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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0377 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0377)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(110776) / lundi 2 décembre 2024 à 10:19 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

24-B-0377

Séance du vendredi 29 novembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

ROUBAIX -

AIDE AU DEVELOPPEMENT - LES TROIS TRICOTEURS - SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le SRDEII de la Région Hauts-de-France adopté par délibération N°2022.01821 du Conseil Régional en date du 8 décembre 2023 ;

Vu la délibération n°23-C-0086 du Conseil de la Métropole du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SDRDEII ;

Vu la délibération N°2023.01091 du Conseil régional en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres généraux d’intervention des aides économiques, modifiée par la délibération N°2024.00148 ;

Vu la convention de partenariat passée entre la Région Hauts-de-France et la Métropole Européenne de Lille (MEL) en application de la délibération n° 23-C-0413 du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2023, relative au cadre des aides aux entreprises ;

Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de Minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Fondée en 2021, Les Trois Tricoteurs est une entreprise de tricotage industrielle innovante située au cœur de Roubaix. En tant que producteur et distributeur, l'entreprise confectionne des pulls, bonnets, écharpes et chaussettes sur demande, tout en adoptant une approche sans déchet. Elle s'adresse désormais aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises du prêt-à-porter, avec la capacité de produire des commandes allant d'une seule pièce à plusieurs milliers. Après l'ouverture d'un atelier-(110776) / lundi 2 décembre 2024 à 10:19 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

bar à Roubaix, Les Trois tricoteurs prévoient d'élargir leurs activités d'ici 2027 en établissant une usine de tricotage à TISSEL à Roubaix et en ouvrant des ateliers-bars similaires dans plusieurs grandes villes françaises.

La nouvelle usine de tricotage prévue dans ce programme d’investissements d’envergure va permettre à l’entreprise de passer un cap stratégique dans son développement. Le montant de ce programme d'investissements s'élève à 1 429 000 M€.

Grâce à une technologie innovante et adaptée à leur modèle et à leurs processus, l'entreprise arrive à concurrencer le prix des fournisseurs internationaux sur les grandes quantités, permettant ainsi aux marques de relocaliser leur production dans les Hauts-de-France. Ce type d'engagement correspond en tout point au programme territoire d'industrie métropolitain qui cible précisément la filière du textile sur les enjeux de réindustrialisation, de circuits courts, et de réduction de l’empreinte carbone.

Ce projet est créateur d’emplois. L’entreprise prévoit 15 nouveaux emplois en CDI ETP.

b. Modalités de soutien

C'est dans ce cadre que l'entreprise Les Trois Tricoteurs a sollicité la MEL pour une aide au développement en subvention capée à 172 000 €.

Cette aide est composée comme suit :

 Une aide à l'investissement d'un montant de 150 000 € pour la réalisation d'un programme d'investissements d'un montant de 1 429 000 M€ comprenant l'acquisition de 20 machines de tricotage pour les différents produits (écharpes, pulls, chaussettes), et des machines de finition.

 En complément de cette aide, une bonification, pourra être octroyée dès la création du 5ème jusqu’ au 15ème CDI ETP. Ces 11 emplois escomptés feront l’objet d’une dotation spécifique de 2 000 € par emploi créé venant compléter l’aide accordée, soit une bonification maximum de 22 000 €.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet d'aide au développement de l'entreprise Les Trois Tricoteurs ;

2) D'accorder une subvention d'un montant de 150 000 € et une bonification maximum de 22 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent ;(110776) / lundi 2 décembre 2024 à 10:19 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec Les trois Tricoteurs ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 172 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