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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 03 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
Ref.
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2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atiantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers 29 |
municipaux |
|
|
|
|
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents |
suffrages exprimés
22 | 5 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD à donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
REVISION DU PLAN LOCALE D'URBANISME — BILAN DE LA CONCERTATION DU PLU DELIBERATION
©
N° 2023-13 Rapporteur : Monsieur le Maire |
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune à été élaborée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et
présente le projet du PLU.
Vu les dispositions de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 28/03/2019 prescrivant la révision du 2023
PEU et fixant les modalités de la concertation suivantes :
e La tenue de deux réunions publiques aux phases-clés de la procédure : les enjeux du
diagnostic/le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et le projet de
PLU (zonage, règlement écrit, Orientations d'Aménagement et de Programmation),
+ Des articles dans le bulletin municipal et le site internet de la commune,
e La mise à disposition d’un registre d'observations en mairie tout au long de la procédure.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune en date du 15/12/2022 fixant les modalités de
la concertation complémentaires suivantes :
e L'organisation d’une réunion publique après l'approbation du Plan d'Aménagement et de
Développement Durable et avant l'arrêt du projet ;
e Articles dans le journal municipal et sur le site internet de la ville et les réseaux sociaux ;
e Mise à disposition du dossier et d’un registre d'observations tout au long de la procédure.
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été
relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Quu.21uuooh48-20030384..CN30088088-43- DE.
Date télétransmission : O3/QUULA IE...
Date réception Préfecture : 23 1ol4( 288 nnnnennneenenenenessneenneeeeenenennenennne
Date d'affichage : IR 0° K 7 Le [IR CC RS Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers
29 municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents Lo,
suffrages exprimés
22 5 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — ARRET DU PROJET DE PLU DELIBERATION
N° 2023-14 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L153-31, L153-32 et L103-2 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz approuvé le 28 juin 2013, et dont les études
nécessaires à la révision ont été lancées par délibération du 17 janvier 2022 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31/01/2007 et modifié les 18/02/2010, 8/09/2011,
16/05/2013, 29/01/2015, 19/03/2015, 31/03/2016, 6/10/2016 et 30/03/2017 ;
Vu la délibération en date du 28 mars 2018, engageant la procédure de révision générale du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), et les modalités de la concertation ; 2023
Vu la délibération en date du 30 septembre 2021, relative au débat en conseil municipal du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU ;
Vu les délibérations en date du 27 janvier 2022, l’une tirant le bilan de la concertation relative au PLU
de la Chevrolière, et l’autre arrétant le projet de PLU ;
Vu les avis des personnes publiques associées émis sur le projet de PLU arrêté de La Chevrolière ;
Vu les avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de la
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 4 novembre 2022 sur le projet de révision du Plan Local de l'Urbanisme de La Chevrolière ;
Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 engageant la reprise du projet de Plan Local
d'Urbanisme afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions
du commissaire enquêteur, et énonçant les modalités d’une concertation complémentaire ;
Vu la délibération en date du 26 janvier 2023, relative au nouveau débat en conseil municipal du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU ;
Vu le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet
d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques et les
annexes ;
Monsieur le Maire rappelle :
1- Les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure d'élaboration du plan local
d'urbanisme (PLU) par délibération en date du 28/03/2019 :
e Poursuivre une urbanisation raisonnée dans un cadre de vie préservé
o Maintenir la coupure d’urbanisation avec la métropole nantaise et les communes
limitrophes pour préserver l'identité rurale de la commune ;
o Conforter et développer le Bourg par une urbanisation en renouvellement urbain et en
extension dans une logique de limitation de l’étalement urbain et de maîtrise de la densité ;
o Limiter l’urbanisation dans les écarts et les hameaux;
o Créer les conditions d’un développement harmonieux de la ville : développer des formes
urbaines diverses respectueuses de l'identité patrimoniale de là commune et permettant un parcours résidentiel complet ;
o Relier les quartiers au Bourg, entre eux et avec les communes limitrophes par un maillage
d’axes de circulation dédiés aux modes de déplacement doux.
e Développer une économie locale dynamique
o Favoriser le développement et l'installation des commerces et services de proximité en
centralité ;
o Favoriser le dynamisme des parcs d'activités dans le respect des orientations du Schéma
de Cohérence Territoriale du Pays de Retz ;
o Favoriser l’activité touristique autour du lac de Grand Lieu dans le respect de la vocation
naturelle du site ;
o Préserver l’activité agricole traditionnelle et de pêche ainsi que les espaces ruraux qui leur
sont dédiés afin de développer les circuits courts.
e Identifier, protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles
o Préserver et mettre en valeur le lac de Grand Lieu et ses abords ;
o Identifier, mettre en valeur et assurer une protection renforcée du maillage naturel
structurant et des continuités écologiques (révéler la trame verte et bleue) ; o Identifier et mettre en valeur les boisements ;
o Préserver et renforcer la structuration bocagère du paysage de la commune issue de
l’activité agricole traditionnelle. Ref.
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Berger-Levrault
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2023
2- La tenue d’un premier débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations
du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors de la séance du
30/09/2021, puis d’un second débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) modifié lors de la séance du 26/01/2023 ;
3- Le bilan de la concertation qui a été tiré simultanément à l’arrêt du projet de révision du Plan
Local d'Urbanisme,
Monsieur Le Maire présente le projet du PLU au Conseil Municipal.
Le dossier d'arrêt du PLU comprend les pièces suivantes :
e Le Rapport de Présentation,
e Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
e Le Règlement écrit et graphique,
e Les Annexes (servitudes, annexes sanitaires, etc.),
e Les Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Monsieur Le Maire expose qu’il convient désormais d’arrêter le projet du PLU.
Après approbation de cette délibération, le projet de révision du PLU sera transmis pour avis aux
personnes publiques, qui disposeront d’un délai de trois mois pour faire valoir leurs observations.
Le projet de révision du PLU arrêté sera ensuite soumis à enquête publique, ce qui permettra aux
habitants de s'exprimer une nouvelle fois sur le projet et de faire valoir leurs observations avant
approbation du PLU.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses observations.
Le Conseil Municipal pourra dès lors approuver le PEU en y apportant, s’il le souhaite, des modifications
pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques.
