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Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0031)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(105053) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-B-0031
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU BUREAU
FILIERE MATERIAUX - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION CLUBTEX AU TITRE DE L'ANNEE 2024 - SUBVENTION
Vu les articles L.5712-2 et L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023 ;
Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
I. Exposé des motifs
L'association CLUBTEX est un réseau de 79 membres (entreprises, écoles, instituts…) dont 40% sont situés sur la métropole lilloise, qui accompagne depuis 1989 le développement et la croissance des Entreprises des Textiles à Usages Techniques en Région Hauts-de-France, dans l'Euro-Région, en France et à l’international, en facilitant la mise en relation et les collaborations inter-entreprises.
CLUBTEX est membre de l’Alliance formée avec EuraMaterials en 2019 et Plastium en 2023. Cette « Alliance Matériaux » mutualise événements, actions, missions et compétences, en complémentarité, afin de proposer un écosystème territorial unique aux entreprises. CLUBTEX développe un programme d’actions au service de ses membres et en complémentarité et synergie avec EuraMaterials, et Plastium au service de la filière Textile et Matériaux.
Pour sa part, CLUBTEX a réalisé en 2023 plus de 100 visites en entreprises, a été présente à l'ITMA à Milan, manifestation quadriennale consacrée aux process, textiles et habillement (en organisant le déplacement de 37 personnes et 17 entreprises), a tenu, au 30 octobre 2023, 11 "réunion 12/14" avec 139 participations d'entreprises, a (105053) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
organisé les Conférences Européennes de la Recherche et de l'Industrie des Textiles Techniques en mai à Francfort (avec 120 participants de 12 pays différents), a accompagné l'incubateur dans le suivi de 4 porteurs de projet / start-ups….
En 2024, CLUBTEX souhaite poursuivre et développer son action de la manière suivante :
- visites d'entreprises (80 minimum) et des réunions d'échanges et de maillage entre entreprises (12 réunion "12/14" des membres de CLUBTEX, le suivi des "groupes bouscule" sur le lin, la laine etc..) avec des focus récurrents sur la biomasse, le recyclage, la ressource en eau…
- accompagnement d'entreprises pour leur développement, leur retournement, leur reprise, leur recherche partenaires industriels etc…
- appui des incubés d'EuraMaterials (mises en contact, apports techniques aux porteurs…) pour l’identification de partenaires industriels régionaux potentiels, pour la conduite de leur projet et la réalisation des leurs prototypes et pré-séries ; - actions de sensibilisation et d'émergence au service du développement et de l'innovation des entreprises du territoire (via la participation aux "Journées Technologiques de EuraMaterials) ou par la valorisation et la dissémination dans le cadre de ses groupes de travail ;
- accompagnement à l'exportation pour les entreprises sur les salons professionnels, notamment Techtextil à Francfort ;
- participation à l'exposition "Textifood" de Lille3000, en 2024 à Lille et en 2025 à Osaka, vitrine des savoir-faire textiles régionaux, pour faciliter l’identification des entreprises et les produits exposés ;
- lancement d’un Club Textile International "Stratexio" piloté par CLUBTEX et animé par CBCI (pour échanger les bonnes pratiques, établir un diagnostic poussé de l’entreprise et se former à l’international).
L'association CLUBTEX a sollicité le renouvellement du soutien de la MEL pour l'année 2024.
Le budget prévisionnel de l’association CLUBTEX pour l'année 2024 est de 484 158 euros (contre 483 145 euros en 2023) pour lequel la Région est sollicitée à hauteur de 153 579 euros (soit 37,1% du budget). Le reste du budget est constitué de financements privés. La MEL est sollicitée à hauteur de 42 000 euros (soit le même montant qu'en 2023), soit 8,7% du budget éligible.
L’intervention de la MEL est allouée sur la base du régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation visé plus haut pour un montant de 42 000 euros.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide : (105053) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
1) De soutenir le projet de l'association CLUBTEX au titre de l'année 2024 ;
2) D'accorder une subvention d’un montant de 42 000 € pour l'association CLUBTEX ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association CLUBTEX ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 42 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