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Déliberation - Delib 21 2014 MT
Déliberation - Delib 22 2014 MT
Déliberation - Delib 41 2014 MT
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 41 2014 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Rd
DATE DE
CONVOCATION
12 décembre 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2014
DELIBERATION N°41/2014/MT
Projet d'aménagement des berges de Tonnégrande
Etude de faisabilité
L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE DIX-NEUF DECEMBRE À DIX-SEPT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire à l’Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
PRESENTS :10 Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère ABSENTFS 09 M-Dônel DUCCE,; Consettier QUORUM :10 Mme Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère PROCURATIONS : 02 Mme Eldha SAMEDI, Conseillère Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Yves TARCY, 5°"° Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
ABSENTS : M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 1” adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Madame Marlène MONTET a donné procuration à Monsieur Brice SEPHO.
Délibération n° 41/2014/MT Berges de Tonnégrande Page 1 sur 3 élibér: tion n 41/2014/MT.
Etude de faisabi ité
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Les berges de Tonnégrande subissent une érosion importante sur 250 mètres avec une réduction de
lPespace entre les limites du fleuve et les premières habitations.
La municipalité, de par sa responsabilité envers ses administrés, se doit d’assurer la sécurité aux
abords du fleuve.
Une étude de faisabilité a été réalisée au cours de l’année 2013/2014 afin d'établir un
diagnostic
technique et financier. Ce diagnostic vous est présenté,
Cette étude de faisabilité a été attentivement analysée par la commission communale ad hoc.
L'objectif principal est de proposer des solutions techniquement envisageables pour répondre à aux
problèmes de consolidation et réhabilitation desdites berges.
L’actuel appontement, aujourd’hui inutilisable, devra également être intégré à ja réflexion générale
de l’aménagement.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Valider l’étude de faisabilité pour la consolidation et l'aménagement des berges
de
TFonnégrande.
-_ Autoriser le Maire à établir le programme d'aménagement des berges.
- Autoriser le Maire à établir la consultation d’une assistance à maitrise d'œuvre et
de
rechercher les financements nécessaires à cette opération.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette
opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le rapport n°45/MT/2014 portant sur l’étude de faisabilité du projet d'aménagement des berges de Tonnégrande :
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
Délibération n° 41/20 14/MT Berges de Tonnégrande Page 2 sur 3 DECIDE :
Article 1°: VALIDE l'étude de faisabilité pour la consolidation et l’aménagement des berges de
Tonnégrande.
Article 2: AUTORISE le Maire à établir le programme d'aménagement des berges de
Tonnégrande.
Article 3 : AUTORISE le Maire à établir la consultation d’une maîtrise d'œuvre et de rechercher
les financements nécessaires à cette opération.
Article 4 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
POUR 12 den 02 procuration(s)
CONTRE 00 es 00 procuration(s)
ABSTENTION 00 dont 00 procuration(s)
Le Maire,
Publication le: 3 1 DEC. 2014:
Délibération n° 41/2014/MT Berges de Tonnégrande Page 3 sur 3