Les éventuelles modifications apportées après l'enquête publique ne pourront pas remettre en cause
l’économie générale du projet de révision du PLU arrêté.
Considérant que le PLU est l'outil de référence pour délivrer ou refuser les autorisations de construire,
pour protéger ou mettre en valeur les éléments remarquables du cadre de vie (espaces boisés,
monuments, etc.), pour encadrer le développement du territoire pour les années à venir en termes de
construction, de croissance démographique, d'implantation économique, d'aménagement
d'environnement ;
Considérant que le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- dont la date figure ci-dessus — s’est tenu au sein du Conseil municipal ;
Considérant que le projet, qui doit être arrêté, a été mis à disposition des conseillers municipaux;
Considérant qu'aucune observation de nature à remettre en cause le plan n'a été relevée,
Considérant que ce projet est prêt à être soumis pour avis aux structures et organismes consultés,
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Décide d’arrêter le projet de plan local d'urbanisme tel qu’il est annexé à la présente
délibération, en respectant les principes des articles L.153-14 et suivants du Code de
l'urbanisme. 2023
e Charge le Maire, conformément à l’article L.153-16 du Code de l'urbanisme, de soumettre
pour avis le projet de PLU :
o aux personnes publiques associées définies à l’article L132-7 et L132-9 du code l’urbanisme,
o au préfet de département, en tant qu’autorité environnementale,
L'avis sur le projet de plan arrêté, prévu aux articles R.153-4 et suivants, est rendu dans un délai
de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis
est réputé favorable.
e Indique que conformément à l'article L.153-17 du Code de l'urbanisme :
o Le projet de PLU sera également soumis, à leur demande, aux communes limitrophes, aux
EPCI directement intéressés, aux associations agréées ainsi qu'aux structures associées lors
de l'élaboration du projet.
o Le projet de PLU sera ensuite soumis à enquête publique.
Conformément à l’article R153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
OU uuooh4&-.2083.033/-.G130032403-. DE.
Date télétransmission : O2 /QU I LEE... un
Date réception Préfecture : Qal.l.da22
Date d'affichage: …..........Qà/QlU {AR nn Ref.
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles £ 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers 29 |
municipaux |
|
Présents | Pouvoirs | Absents Nombre de suffrages exprimés |
|
| 22 5 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD à donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
- COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION
N° 2023-15 Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal, comptable du Trésor, parallèlement au
compte administratif réalisé par le Maire.
Il présente, pour l'exercice 2022, le résultat de clôture suivant :
e en section de fonctionnement es 1018 880,54€ d'excédent
e ensection d'investissement ue -1087571,35£€ de besoin de financeme
soit un besoin de financement global de clôture de - 68 690,81 € 2023
Décision :
Les résultats du compte de gestion étant conformes à ceux du compte administratif, après avis de la
Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 mars 2023, le Conseil municipal, par un vote
à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e Approuve le compte de gestion 2022 du budget "principal" de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QU: Au O2h48-.doi3 0334. 13003222-/AS-DE.....
Date télétransmission : (CPC NE 0 EC NN
Date réception Préfecture : o3/ol. (4023 Rnnresnennnneeeeee rennes
Date d'affichage : OBUQUI RQ. nn. Ref.
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2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers
municipaux
|
Présents | Pouvoirs | Absents
|
22 | 5 | 2 25
29
Nombre de
suffrages exprimés
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD à donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
| COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 pu BUDGET "ZAC"
| DELIBERATION
| N° 2023-16
| | Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal, comptable du Trésor, parallèlement au
compte administratif réalisé par le Maire.
Il présente, pour l'exercice 2022, le résultat de clôture suivant :
° en section de fonctionnement Re - 0,72 € de besoin de financement
e en section d'investissement … 7130 758,79€ de besoin de financement
soit un besoin de financement global de clôture de … -130759,51€ 2023
Décision :
Les résultats du compte de gestion étant conformes à ceux du compte administratif, après avis de la
Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 mars 2023, le Conseil municipal, par un vote
à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote
(M. BEZAGU et M. YVON) :
° _ Approuve le compte de gestion 2022 du budget "ZAC" de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QUU- JLhoohAG-20820234-.C1.300388022- /A6-DE..….
Date télétransmission : …..….QD/QUU LRO DR re
Date réception Préfecture : QUO BR rnrnnsr
Date d'affichage : QUQUL LORE rm Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers à 29
municipaux
h . Nombre de Présents | Pouvoirs Absents 2
| suffrages exprimés
21 | 5 3 26
PRESENTS :, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M.
Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine
LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN à donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
M. Johann BOBLIN - Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DELIBERATION
N°2023-17 | Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Budget "Ville" afférent à l'exercice 2022 présentait un état des prévisions et des autorisations de
dépenses et de recettes.
Le compte administratif constitue le relevé des opérations financières réalisées au cours de l’année et
détermine le résultat de l'exercice.
En accord avec le compte de gestion du Trésor Public, le compte administratif 2022 du Budget principal
de la commune fait apparaître les résultats de clôture suivants : 2023
en section de fonctionnement :
dépenses ue nerneeneeenennes 5 832 118,20 €
FECETTES nd nes ne sr nseesseesnnse 6 850 998,74 €
it un excédent de mn sereereeneenmensnese 1 018 880,54 €
en section d'investissement :
dépenses dieser 4 104 233,44 €
recettes te . 3 016 662,09 €
soit un besoin de financement de neo sense - 1087571,35€
Le résultat global de clôture de l'exercice 2022 présente donc un besoin de financement total de :
68 690,81 € (1 018 880,54 € - 1 087 571,35 €)
auquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser
qui représente un excédent de financement de 198 418,30 €.
L'excédent total cumulé est de
129 727,49€ (- 68 690,81 €+ 198 418,30 €).
Décision :
M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, par un vote à main levée, désigne à
l'unanimité des suffrages exprimés, Mme Sophie CLOUET pour présider la séance lors de l’adoption du
Compte Administratif.
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour, le
Maire s'étant retiré au moment du vote :
e Approuve le compte administratif 2022 du Budget "principal" de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ou MulOhMS-É402303284.C03008220 23 -47-DE
Date télétransmission : QRAQUU 9 ne Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers 29
municipaux
' . Nombre d Présents | Pouvoirs Absents omoTe © | |
suffrages exprimés
|
21 | 5 3 24
PRÉSENTS : Mme Sophie CLQUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M.
Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine
LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU à donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
M. Johann BOBLIN - Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET "ZAC"
| DELIBERATION
| N° 2023-18 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Budget "ZAC" afférent à l'exercice 2022 présentait un état des prévisions et des autorisations de
dépenses et de recettes.
Le compte administratif constitue le relevé des opérations financières réalisées au cours de l’année et
détermine le résultat de l'exercice.
En accord avec le compte de gestion du Trésor Public, le compte administratif 2022 du Budget annexe
de la commune fait apparaître les résultats de clôture suivants : 2023
en section de fonctionnement :
dépenses ee nrennnnennnenne 130 759,51 €
FRCRTTES nn nn ennennnnnrnsnnncenessse ses nemeenesssnesnnes 130 758,79 €
soit un besoin de financement de - 0,72€
en section d’investissement :
dÉPENSES nee 141 502,58 €
recettes Des neeenee sen en eee sense een nee een eee eee senesenenee 10 743,79 €
soit un besoin de financement de - 130 758,79 €
Le résultat global de clôture de l'exercice 2022 présente donc un besoin de financement total de :
130 759,51 € (0,72 € + 130 758,79 €)
Décision :
M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, par un vote à main levée, désigne à
l'unanimité des suffrages exprimés, Mme Sophie CLOUET pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif.
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 24 voix pour, le
Maire s'étant retiré au moment du vote, et 2 ne prenant pas part au vote (M. BEZAGU et M. YVON)
e _Approuve le compte administratif 2022 du Budget "ZAC" de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Hu. HhhoohAR. 20230331... C120082092- 48 -DE.
Date télétransmission : 03h...
Date réception Préfecture : …DA/ol. A2 rrnnnnre
Date d'affichage : OL QU LED nnnnnrnnrrnnnnnnne Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière -— Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers . 29
municipaux
|
| Nombre de
suffrages exprimés
En |
_ 22 5 2 | 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
Présents | Pouvoirs Absents
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DELIBERATION
N° 2023-19 Rapporteur : Monsieur Didier FAUCOULANCHE
Exposé :
Le compte administratif 2022 étant maintenant arrêté, le résultat de clôture est connu et doit être
affecté.
Il fait ressortir un excédent de fonctionnement de 1 018 880,54 £ et un besoin de financement en section
d'investissement de 1 087 571,35 €, soit un besoin de financement total de 68 690,81 €.
l'est proposé d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement de 1 018 880,54 € en recettes de la
section d'investissement, à l'article 1068, du Budget primitif "Ville" 2023. 2023
Ainsi, l'affectation à inscrire au Budget primitif "Ville" 2023 se présente comme suit :
| COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Budget « principal » de la commune
Résultat de fonctionnement 2022
A - Résultat de l'exercice 1 018 880,54 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif 2021 Néant
C - Résultat à affecter = A+B 1 018 880,54 €
Investissement
D - Solde d'exécution d'investissement 2022
Ligne 001 (solde d'exécution négatif) - 1 087 571,35 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2022
Excédent de financement 198 418,30 €
F - Besoin de financement = D +E - 889 153,05 €
AFFECTATION DU RESULTAT : 1 018 880,54 €
G - Affectation en investissement (recettes — article 1068) 1 018 880,54 €
Affectation nécessaire à la couverture du besoin de financement 2022 889 153,05 €
Affectation complémentaire destinée à financer les dépenses 129 727,49 €
d'investissement 2023
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
°__ Approuve l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 du compte administratif
communal susvisée, sur le budget primitif "principal" 2023 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date réception Préfecture : ….0304..18003 a nernenenrenereennnee
Date d'affichage : O3/Qh BOL. nn. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers
1e 29 municipaux
2 . | Nombr Présents | Pouvoirs Absents 9 bre de :
| suffrages exprimés
22 5 | 2 25
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET "ZAC DELIBERATION
N° 2023-20 Rapporteur : Monsieur Michel AURAY
Exposé :
Le compte administratif 2022 étant maintenant arrêté, le résultat de clôture est connu et doit être
affecté.
Il fait ressortir un besoin de financement en section de fonctionnement de 0,72 € et un besoin de
financement en section d'investissement de 130 758,79 €, soit un besoin de financement total de
130 759,51 €.
Ilest proposé de reporter le besoin de financement de chaque section en dépenses sur chaque section,
à l'article 002 en section de fonctionnement et à l’article 001 en investissement, du Budget primitif
"ZAC" 2023. 2023
Ainsi, l’affectation à inscrire au Budget primitif "ZAC" 2023 se présente comme suit :
f
| COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Budget « annexe » de la commune
Résultat de fonctionnement 2022
À - Résultat de l'exercice - 0,72€
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif 2022 Néant €
C - Résultat à affecter = À + B Néant
Investissement
D - Solde d'exécution d'investissement 2022
Ligne 001 (solde d'exécution négatif) - 130 758,79 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2022
Excédent de financement Néant
F - Besoin de financement = D +E - 130 758,79 €
AFFECTATION DU RESULTAT : Néant
G - Affectation en investissement (dépenses — article 001) Néant
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour, 2 ne
prenant pas part au vote (M. BEZAGU et M. YVON) :
*__ Approuve l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 du compte administratif
communal susvisée, sur le budget primitif "ZAC" 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qlu-244LO0hUG- 43034. 0130034223- 20 DE. Date télétransmission : OBUQU BOL. nan
Date réception Préfecture : ….. 03/QUu.14292 Ref.
