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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 8
Votants : 14
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, A CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY,
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à V. FRANCOIS
S. RODRIGUES donne pouvoir à L. LEROY
S. MOUSSIE donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE donne pouvoir à N. BLADOU
M. LECRU donne pouvoir à L. ESCARPE
E. NAULT donne pouvoir à A. DUMAZEL
L. LACATON
Date de convocation : 14/05/2025.
Secrétaire de séance : Alain DUMAZEL
Objet : ACHAT DE TERRAIN – SOUPETTE
DE_20250519_01
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un projet immobilier est en cours sur la parcelle A1059 et que pour des raisons techniques de passage du SICTOM, il y a lieu d’élargir le domaine public au niveau de la parcelle A966 appartenant à M. MOUNAL. Monsieur le Maire précise avoir rencontré le propriétaire et avoir obtenu son accord de principe.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
• Accepte l’achat, par la commune, d’une partie de la parcelle A966 en vue de l’élargissement du domaine public.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions et à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
19/05/2025