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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0277)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120264) / mardi 21 octobre 2025 à 09:16 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
25-C-0277
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
LOOS -
LINO SUD - CREATION D'UN PONT-RAIL (TF2) - SNCF RESEAU - CONVENTION PRO-REA - AVENANT N°4 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu la délibération n° 17 C 0416 du 1er juin 2017 autorisant la signature d’une convention entre la métropole européenne de Lille (MEL) et SNCF Réseau relative aux phases études projet (PRO) et réalisation (REA) de la construction d’un pont-rail à Loos dans le cadre de la Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud (LINO Sud) pour un montant de 9 934 180 € HT ;
Vu la délibération n° 19 C 0080 du 5 avril 2019 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention PRO-REA intégrant les évolutions liées à l'extension du périmètre des travaux et portant le montant de la convention à 16 881 563,60 € TTC ;
Vu la délibération n° 21 C 0151 du 23 avril 2021 autorisant la signature des marchés relatifs à la réalisation des tranches fonctionnelles 1 à 3 de la LINO Sud, échangeur avec l’A25 compris ;
Vu la délibération n° 23-C-0245 du 20 octobre 2023 autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention PRO-REA afin d'actualiser le coût de l'opération à 17 672 173 € TTC (euros courants 2023) ;
Vu la délibération n° 23-C-0370 du 15 décembre 2023 relative à la revoyure du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) en matière d'espace public, voirie et aménagements cyclables, qui confirme la volonté de poursuivre la réalisation des trois premières tranches fonctionnelles de la LINO Sud, engagées en 2022 ;
Vu la délibération n° 24-C-0239 du 18 octobre 2024 autorisant la signature de l'avenant n°3 à la convention PRO-REA afin d'actualiser le coût de l'opération, au regard d'évolutions du programme technique, à 21 620 073,80 € TTC (euros courants 2024) ;
I. Exposé des motifs
Les travaux de la deuxième tranche (TF2 - Réaménagement de la M341 à la Carrière des Ciments à Haubourdin et création de voirie de la Carrière des Ciments à la rue Potié à Loos avec création d’un passage sous les voies ferrées à Loos) ont commencé en septembre 2023, à la suite de l'achèvement des travaux de la (120264) / mardi 21 octobre 2025 à 09:16 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
première tranche (TF1 - Création de voirie de la rue Paré à Loos à la M341 à Emmerin).
Dans ce cadre, la réalisation d'un pont-rail à Loos a été assurée par SNCF Réseau dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage.
En avril 2025, SNCF Réseau a informé la MEL qu'à la suite de la mise en œuvre du programme technique actualisé décrit à l'avenant n°3, l'avancée du chantier se faisait dans des conditions de réalisation différentes de celles prévues initialement. Le forage des couches inférieures s'est avéré plus complexe, induisant, malgré des moyens supplémentaires mis en place, des pertes de cadence et un allongement du délai du chantier. L'édition de prix nouveaux reflétant les nouvelles contraintes techniques et nécessaires à la réalisation des ouvrages a induit des impacts financiers que ne couvre pas la provision pour risques disponible.
Des évolutions plus mineures, liées à des ajustements financiers (variations d'indices, clôtures de comptes) et à un rééquilibrage entre volets ferroviaire et routier, ont également été prises en compte dans l'avenant.
L'objet de la présente délibération est d'actualiser le coût de l'opération, y compris sur les coûts des travaux ferroviaires dont la Métropole assume le financement complet en ajustant la convention de financement précitée ; cela constitue l'avenant n°4 à ladite convention.
La nouvelle estimation financière de cette convention s'élève à 22 227 335 € TTC (euros courants 2025), répartis en :
Postes Volet ferroviaire
(€ HT)
Volet routier
(€ TTC)
Volets ferroviaire +
routier (€ TTC)
Frais de maîtrise
d’œuvre
2 773 627 € 458 988 € 3 232 615 €
Travaux 9 035 838 € 9 683 124 € 18 718 962 € Provisions pour
risques
0 € 0 € 0 €
Frais de maîtrise
d’ouvrage
248 272 € 27 486 € 275 758 €
TOTAL 12 057 737 € 10 169 598 € 22 227 335 €
L'évolution financière liée à cette convention correspond à une augmentation de coût de l'ordre de 607 261 € par rapport aux montants présentés dans l'avenant n° 3 de 2024 (ramenés en euros courants 2025). Cette évolution est sans impact sur le coût global de l'opération LINO Sud puisqu'elle reste compensée par les bons résultats des appels d'offres de travaux passés par la MEL. En effet, au regard des coûts estimatifs annoncés dans la délibération n° 21 C 0151 du Conseil du 23 avril 2021, l’économie réalisée sur les travaux de voirie métropolitains (hors aménagements paysagers) des deux premières tranches fonctionnelles s’élève à 6,15 M €. (120264) / mardi 21 octobre 2025 à 09:16 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 à la convention PRO-REA avec SNCF Réseau relative à la création d’un pont-rail (TF2) à Loos ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire ayant voté contre. M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.