201
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Berger-Levrault
{1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers se 29
municipaux
Nombre de | Présents | Pouvoirs | Absents Le
| suffrages exprimés
22 5 | 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON à donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2022 DELIBERATION
N° 2023-21 | Rapporteur : Madame Anaïs BOUTET
Exposé :
Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le bilan
des acquisitions, cessions et échanges immobiliers donne lieu chaque année à une délibération du
Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les acquisitions immobilières réalisées en 2022 concernent :
e Une parcelle de terrain appartenant au GFA de La Buchetière, groupement foncier agricole
dont le siège est à Saint-Julien-de-Concelles, afin de permettre le développement des
circuits de liaison douce le long de la route départementale 62 ; soit une surface de 690m?
pour un coût de 172,50 €. 2023
+ Une parcelle de terrain appartenant aux Consorts BILLAUD (M. Michel BILLAUD et Mme
Colette BILLAUD), à Passay ; soit une surface de 6 385 m? pour un coût de 3 192,50 € ;
+ Des parcelles de terrain appartenant aux Consorts BROCHET (M. Georges BROCHET, Mme
Ginette BROCHET et Mme Josette BROCHET) afin de permettre le développement de la
Coulée verte aux abords de Villegaie ; soit une surface totale de 4 216 m2? pour un coût de
9214,50 €,
+ Des parcelles de terrain appartenant à la société ACANTHE et correspondant aux espaces
publics du lotissement "Le Hameau de Villegaie", aménagé par ACANTHE : soit une surface
de 283 m? consentie à titre gratuit,
+ Des parcelles de terrain appartenant à M. BOUCARD Régis afin de permettre le
développement des circuits de liaison douce le long de la route départementale 62 ; soit
une surface de 1 059 m2? pour un coût de 260,75 €,
+ Une parcelle bâtie appartenant à M. LEGRAND Arnaud afin de permettre la conception d’un
projet urbain global intégrant les futures halles et une jonction avec le Carrefour Market;
soit une un foncier bâti de 1 097 m? pour un coût de 278 000 €,
Les cessions immobilières réalisées en 2022 concernent :
Aucune cession réalisée en 2022.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
+ Approuve le bilan des acquisitions, cessions immobilières et échanges immobiliers réalisés
en 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date réception Préfecture : .…… O3/alu 1.423
Date d'affichage : O8. EE Ref.
201
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2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers 29
municipaux |
2 . Nombre de Présents | Pouvoirs Absents |
suffrages exprimés
22 5 2 27 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD à donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES POUR L'ANNEE 2023 DELIBERATION | o
N°2023-22 | Rapporteur : Monsieur le Maire | LE ———…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—
Exposé :
En application des articles 1636 et 1639 du code général des impôts, il appartient au Conseil municipal
de fixer chaque année le taux des taxes directes locales :
o Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale » (THS)
o Taxe foncière sur les propriétés bâties,
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis
2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de
ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2023
2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la
taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du
taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les
communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres à compter du 1er janvier 2023.
Considérant le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des
impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables, Ainsi, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition sur les deux taxes (taxes foncières
sur les propriétés bâties et non bâties) et de proposer le taux ci-dessous pour la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e Fixe pour l’année 2023 les taux d'imposition communaux comme suit :
Taux communal | Taux communal
2022 2023
Taxe sur le Foncier Bâti 36,00 % 36,00 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 53,07% 53,07%
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux , LOS LL . 17,76 % meublés non affectés à l'habitation principale
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : O31Q 4. LRO. rnrrnnrrnnnne
Date réception Préfecture : a/al(.2082 nnnnineneseeneeenennenenesenneneeee
Date d'affichage : O3/QUu 4/83 Ref.
201
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Berger-Levrault
1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers 29 |
municipaux | —
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 4 suffrages exprimés
| 22 5 2 27 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
BUDGET PRIMITIF VILLE — EXERCICE 2023
DELIBERATION
N° 2023-23 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Budget Primitif "Ville" de l'exercice 2023 est présenté par chapitre et fait apparaître la balance des
comptes ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
2023
Chapitre Libellé Proposition
DEPENSES TOTALES 7 150 139,00 €
011 Charges à caractère général 1 911 495,00 €
012 Charges de personnel 3 485 545,00 €
65 Autres charges de gestion courante 542 254,00 €
66 Charges financières 62 669,00 €
67 Charges spécifiques 6 000,00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 15 425,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 779 760,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 343 991,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 €
Chapitre Libellé Proposition
RECETTES TOTALES 7 150 139,00 €
013 Atténuation des charges 10 615,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 928 360,00 €
73 Impôts et taxes 4 231 754,00 €
74 Dotations et participations 1 808 156,00 €
75 Autres produits de gestion courante 137 086,00 €
76 Produits financiers 5,00 €
77 Produits spécifiques 3 500,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 663,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 €
002 Excédent antérieur reporté (fonctionnement) 0,00 € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
SECTION D’INVESTISSEMENT
2023
Chapitre Libellé Reports | Proposition
DEPENSES TOTALES 5 941 375,02 €
1 370 681,67 € | 4 570 693.35 €
20 Immobilisations incorporelles E 32 306,16 € 123 632 .00 €
204 Subventions d'équipement versées 25 165,69 €| 200 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 358 605,57 € | 1 491 822,00 €
23 Immobilisations en cours 930 441,45 € | 1 025 528,00 €
13 Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 25235,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 586 242,00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 € | 0.00 €
020 Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 €
4581 Opérations pour compte de tiers 24 162,80 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections / 0.00 € 30 663,00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0,00 €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0.00 € 1 087 571,35 €
Chapitre Libellé Reports Proposition
RECETTES TOTALES 5 941 375,02 €
| 1 569 099,97 € 4 372 275,05 €
113 Subventions d'investissement 1 524 099,97 € 594 865,00 € |
16 Emprunts et dettes assimilées 45 000,00 € 858 278,51€ |
| 21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € |
|23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 0.00 € 476 500 €
| 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés ‘ on 0.00€ 1 018 880,54 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 300 000,00 € |
4582 Opérations pour compte de tiers 0.00 € | 0.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 € | 779 760,00 € |
040 l Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 343 991,00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0,00 € |
001 Solde d'exécution d'investissement reporté | 0.00 € 0.00 € 2023
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
“ Adopte le Budget Primitif "Ville" de l’exercice 2023, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : a QAQUL 2QES denereneeceesesereeeneseeeeseeeeneenensee
Date réception Préfecture : DA 2028... ne
Date d'affichage : 03/ou.l4023 nn Ref.
