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Déliberation - 1677059699 DE 20220401 09 Achat de Terrain Captage de Monjatou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à douze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : L. LEROY donne pouvoir à A. DUMAZEL
I. DELPON donne pouvoir à N. BLADOU
E. NAULT donne pouvoir à L. ESCARPE
Date de convocation : 28/03/2022.
Secrétaire de séance : Sébastien RODRIGUES
Objet : ACHAT DE TERRAIN - CAPTAGE DE MONJATOU
DE_20220401_09
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de préserver et protéger notre périmètre de captage de Monjatou, afin de desservir au mieux et à long terme les usagers de notre service des eaux.
Pour ce faire, il convient d’acquérir, une partie des parcelles cadastrées B813 et B815.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
• Accepte l’achat, par le Service des Eaux, d’une partie des parcelles B813 et B815 en
vue de l’agrandissement du périmètre de protection du captage de Monjatou.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions et à
signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
06/04/2022