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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0165 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0165)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(108286) / vendredi 24 mai 2024 à 11:38 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

24-B-0165

Séance du vendredi 24 mai 2024

DELIBERATION DU BUREAU

OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT - METROLOGIE ET AUTOMATISME - ACCORDS- CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT ET MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES - DECISION - FINANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article R. 2122-3-2 du Code de la commande publique relatif aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

I. Exposé des motifs

La métropole européenne de Lille (MEL) dispose d'un Système d’Information Industriel gérant l’ensemble des ouvrages d’assainissement répartis sur son territoire. Il s’agit des postes de pompage, des bassins de stockage et des stations d’épuration exploités en régie. Le système permet également l’échange d’informations avec les stations d’épuration dont l’exploitation est confiée à un tiers.

Le parc d’équipements regroupe 720 automates de télégestion et 50 automates programmables industriels installés sur chacun des ouvrages. De plus, les ouvrages d’assainissement sont dotés d’équipements de métrologie.

Le marché actuel permettant l’achat, le diagnostic, la réparation et la location de matériel, dont le montant des commandes annuelles s'élève à environ 450 000 € HT, arrivant à échéance le 30 novembre 2024, il convient de procéder à son renouvellement.

Afin de répondre aux enjeux liés à la cybersécurité et aux évolutions des modes de télécommunication, il est nécessaire de moderniser le parc d’automates de télégestion et d’automates industriels programmables pour les ouvrages d’assainissement.

Par conséquent, la stratégie de commande publique doit être adaptée pour la procédure de renouvellement.

Aussi, les prestations feront l'objet de deux consultations.(108286) / vendredi 24 mai 2024 à 11:38 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

Une première consultation, sous forme d'appel d'offres ouvert, concernera les prestations suivantes décomposées en 3 lots :

 lot n° 1 : Achat d'équipements de métrologie, diagnostic, installation, étalonnage, location d'équipements de métrologie, avec un montant minimum quadriennal de 400 000 € HT et avec un montant maximum quadriennal de 1 500 000 € HT ;

 lot n° 2 : Installation et diagnostic d'équipements de télégestion, avec un montant minimum quadriennal de 250 000 € HT et avec un montant maximum quadriennal de 1 000 000 € HT ;

 lot n° 3 : Installation, programmation et diagnostic d'automates programmables industriels avec un montant minimum quadriennal de 150 000 € HT et avec un montant maximum quadriennal de 600 000 € HT,

soit un montant minimum quadriennal de 800 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 3 100 000 € HT.

Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commandes dont les montants sur 4 ans sont estimés à :

- 1 200 000 € HT pour le lot n° 1 ;

- 750 000 € HT pour le lot n° 2 ;

- 400 000 € HT pour le lot n° 3 ;

soit un montant global quadriennal estimé de 2 350 000 € HT.

Par ailleurs, concernant les automates de télégestion, la société LACROIX SOFREL dispose de droits d’exclusivité car les équipements sont les seuls actuellement sur le marché à être certifiés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI ) en matière de cybersécurité. Ces équipements s’intègrent en outre dans un environnement global compatible et sécurisé dont seul le prestataire est en capacité d’assurer la tierce maintenance applicative. Aussi, il est proposé de conclure avec la société LACROIX SOFREL un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-3 du Code de la commande publique.

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans avec un montant minimum quadriennal de 500 000 € HT et avec un montant maximum quadriennal de 2 200 000 € HT.

Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant estimé sur 4 ans est de 1 900 000 € HT à partir des prix publics catalogues.(108286) / vendredi 24 mai 2024 à 11:38 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations de métrologie et d'automatisme pour les ouvrages d'assainissement ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société LACROIX SOFREL, en application de l'article R. 2122-3-2 du code de la commande publique ;

4) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés sous réserve, pour le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, de l'aboutissement des négociations ;

5) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

6) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections d'investissement et de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