201
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Berger-Levrault
{1012}
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122,8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers
ne 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents . suffrages exprimés
22 5 2 25
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
BUDGET PRIMITIF ZAC — EXERCICE 2023
DELIBERATION
N° 2023-24 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Budget Annexe Primitif "ZAC" de l’exercice 2023 concerne, notamment la ZAC de la Laiterie. Il est
présenté par chapitre et fait apparaître la balance des comptes ci-dessous : 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé Proposition
DEPENSES TOTALES 130 762,00 €
011 Charges à caractère général
65 Autres charges diverses de gestion courante 1,28 €
042 Variation de stocks de terrains aménagés 130 760,00 €
002 Solde d'exécution N-1 0,72€
Chapitre Libellé Proposition
RECETTES TOTALES 130 762,00 €
175 | Autres produits divers de gestion courante 2,00 €
042 | Variation de stocks de terrains aménagés 130 760,00 €
SECTION D'’INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé Reports Proposition
DEPENSES TOTALES 261 518,79 €
040 Produits finis — Terrains aménagés 130 760,00 €
001 Solde d'exécution N-1 130 758,79 €
Chapitre Libellé Reports Proposition
RECETTES TOTALES 261 518,79 €
16 Emprunts et dettes assimilés 130 758,79 €
040 Produits finis — Terrains aménagés 130 760,00 €
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour, 2 ne
prenant pas part au vote (M. BEZAGU, M. YVON) :
" _ Adopte le Budget Primitif "ZAC" de l’exercice 2023, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qhl= LL hAR-. L0220334- QU 3- AUDE...
Date télétransmission : O3 QU ARE... e
Date réception Préfecture : …… D3/ol..l#a3 ner
Date d'affichage : …...... O23/Q. ARR Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012}
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers 29
municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents Le | suffrages exprimés
22 5 2 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD à donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
DELIBERATION
N° 2023-25 Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT |
Exposé :
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2023 |
La politique associative municipale repose sur la volonté forte des élus d'établir un véritable partenariat
avec les associations. La municipalité de La Chevrolière affirme le rôle important tenu par les
associations dans la vie de la commune et les accompagne par des subventions. Leur volume global est
déterminé par le budget voté chaque année par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal a voté, dans le cadre du budget primitif 2023, un crédit global pour les associations
sportives, culturelles, scolaires, environnementales et à vocation sociale.
La répartition de celui-ci sur ces différentes enveloppes permet aux associations de demander un
soutien en fonction de leurs besoins :
- Des subventions de fonctionnement ;
- Un appel à projets emplois sportifs pour accompagner les associations sportives qui font
emploient des professeurs diplômés ; 2023
- Des subventions exceptionnelles pour soutenir les projets des associations.
En ce qui concerne les subventions de fonctionnement, les critères d'attribution mis en place par la
municipalité permettent un soutien particulier :
- Aux associations qui comptent de nombreux mineurs. Le calcul se base sur les montants
suivants : 5€ par adhérent majeur et 15€ par adhérent mineur ;
- Aux associations qui accompagnent des personnes porteuses de handicap avec une majoration
en cas d'accompagnement spécifique d’un adhérent porteur de handicap ;
- Aux associations qui, malgré leurs efforts d’autofinancement, n’ont pas les ressources
financières nécessaires pour réaliser leurs projets sur l’année.
En 2022, les subventions des associations ayant la capacité de financer leurs activités pendant une année
ont été diminuées de 50%.
En 2023, l'information ayant été communiquée par écrit sur les formulaires de demandes et par oral lors
de la rencontre associative du 5 janvier 2023, les associations ayant la capacité de financer leurs activités
pendant une année ne pourront pas recevoir de subventions de fonctionnement. En cas de projets
particuliers, ces associations peuvent réaliser une demande de subvention exceptionnelle.
Les subventions de fonctionnement 2023 se répartissent donc comme suit :
Secteur Nom de l'association Î section Subvention de
fonctionnement 2023 Sport AL Prime bassin 1 778,00 €
Sport AL USEP 360,00 €
Sport AL Volley 135,00 €
Sport AR Sud Lac 470,00 €
Sport Billard Club 50,00 €
Sport BMX Club 330,00 €
Sport Herba. Basket 2 395,00 €
Sport Herba. Football 3 650,00 €
Sport Judo 660,00 €
Sport Les Pieds du Lac 405,00 €
Social ADAPEI 910,00 €
Social ADMR 1 422,44 €
Social ANADOM 431,25 €
Social La Leche League 100,00 €
Social Restos du Cœur 100,00 €
Social Retz Agir 7 410,00 €
Social Secours Populaire 100,00 €
Scolaire Amicale Laïque Ecole 600,00 €
Scolaire APEL Saint Louis de Montfort 610,50 €
Scolaire Classe découverte - Couprie 1 010,00 €
Scolaire OGEC 780,00 €
Environnement COCETA 100,00 €
Environnement CPN 545,00 €
Environnement Scouts et Guides de France 195,00 €
Environnement SPA 1 000,00 €
Culturel L'Atelier du Lac 90,00 €
Chasse et Pêche Fédération Chasseurs LA 500,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 26 137,19 € Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2023
Pour rappel, les subventions de fonctionnement versées aux associations en 2022 s’élevaient à
28 285,70€.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour, 1 ne
prenant pas part au vote (M. FAUCOULANCHE) :
e Attribue, conformément au tableau ci-dessus, les subventions aux associations pour l’année
2023,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ou LluOOhME- LRO. C0 3do22- 15- DE
Date télétransmission : O8 OU LI...
Date réception Préfecture : O8/ou.doR3 nnreneneeeneeerne sereine
Date d'affichage mme QMOH.. RAR drnnrneneeneneeenenenenneeeeennnes 2023 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers | 2
municipaux
| N Présents | Pouvoirs | Absents ombre de |
| suffrages exprimés
22 | 5 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD à donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
| ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUITE A L'APPEL À PROJET 2023 DELIBERATION
| N° 2023-26 Rapporteur : Madame Sylvie ETHORE
Exposé :
Le Conseil municipal a voté, dans le cadre du budget primitif 2023, un crédit global pour les associations
sportives, culturelles, scolaires et à vocation sociale.
Afin de renforcer son soutien aux associations sportives qui emploient des professeurs diplômés, la
municipalité a renouvelé l'appel à projets emplois sportifs pour participer à hauteur de 20% des
rémunérations brutes annuelles de l’association.
