Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 08 2014 MT
Déliberation - Delib 02 2014 MT
Déliberation - Delib 11 2014 MT
Déliberation - Delib 14 2014 MT
Déliberation - Delib 35 2014 MT
Déliberation - Delib 47 2014 MT
Déliberation - Delib 49 2014 MT
Déliberation - Delib 40 2014 MT
Déliberation - Delib 21 2014 MT
Déliberation - Delib 41 2014 MT
Déliberation - Delib 15 2014 MT
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 2014 MT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2014
DATEDE DELIBERATION N°15/2014/MT
CONVOCATION Portant désignation des délégués du Conseil Municipal 12 juin 2014 Et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales.
L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT JUIN À DIX SEPT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Patrick LABEAU 1° adjoint CONSEILLERS Madame Marcelline POPO 2°" adjointe Monsieur Brice SEPHO 3°" adjoint
EN EXERCICE Madame Liliane DAUPHIN 4°" adjointe PRESENTS Madame Jean-Yves TARCY 5°" adjoint ABSENTS Madame Valérie BATAILLIE Conseillère QUORUM Madame Rosaline CAMILLE Conseillère PROCURATION Madame Eldha SAMEDI Conseillère Monsieur Joseph Michel FEVRY Conseiller
Madame LACROIX PINSON Marie-Claude Conseillère
Monsieur Donel DUCCE Conseiller
Monsieur Thierry MARIE-CLAIRE Conseiller
Monsieur Christian PORTHOS Conseiller
Madame Eléonore JOHANNES Conseillère
ABSENTS EXCUSES : Madame Marlène MONTET Conseillère
ABSENTS : Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Isabelle AUBIN Conseillère
Monsieur Jocelyn PRALIER Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l'application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 2°" adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Marlène MONTET, Conseillère ayant donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN, 4°" adjointe.
Délibération n°15/2014/MT Elections Sénatoriales Page 1 sur 3 Délibération n°15/2014/MT
Portant désignation des délégués du Conseil Municipal
et de leurs suppléants pour lections sénatoriales
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Le dimanche 28 septembre 2014 auront lieu les élections sénatoriales. Lors de ces élections, voteront afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignés par leur Conseil Municipal.
La commune de Montsinéry-Tonnégrande doit désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandants délégués et de suppléants à pourvoir.
La déclaration de candidature, rédigée sur papier libre, doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieux de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Les listes comprennent au maximum 5 délégués titulaires et au maximum 3 délégués suppléants.
Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l’ouverture du scrutin.
Il est important de souligner qu’un bureau électoral doit être institué au début du scrutin.
Celui-ci est présidé par le Maire ou, à défaut dans l’ordre du tableau, par un adjoint ou un conseiller municipal.
Il comprend en outre :
- Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin ;
- Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Le bureau électoral est composé le jour du scrutin et le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- _Procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
Délibération n°15/2014/MT Elections Sénatoriales Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la désignation des délégués du Conseil Municipal et
de leurs suppléants pour les élections sénatoriales.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les
conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionneile avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Le bureau électoral était composé de :
- Monsieur Patrick LECANTE, Maire.
Pour les conseillers municipaux les plus âgées de :
- Madame Marie-Claude LACROIX PINSON.
- Monsieur Joseph Michel FEVRY.
Pour les conseillers municipaux les plus jeunes de :
- Monsieur Jean-Yves TARCY.
= Monsieur Done DUCCE:
La secrétaire de séance étant Marcelline POPO.
Une seule liste a été déposée en vue de l’élection des délégués sénatoriaux : la liste Progrès- Avenir-Partage.
A l’issue du scrutin ont été déclarés élus :
Nom Prénoms Qualité
TARCY Jean-Yves Délégué titulaire
DAUPHIN Séraphine Liliane Déléguée titulaire DEE LA GUYANE
FEVRY Joseph-Michel Délégué titulaire PREFECTURE COURRIER CAMILLE SIDIBE Rosaline Déléguée titulaire sure
MARIE-CLAIRE Thierry Délégué titulaire 2 1 JUN 2044 |
POPO Marcelline Délégué suppléante ARRIVÉE
DUCCE Donel Délégué suppléant pransmis A
LACROIX PINSON Marie-Claude Déléguée suppléante
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le
Publication le :
Délibération n°15/2014/MT Elections Sénatoriales Page 3 sur 3