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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2025 015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2025 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250703-2025-015-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2025)
Publication : 08/07/2025
Le Président, Michel DELPECH
OUEST
% AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 3 juillet 2025
Le trois juillet 2025 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 27 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-Ilsabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Sonia CHABBERT
(Suppléante Salles Courbatiers) Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Laurent FOURSAC
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE
(Suppléant Lunac)
Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU- TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS
Didier POUZOULET-
LIGUE Béatrice GUITARD
isabelle PAYROT
(Suppléante Ols et Rinhodes)
Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Absents/Excusés : Gilles ALLEMAND, Stéphanie BAYOL, Jean-Marie
BUGAREL, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Tristan DÉLPEÉRIE, Arnaud
GONZALES, Carine PARRA, Patrick PEZET, Laurent TRANIER, Jean-Pierre
MASBOU, Anabel SAVIGNAC
Procurations :
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Arnaud GONZALES Pouvoir à Alix JANODET
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Madame Suzanne DELERIS
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 10 avril 2025 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire
du 10 avril 2025 : 3
e Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 avril 2025 à l'unanimité. 1- Délibération n°2025-015 : FINANCES : Tarifs intercommunaux location
foirail Villeneuve
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-10,
Vu la délibération n°2024-064 en date du 12 décembre 2024 relative aux tarifs
communaux 2025,
Vu l'avis de la commission restreinte finances du 12 mai 2025.
Je vous propose de fixer les tarifs intercommunaux pour la location du foirail de Villeneuve (hors association) comme suit :
Direction Développement Economique
Foirail de Villeneuve
Désignation Tarifs
Location du foirail (sauf associations) 80 €/jour
Pour rappel, le tarif de location du foirail pour les associations a été fixé à 20 €/jour.
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 8 juillet 2025, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de RE n délai de deux
mois à compter de sa date de publication.