Déliberation - Delib 49 2014 MT

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Déliberation - Delib 49 2014 MT Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 49 2014 MT)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit, MONTSINERY

TONNEGRANDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2014

DATE DE DELIBERATION N°49/2014/MT

CONVOCATION Décision modificative n°3

12 décembre 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE DIX-NEUF DECEMBRE À DIX-SEPT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire à l’Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.

NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint CONSEILLERS Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint

EN EXERCICE : 19 M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint PRESENTS : 12 Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère ABSENTS 707 M. Dônel DUCCE, Conseiller QUORUM :10 M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller PROCURATIONS : 03 M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller Mme Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère

Mme Eldha SAMEDI, Conseillère

Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère

ABSENTS EXCUSES : Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe

M. Vincent MAYEN, Conseiller

Mme Isabelle AUBIN, Conseillère

Mme Marlène MONTET, Conseillère

Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère

ABSENTS : M. Christian PORTHOS, Conseiller

M. Jocelyn PRALIER, Conseiller

Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 1” adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.

Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Madame Marlène MONTET a donné procuration à Monsieur Brice SEPHO. Madame Liliane DAUPHIN a donné procuration à Madame Marcelline POPO.

Délibération n° 49/2014/MT Décision modificative 3 Page 1 sur 4Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Il est nécessaire de compléter ou de modifier certains crédits prévus au budget primitif 2014 et dans

la décision modificative (D.M.) n° 2. D'où la présentation de la présente D.M. n° 3.

Celle-ci est la dernière de l'exercice 2014 et porte sur des ajustements effectués en section de

fonctionnement. La section de fonctionnement se présente en équilibre en dépenses, conformément

au tableau ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Comptes Libellés DM3

60611 Eau et assainissement 4 400,00 €

60623 Alimentation 16 120,00 €

60631 Fournitures.d'entretien 16.120.00.€

6064 Fournitures administratives 2 400,00 €

61523 Entretien voies et réseaux 20 100,00 €

6135 Locations mobilières 23 500,00 €

61551 Entretien matériel roulant -17 000,00 €

6188 Autres frais divers -3 100,00 €

6226 Honoraires 6 100,00 €

6228 Divers 14 400,00 €

6231 Annonces et insertions 4 800,00 €

6232 Fêtes et cérémonies -27 900,00 €

6262 Frais de télécommunications 15 200,00 €

6237 Publication -6 500,00 €

6247 Transports 6 500,00 €

6532 Frais de mission élus -500,00 €

6574 Subventions 500,00 €

64131 Personnel non titulaire 159 740,00 €

64111 Personnel titulaire -244 480,00 €

64161 Emplois d'insertion 84 740,00 €

6451 Cotisations caisse de retraite -51 700,00 €

6472 Prestations familiales 8 800,00 €

Total de la décision modificative n° 3 : : 0,00 €

{dépenses de fonctionnement)

La décision modificative n° 3 qui ne concerne que des mouvements de crédits au niveau des

dépenses de la section de fonctionnement, est en équilibre et ce, pour la somme totale de 0,00 €.

Les décisions à prendre sont les suivantes :

- _ Approuver la décision modificative n° 3 mentionnée supra.

Délibération n° 49/2014/MT Décision modificative 3 Page 2 sur 4- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération.

notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport n°55/MT/2014 portant décision modification n°3 ;

Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré :

DECIDE :

Article 1: APPROUVE la décision modificative n° 3 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Comptes Libellés DM3

60611 Eau et assainissement 4 400,00 €

60673 Alimentation 16 120,00 €

60631 Fournitures d'entretien -16 120,00 €

6064 Fournitures administratives 2 400,00 €

61523 Entretien voies et réseaux 20 100,00 €

6135 Locations mobilières 23 500,00 €

61551 Entretien matériel roulant -17 000,00 €

6188 Autres frais divers -3 100,00 €

6226 Honoraires 6 100,00 €

6228 Divers 14 400,00 €

6231 Annonces et insertions 4 800,00 €

6232 Fêtes et cérémonies -27 900,00 €

6262 Frais de télécommunications 15 200,00 €

6237 Publication -6 500,00 €

6247 Transports 6 500,00 €

6532 Frais de mission élus -500,00 €

6574 Subventions 500,00 €

64131 Personnel non titulaire 159 740,00 €

64111 Personnel titulaire -244 480,00 €

64161 Emplois d'insertion 84 740,00 €

6451 Cotisations caisse de retraite -51 700,00 €

6472 Prestations familiales 8 800,00 €

Total de la décision modificative n° 3 : : 0,00 €

{dépenses de fonctionnement)

Délibération n° 49/2014/MT Décision modificative 3 Page 3 sur 4Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à la décision

modificative n°3 du 19 décembre 2014, notamment à signer toutes pièces administratives,

comptables et juridiques s’y rapportant.

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

POUR 15 don 03 procuration(s)

CONTRE 00 dom 00 procuration(s)

ABSTENTION 00 don 00 procuration(s)

Le Maire

LT) Patrick LECANTE

Publication le :

Délibération n° 49/2014/MT Décision modificative 3 Page 4 sur 4