Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 47 2016 MT
Déliberation - Delib 47 2012 MT
Déliberation - Delib 15 2014 MT
Déliberation - Delib 49 2014 MT
Déliberation - Delib 40 2014 MT
Déliberation - Delib 21 2014 MT
Déliberation - Delib 41 2014 MT
Déliberation - Delib 22 2014 MT
Déliberation - Delib 08 2014 MT
Déliberation - Delib 23 2014 MT
Déliberation - Delib 47 2014 MT
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 47 2014 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2014
DATEDE DELIBERATION N°47/2014/MT
CONVOCATION Modification du plan de financement de la voirie de Quesnel Est
12 décembre 2014
L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE DIX-NEUF DECEMBRE À DIX-SEPT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire à l’Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint CONSEILLERS Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
EN EXERCICE : 19 M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint PRESENTS : 12 Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère ABSENTS . V7 M. Donel DUCCE, Conseiller QUORUM :10 M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller PROCURATIONS : 03 M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller Mme Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
ABSENTS EXCUSES : Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
ABSENTS : M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 1” adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Madame Marlène MONTET a donné procuration à Monsieur Brice SEPHO. Madame Liliane DAUPHIN a donné procuration à Madame Marcelline POPO.
Délibération n° 47/2014/MT Modif. Fin. Quesnel Est Page 1 sur 3 Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Par délibération n°2013/39/M-T en date du 12 juillet 2013, il a été question de valider le plan de
financement pour la réhabilitation de la piste de QUESNEL EST.
Le plan de financement était le suivant :
Désignation Montant Pourcentage
Etat (FEADER) 149 790,00 € 50%
Région 50 000,00 € 16%
Commune 99 790.00 € 34 %
TOTAL 299 580,00 € 100%
D NÉANMOINS it Va eu dé procéder à Ta modification ce plan definancement dans 4 mestie où ta
collectivité sollicitera des fonds FEDER en vue d'une aide représentant 50% du montant des
travaux.
En définitive, le plan de financement qui devra être retenu est le suivant :
Désignation Montant Pourcentage
FEDER 189 664,00 € 63%
Région 50 000,00 € 17%
Commune 59 916,00 € 20%
TOTAL 299 580,00 € 100%
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver le nouveau plan de financement de l'opération « Réfection de la piste de
QUESNEL EST ».
- Autoriser le Maire à solliciter une subvention de 189 664,00 € au titre du FEDER.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à entamer les travaux et à signer toutes pièces administratives, comptables et
juridiques s’y rapportant.
Délibération n° 47/2014/MT Modif. Fin. Quesnel Est Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°51/MT/2014 portant modification du plan de financement de la voirie de Quesnel Est ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: APPROUVE le nouveau plan de financement de l’opération « Réfection de la piste de
Quesnel Est » comme suit :
Désignation Montant Pourcentage
FEDER/FEADER 189 664,00 € 63%
Région 50 000,00 € 17%
Commune 59 9T6,00 € 20 %
Article 2: AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 189 664,00 euros au titre du
FEDER ou du FEADER.
Article 3 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
POUR 15 dont 03 procuration(s)
CONTRE 00 son 00 procuration(s)
dont ABSTENTION
00 procurationt 68
Le Mair
Patrick ANTE
Publication le : 3 1 DEC.
Délibération n° 47/2014/MT Modif. Fin. Quesnel Est Page 3 sur 3