Les réponses sont formulées par :
APPEL A PROJET EMPLOI SPORTIF 2023
HERBADILLA BASKET
Montant de la subvention proposée : 4 376,26€
La municipalité prévoit un premier versement de 50% en début d'année puis un second
versement de 50% en milieu d'année.
HERBADILLA FOOTBALL
Montant de la subvention proposée : 4 720,30€
La municipalité prévoit un versement de 3928,30€ pour les 2 contrats actuels puis un second
versement de 792€ en milieu d'année pour le projet d'embauche, conditionné à l’envoi du
nouveau contrat et de la copie d’une demande de subvention complémentaire réalisée à
d’autres organismes (ANS, Aide à l'embauche...)
HERBADILLA TENNIS
Montant de la subvention proposée : 789,23€
La municipalité prévoit un premier versement de 50% en début d'année puis un second
versement de 50% en milieu d'année.
Le montant total maximum versé aux associations au titre de l’appel à projet Emploi sportif est donc de
9 885,79€ en 2023.
Pour rappel, ce montant était de 3 559,37€ en 2022,
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
Attribue, conformément aux données ci-dessus, les subventions aux associations pour l’année
2023,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, |
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : rm OO 223 Dennreeenresrrescnenenene enr eeneneneenenne
Date réception Préfecture : …P31Qk.!.L002.3 sraseresrnsneeenee secs seeneereenenseeneeenne
Date d'affichage : QUO BALE. nur Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers |
N 29 municipaux |
| Nombre de
suffrages exprimés
22 5 | 2 | 27 J
Présents | Pouvoirs Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD à donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
||
| DELIBERATION
| N° 2023-27 Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET COMMUNAL
Exposé :
La commune est saisie d’une demande de la part du receveur municipal afin d'apurer les comptes de la
collectivité.
L’admission en non-valeur de titres irrécouvrables est sollicitée pour un montant de 1 727,81 euros.
Les motifs pour lesquels sont présentées les créances à admettre en non-valeur sont principalement :
° des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite,
e des poursuites sans effet.
La liste n° 5818090015 d’un montant total de 1 727,81 euros est consultable en mairie. 2023
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
° Admet en non-valeur les créances non soldées pour un montant de 1 727,81 euros sur le budget
communal, à l’article budgétaire 6541"créances admises en non-valeur"
+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité pour l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : OS QU MOD re
Date réception Préfecture : Ok. 28.23
Date d'affichage : QBLQLUL AI nn. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
là présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et EL 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
29
Nombre de
suffrages exprimés
Nombre de conseillers
municipaux
Présents | Pouvoirs Absents
22 5 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU à donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DELIBERATION | PLUVIAL
N° 2023-28
Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT
Exposé :
Le schéma directeur est une étude permettant à la commune d'avoir une meilleure connaissance du
système de gestion des eaux pluviales sur son territoire, et de disposer d’un programme d’actions précis
pour assurer une gestion cohérente et adaptée des écoulements lors des épisodes pluvieux, en fonction
de leur intensité.
En application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à la
commune d’arrêter et de valider, après enquête publique, la délimitation :
e Des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales de ruissellements ; 2023
+ Des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et autant que nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la
pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire à l'efficacité des dispositifs
d'assainissement.
Le zonage d'assainissement pluvial va également permettre à la commune, compétente en matière de
gestion des eaux pluviales urbaïines, de rendre son futur PLU compatible avec les règlementations issues de la loi sur l'Eau notamment.
Concrètement, les préconisations formulées au zonage ci-après portent sur :
e L'imperméabilisation maximale autorisée sur la commune ;
e Le débit de fuite maximal autorisé pour toute nouvelle construction sur les secteurs avec des
enjeux de gestion des eaux pluviales importants ;
e Les ouvrages d'assainissement pluvial à créer lors de l'urbanisation (pour ne pas impacter les
réseaux et les cours d’eau) ;
e Les techniques à privilégier pour la réalisation de ces ouvrages et les dispositions constructives à
respecter (pour s'assurer de l'efficacité / de la pérennité des dispositifs et de l’esthétisme de ces
ouvrages) ;
° La définition d’emplacements réservés pour la réalisation d'ouvrage de gestion des eaux pluviales
(bassins de régulation) ou de servitudes pour les réseaux traversant des propriétés privées.
Suite à l’arrêt du projet de zonage d'assainissement pluvial par le Conseil Municipal, celui-ci sera soumis
à enquête publique avant approbation définitive. Cette enquête publique sera organisée simultanément
à celle concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques :
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement;
Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux
opérations susceptibles d’affecter l'environnement ;
Considérant la préservation de l’environnement et en particulier de la qualité de l’eau, du sol et du sous-
sol, des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes natures sont parmi ces conditions ;
Considérant que la nécessité d’une cohérence entre les zones constructibles d’un futur PLUIi-H et les
possibilités d'assainissement pluvial s'impose ;
Considérant qu'il était nécessaire d’établir un zonage d’assainissement pluvial pour assurer une
compatibilité avec les objectifs d'urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique de gestion des eaux pluviales ;
Considérant que ce projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales, après validation par le conseil
municipal, doit être soumis à enquête publique, conformément à l’article L 2224-10 du code Général
des Collectivités Territoriales, en application de l’article R123-1 et suivants du code de l’environnement
et du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l'environnement et avant approbation définitive ;
Vu les pièces du dossier relatives aux zonages de l'assainissement volet eaux pluviales et volet eaux
usées à soumettre à l'enquête publique ; Ref.
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2023
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e Décide de valider tous les documents relatifs au projet de schéma directeur des eaux pluviales
de la commune de La Chevrolière.
e Arrête le Schéma Directeur d’Assainissement des eaux pluviales et son zonage ;
e Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et à soumettre la demande d'examen
au cas par cas à l'Autorité Environnementale (DREAL) pour solliciter son avis sur la nécessité de
réaliser une évaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales ;
e Autorise Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique les dossiers de zonage
d'assainissement des eaux pluviales ainsi élaborés ;
e Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l’objet d’un affichage
en mairie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ole AULONMUE- LMI M = no 31023-28- DE...
Date télétransmission : …….…@3/QUL #2...
