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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202661
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202661)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026-61 – Demande d’aide financière à la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône pour le projet yoga à VisioCrèche, la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" et dans les Relais Petite Enfance communautaires
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération n°2026/04/14/23 du Conseil Communautaire du 14 avril 2026 donnant délégation au Président lui permettant, après avis d’un Vice-Président ou d’une commission, ou le cas échéant du bureau de signer les Conventions d'Objectif et de Financement, demandes de subventions ou tout autre document contractuel proposé par la MSA,
Vu le projet yoga dans les quatre structures de la Petite Enfance, Vu la subvention attendue de la CAF pour un montant de 3100€, Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge de la Petite enfance, la Jeunesse et l’Action sociale en date du 16 juin 2026, pour solliciter une subvention complémentaire auprès de la MSA Ain-Rhône,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de solliciter une aide financière auprès de la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône pour un montant de 826€ correspondant au reste à charge TTC du projet après subvention, hors masse salariale nécessaire à la bonne tenue du projet.
Article 2 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain et M. le Président du Conseil d’administration de la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône.
Fait à MONTCEAUX, le 19 juin 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification du dossier de demande de subvention à la MSA le Le Président,
Renaud DUMAY