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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le trente août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent ESCARPE, 1er adjoint.
Présents : N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, JP. LABAU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : P. MOLES donne pouvoir à L. ESCARPE
E. NAULT donne pouvoir à JP. LABAU
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
M. LECRU donne pouvoir à M. MAYONOVE
Date de convocation : 18/08/2023.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : ACHAT DE TERRAIN – ENTRE LE THEIL ET SOUPETTE
DE_20230830_05
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le chemin reliant le lotissement du Theil à la rue de Soupette, pourtant déjà très utilisé par les riverains, est pour une partie une servitude de passage.
Dans l’hypothèse d’un développement de ce quartier, il serait souhaitable que la commune soit propriétaire de ce chemin.
Un premier contact avec le propriétaire des terrains laisse supposer qu’un accord pourrait être trouvé.
Pour ce faire, il convient, après avoir défini l’emprise du chemin, d’acquérir, une partie des parcelles cadastrées A735, A77, A790, A787, A967 et A968.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Accepte l’achat, par la Commune, d’une partie des parcelles cadastrées A735, A77,
A790, A787, A967 et A968 en vue de la création d’une liaison entre le lotissement du
Theil et la rue de Soupette.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à
signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
01/09/2023