Date réception Préfecture : …..! Q 3/au.l8023 Rrnsessssennnennneneneeree cerner
Date d'affichage : Q31.QH../ 4923 Lénine 2023 Ref,
201
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2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers . 29
municipaux |
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents _.- suffrages exprimés
| | | 22 5 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
ZAC BEAUSOLEIL — TRANSFERT DES EMPRISES DE VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DES
DELIBERATION | TRANCHES 4 ET 5 AU PROFIT DE LA CHEVROLIERE
N° 2023-29
——
Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER
Exposé :
La création de la ZAC Beausoleil a été approuvée par délibération le 16 décembre 2004. Son
aménagement a été confié à Loire-Atlantique Développement - SELA dans le cadre de la concession
d'aménagement signée le 30 janvier 2007 et renouvelée par avenants successifs.
Considérant que Loire-Atlantique Développement - SELA à réalisé les aménagements et équipements
nécessaires au développement du site, il convient aujourd'hui de reprendre les emprises à usage de
voiries réalisés par l'aménageur, au titre de la concession publique d'aménagement. Compte-tenu de
leur nature, il est convenu d’un commun accord avec Loire Atlantique Développement que la Commune
de La Chevrolière récupère les emprises suivantes cadastrées : N° parcelle | Contenance
1 AN 224 16 919 m°
2 AN 182 154 m?
3 AN 183 793 m°?
4 AN 231 341 m°
| 5 AN 232 1 096 m2
6 AN 241 591 m?
7 AN 220 205 m?
8 AN 223 389 m°
| 9 AN 242 am? |
| 10 AN 243 12m’ |
11 AN 155 2558 m° |
12 AN 221 82 m°?
13 AN 4 9 m°
Total 23 153 m°?
Ce transfert de propriété sera réitéré par acte authentique.
2023
Le transfert de propriété porte sur 13 parcelles d'une surface totale de 23 153 m2, tel qu'établis sur le tableau et plan de rétrocession annexé.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 mars 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e Accepte le transfert des emprises évoquées issus de l'opération Zone d'Aménagement Concerté
Beausoleil au bénéfice de la commune, dont le détail figure en annexe de la présente délibération.
e Dit que cet acte portant réitération du transfert de propriété ne donne pas lieu au versement d’un prix, s’analysant comme un transfert de charge ;
e Dit que les frais résultants de la passation de l’acte authentique seront à la charge de Loire
Atlantique Développement-SELA;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : 03/4aU1 4023
Qui AUUoQhAË-. 303 - M30034222-49- DE.
Date réception Préfecture : QUO RARE...
Date d'affichage : nan BOUM LRE BR. nn
La Chevrolière, le 31 mars 2023
M. le Maire,
Johann BOBLIN Ref,
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
| Nombre de conseillers Li 29
municipaux
Nombre de
suffrages exprimés Présents | Pouvoirs Absents
22 5 2 27
——— =
PRÉSENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
| TRANSFERT DE LA COMPETENCE "RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATION
DELIBERATION | ELECTRONIQUES DE LA COMMUNE AU TE44 (Ex-SYDELA)
N° 2023-30
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-
16;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 Avril 2016 approuvant les statuts du SYDELA et notamment l’article 2-2-5, ;
Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Loire-Atlantique, Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44),
exerce depuis le 08 avril 2016 la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications
électroniques. 2023
La commune de La Chevrolière souhaïte procéder à un transfert de sa compétence "réseaux et services locaux de communications électroniques" au bénéfice de TE44.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L1321-1 du CGCT, le transfert d’une
compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à
l'exercice de cette compétence, à savoir des infrastructures de communications électroniques (ICE).
Ce transfert implique que les infrastructures de communication électroniques (ICE) restent la propriété
de la collectivité et qu’elles sont mises à la disposition de TE44 pour lui permettre d'exercer la
compétence transférée. TE44 bénéficie en conséquence d’un transfert des droits patrimoniaux de la
collectivité et assumera ainsi les droits et obligations des biens et équipements mis à disposition.
La mise à disposition est constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants
de la collectivité et de TE44. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des
biens, les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e Transfert à Territoire d'Energie Loire Atlantique (TE44) la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques,
e Autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaire à l'exercice de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer le Procès-verbal de mise à disposition des Infrastructures
de Communications Electroniques ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de
compétence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : ……..Q3/QUul#2z.....
Date réception Préfecture : …. OLA RRQ
Date d'affichage : ares DRM BR ns Ref.
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2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers 29 |
_municipaux
, . Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents || suffrages exprimés
|
22 | 5 2 | 27
PRESENTS : M. johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
| | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
| DELIBERATION |
N° 2023-31 Rapporteur : Madame Marie-France GOURAUD
Exposé :
Une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire pour tenir compte de l’évolution des services.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante :
FILIERES - GRADES | Emplois | Emplois | | créés | supprimés |
TECHNIQUE
Adjoint technique —-9h 1
Adjoint technique -15h on 1 TOTAL 1 1 2023
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : OIL QUE ARËR runs
Date réception Préfecture : .….….. Ok 202.3 M nnrnsnnnenresnnssnesneesneenenenesnnre
Date d'affichage : © 2ol.18023 DEEE Ref.
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
ombre de conseillers 29 |
municipaux
Nombre de
suffrages exprimés
||
| Présents | Pouvoirs Absents |
22 | 5 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme
Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE D'ANIMATION EN
PAYS DE LOGNE, LABELLISE CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT {CPIE
DELIBERATION | LOGNE ET GRAND LIEU)
N° 2023-32
Rapporteur : Madame Sophie CLOUET
Exposé :
La commune dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21, souhaite faire appel au CPIE qui est
une association qui a pour but de contribuer avec les habitants du territoire à la mise en œuvre d'actions
en matière de développement durable.
Considérant le projet de la commune de La Chevrolière dont les objectifs sont :
e la préservation et la valorisation de son patrimoine naturel, en particulier dans le cadre de la
gestion de la Coulée Verte de la Chaussée, 2023
e la sensibilisation et l'éducation au Développement Durable des habitants et plus particulièrement des enfants dans le cadre de sa démarche Agenda 21.
