(Axat},
Bernard
YSERN
(Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Alain
CHANAUD
(Belvianes
et
Cavirac),
Georges
RAMON
(Belvis),
Sébastien
DAIGNEAUX
(Bessède
de
Sault},
Alfred
VISMARA
(Cailla),
Gilbert
SIMON
{Campagne
sur
Aude),
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac),
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Myriam
MARTIN
(Chalabre)
à
partir
du
point
6,
Jean
Claude
PELOFI
(Comus),
Éric
ASTIER
(Corbières),
jacky
ONDEDIEU
(Coudons)
à
partir
du
point
5,
Jacqueline
HALLUIN
(Counozouls),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly),
Jacques
PETIT
(Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza),
Patrick
CAZAUD
(Espéraza},
Bernard
MONTAGNE
(Espezel),
Dominique
BRUCHET
(Gincla),
Daniet
CALVI
(Ginoles),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à
partir
du
point
09,
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Yves
HUGUET
(Le
Bousquet),
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat},
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
francis
SAVY
(Mazuby),
Philippe
MURATORIO
(Mérial),
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
Michel
PECH
(Nébias),
Olivier
FERRIER
(Puivert},
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Malka
GIMENEZ
(Quillan),
Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Carole
OLEKNOVITCH
(Quillan),
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Émilie
ASCENCIO
{Rivel},
Fabien
FOUSSARIGUES
(Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil},
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Incarnation
MARTY
{St
Ferriol},
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol},
Denis
MALTAT (St
Julia
de
Bec),
Pierre
Henri
HEUBEL
{St
Just
et
le
Bézu)
jusqu’au
point
9, Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys),
Anthony
SANCHEZ
(Ste
Colombe
sur Guette),
Marc
PANZANI
(Val
de
Lambronne),
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby)
jusqu'au
point
12
et
David
RODRIGUEZ
(Vitlefort).
Procurations
:
Lucien
RIVIÉ
(Belfort
sur
Rebenty)
à Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
{Chalabre)
à
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza)
à
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza)
à Christian
SOULA
(Espéraza),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à Pierre
Henri
HEUBEL
(St Just
et
le Bézu),
facques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens)
à Alfred
VISMARA
(Cailla),
Grégory
GONZALEZ
{Montjardin)
à Myriam
MARTIN
(Chalabre)},
Éric
BRETON
(Quillan)
à
Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Lisette
CHAUBET
(Quillan)
à Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan)
à Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Boris
HUG
(Quillan)
à
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l’Hers)
à
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac),
Anthony
Chanaud
{Val
du
Faby)
à
Francis
SAVY
(Mazuby),
Pierre
Henri
HEUBEL
(St Just
et
le Bézu)
à
Béatrice
TEDESCO
(Granes).
Excusés:
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault},
Mylène
FERRIÉ
(Espéraza),
Christian
KLEPPER
(Espéraza),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Alain
PIGA
(Joucou),
Jean
Michel
FOSSET
{(Quillan),
Marie
Isabelle
SALAS
(Quillan),
Benoît
OLIVE
(Roquefort
de
Sault)
et Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l’Hers).
Absents
: Nicolas
PARIS
(Fontanes
de
Sault),
Patrick
EMERY
(Galinagues),
Jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes},
Serge
BACAVE
(St
Benoît)
et
Marc
LOUVET
(Tréziers).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PEILLE
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises -
DC
2026-075-
Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
Application
agréée
E-leqaite
L'article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
RTE
Mere
ete
ne
uses
commission
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
sc;
vice
publie,
Lette
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
est
chargée
d’analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Concernant
les intercommunalités,
la commission
est composée
du
Président,
ou
de
son
représentant,
et
par
cinq
membres
du
conseil
communautaire
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il est
procédé
selon
les mêmes
modalités
à l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal.
1Ey
a
donc
lieu
d’élire
cette
Commission
de
délégation
de
service
public,
qui
serait
constituée
pour
toute
la durée
restante
du
mandat,
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.
1411-5,
D.1411-4
et
D.1411-5,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
les
listes
déposées
afin
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
pour
chaque
liste,
le
nombre
de
voix
nécessaires
pour
obtenir
un
siège
résulte
de
la
division
du
nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
total
de
sièges
à
pourvoir,
et
que
le
siège
restant
est
attribué
à
la
liste
disposant
du
plus
grand
nombre
de
voix
obtenues
après
déduction
des
précédentes, Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
55 |
Suffrages
exprimés
68
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
68
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
e
Article
1 :
Le
principe
de
constitution
d’une
CDSP
permanente
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession
pour
la
durée
restante
du
mandat
est
approuvé,
le
Conseil
statuant
sur
l'élection
de
ses
membres
par
un
vote
à main
levée.
e
Article
2
: Les
conseillers
communautaires
suivants
sont
élus
membres
titulaires
de
la CDSP
des
Pyrénées
audoises
:
- Bernard
Vaquié,
- Myriam
Martin,
-
Denis
Maltat,
- Alfred
Vismara,
-
Cédric
Plichard,
e
Article
3 : Les conseillers
communautaires
suivants
sont
élus
membres
suppléants
de
la CDSP
des
Pyrénées
audoises
:
-
Eric
Breton,
- Céline
Venturetti,
- Sauveur
Traniello,
- Christian
Soula,
-
Stéphane
Peille,
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
/ Æ
%
et de sa publication
le
Communauté
de communes
des
Pyrénées
audoises
— DC
2026:075-
Page
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