La commune de La Chevrolière souhaite donc développer un partenariat avec le CPIE à travers la
signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs pour la mise en œuvre d’un plan d'actions sur trois ans. Dans ce contexte, le CPIE accompagne la commune sur la mise en œuvre :
e des animations auprès des écoles de La Chevrolière,
e des jours d'accompagnement de la commune en lien avec le plan de gestion de la Coulée Verte,
comprenant la formation des agents espaces verts aux espèces invasives, la réalisation de suivi
faunistique et floristique et l’organisation d'animations grand-public,
e de la finalisation de la mise en place du sentier Rando’Clim
Pour un coût global de 21 503,00 € sur la durée de la convention.
Le projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
+ Emet un avis favorable à là convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 ci-jointe,
e Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention annuelle au titre de l'année 2023, 2024
et 2025 au CPIE Logne et Grand Lieu pour les montants et selon les modalités définis dans la convention.
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes y afférent et à
prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qu AAUuoehA8. 0308 34.008 = 3L- DE …
Date télétransmission : OUOLU DORE...
Date réception Préfecture : ne DU OUI RAR nrnrnnnrrnnnnrnn
Date d'affichage : OUQU LL LQRR nur Ref.
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2023 -
Mairie de La Chevrolière - Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi trente mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIÈRE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 24 mars 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 24 mars 2023.
Nombre de conseillers 29
municipaux
Présents | Pouvoirs Absents Nombre de , | suffrages exprimés
2 | 5 | 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France
GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Laurence GOURAUD a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Aymeric PÉROCHEAU a donné pouvoir à Mme Anaïs BOUTET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
ABSENTS :
Mme Stéphanie CREFF - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine LAROCHE
ACQUISITION FONCIERE RUE DE NANTES AUPRES DES CONSORTS DAUTAIS DELIBERATION
N° 2023-33 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Dans le cadre de la révision de son Plan Local d'Urbanisme, la commune de La Chevrolière envisage la
création d’une orientation d'aménagement et de programmation sur le secteur de la rue de Nantes,
caractérisant l'entrée du bourg. En effet, le projet d'aménagement des terrains dits "Dautais"
permettra de mieux relier les pôles d'équipements : école et médiathèque à l’Est, l’Outil en Mains et
l'accès au sentier piéton menant à Passay et aux espaces naturels du lac de Grand-Lieu.
Dans l'optique de la réalisation de ce projet, des négociations amiables ont été engagées avec les
consorts DAUTAIS, afin de définir un découpage foncier satisfaisant l’ensemble des parties, et la
conservation de certains bâtis présentant un intérêt patrimonial. 2023 -
Les propriétaires ont donné leur accord pour la cession d’une enveloppe foncière totale de 4 624 m?
environ (à confirmer par un bornage géomètre), pour un prix de 500 000 €. Les parcelles concernées sont les suivantes :
Section |N° Lieudit Surface
AT 16p |16 RUE DE NANTES 00 ha 10 a 15 ca
AT 22p |26 RUE DE NANTES 00 ha 02 a 84 ca
AS 124p | 1 IMP JEAN AMIAND 00 ha 02 a 97 ca
AS 126p | RUE DE NANTES 00 ha 06 a O5ca
AS 127p | 23 RUE DE NANTES 00 ha 03 a 54 ca
AS 128p | RUE DE NANTES 00 ha 03 a 32 ca
AS 129p | 21 RUE DE NANTES 00 ha 07 a 00 ca
AS 130 |19 RUE DE NANTES 00 ha 01 a 03 ca
AS 123p | 1B IMP DES ROSIERS 00 ha 02 a 94 ca
Ces parcelles sont situées en zone UAa du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur, et une
petite partie de la parcelle AT16 est située en zone NP146.6. Dans son projet de PLU arrêté au 30
janvier 2023, la commune a classé ces parcelles en zone Ua, ainsi qu’une petite partie de la parcelle
AT16 en zone Nr. Une orientation d'aménagement et de programmation concerne également
spécifiquement l'aménagement de ce secteur.
La commune prévoit de faire porter l'acquisition foncière par l'Etablissement Public Foncier de Loire-
Atlantique (EPFLA). La présente délibération ne porte donc que sur la signature d’une promesse de
vente avec les consorts DAUTAIS. Après la signature d’une convention de portage avec l'EPFLA (à
valider par une prochaine délibération), l'EPFLA viendra se substituer à la commune pour la signature de l’acte de vente définitif.
Le montant de l'acquisition étant supérieur au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines (180 000 £), ce dernier sera sollicité avant la signature de l’acte de vente définitif, envisagé en juillet 2023.
La commune s'engage, suite à la signature de l’acte de vente définitif, à procéder à la modification du
Plan Local d'Urbanisme afin d'exclure du périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation les maisons conservées en propriété par les consorts DAUTAIS.
Localisation des parcelles objet de la présente acquisition Ref.
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2023 -
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
- Approuve le principe d’acquisition par l’établissement public foncier de Loire-Atlantique,
d’une enveloppe foncière d'environ 4 624 m2 pour la réalisation d’une opération
d'aménagement mixte visant à requalifier l'entrée du bourg, le tout sur les parcelles AT16p,
AT22p, AS123p, AS124p, AS126p, AS127p, AS128p, AS129p et AS130 au prix 500 000 € ;
- Décide que les frais de géomètre et d’acte notarié, ainsi que les frais de constitution de
servitude de passage, seront à la charge de la commune ou toute personne morale mandatée
par elle ;
- Décide que les frais le déplacement du compteur d'électricité de la propriété de Mme Marie-
Laure DAUTAIS seront à la charge de la commune ou toute personne morale mandatée par
elle ;
- Après signature de l’acte de vente, procède aux modifications induites au projet de Plan Local
d'Urbanisme, à savoir l'exclusion du périmètre de l'OAP Rue de Nantes des maisons restant
propriété des consorts DAUTAIS ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, préalable à la signature de l’acte de
vente définitif par l'EPFLA.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 31 mars 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qui LAULDONME:023087A - C130038%0223-.33- DE.
Date télétransmission : 21/28/08
Date réception Préfecture : AMOR L.ANDE3 AUTOS SEE T TEE O TE EEE TITI ETES TEE
Date d'affichage : CARNET OS EN 20923 -