Compte-Rendu - CR conseil municipal juin 2014

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Compte-Rendu - CR conseil municipal juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Famille, 1

Département du Val d’Oise

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beaumont sur Oise

Commune de NOINTEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-six juin, à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame LEGRAND, Maire.

Présents : Madame LEGRAND, Maire

Madame LE GALL, Adjointe,

Messieurs CASANAVE, PIALOT Adjoints,

Mesdames LEDUC, MARQUES-MOREIRA, PERINI, SURCIN,

Messieurs BOONE, LEROUX, MAUDUIT, RAFIGNON, VAN ROEKEGHEM,

Absents excusés ayant donnés pouvoir : Mme DE SANTIS à Mme PERINI, Mme RAFFESTIN à Mme SURCIN.

Secrétaire de séance : Mme LE GALL

La lecture du procès-verbal de la séance du 30 avril 2014 n’ayant soulevé aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

ELECTION DES MEMBRES SIEGEANT A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Madame le Maire rappelle qu’il convient de proposer 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) en vue de la désignation par le Préfet des commissaires qui siègeront à la commission communale des impôts directs. La liste des 24 personnes est établie par tirage au sort, à partir de la liste électorale.

Commissaires Titulaires :

Mme BERNIER épouse COTELLON Astrid, M. BOURDON Philippe, M. DUMONTIER Jean- Pierre, M. DALEM Christophe, M. DELARUE Patrice, M. RAHJI Backer, M. DERCOURT Olivier, M. VASSE Michel, Mme RICHY Micheline, M. ANCELLET Bruno, M. TREPIER Guy, Mme FIACRE épouse STENGER Marie-Josée,

Commissaires Suppléants :

M. SURCIN Jacques, M. LATOUCHE Jean, M. VALLENET Patrick, Mme TRICOT épouse ARNOULD Chantal, Mme LATISTE épouse PIALOT Claudine, M. RICARD Philippe, M. RAFFESTIN Jean-Marc, M. LEON Michel, M. BUTLER Daniel, M. BOY Gérard, M. DURAND Claude, M. GATEAU Roger,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’Unanimité2

Décide : de désigner les 24 personnes suscitées pour siéger à la Commission Communale des Impôts directs, après tirage au sort par le Préfet.

CREATION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

Madame le Maire rappelle qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la création de la nouvelle commission de sécurité et d’en désigner les représentants :

Mme LEGRAND Martine, Maire Présidente,

M. PIALOT François Adjoint représentant et membre de la commission,

M. CASANAVE Laurent Adjoint représentant et membre suppléant de la commission.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’Unanimité

Décide : de nommer ces représentants.

NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (OUVERTURE DES PLIS POUR LES MARCHES PUBLICS)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des élections municipales, il convient de désigner les nouveaux membres de la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis lors des marchés publics (4 titulaires et 3 suppléants), commission présidée par le Maire.

Titulaires : Suppléants :

Mme LEGRAND, Présidente

Mme LE GALL M. RAFIGNON

Mme DE SANTIS M. LEROUX

M. VAN ROEKEGHEM Mme LEDUC

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’Unanimité

Approuve : la désignation de ces membres.

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal lui a délégué 22 compétences en application de à l’article L2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et qu’il convient de préciser les montants prévus aux alinéas 2, 3, 17 et 20, et les conditions d’exercice des compétences relevant des alinéas 15 et 16, ainsi que d’ajouter les compétences prévues aux alinéas 23 et 24. Madame le Maire donne lecture de la totalité de l’article.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’Unanimité

Délègue : à Madame LEGRAND Martine Maire, la totalité des compétences énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT.3

Autorise : Madame Le Maire à subdéléguer la signature des décisions au 1er .Adjoint Monsieur PIALOT François pour assurer l’exercice de la suppléance an cas d’empêchement du Maire.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE 2014

Madame LE GALL expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire pour un changement d’imputation (section investissement) article 2184 en y inscrivant 3.000,00 € en plus et en déduisant 3.000,00 € à l’article 2183.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’Unanimité

Adopte : cette décision modificative.

CONVENTION AVEC LA C.C.H.V.O. (DROITS DES SOLS)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec la C.C.H.V.O du transfert de compétence pour l’instruction de l’ensemble des actes d’urbanisme relatifs à l’occupation des sols délivrés sur le territoire de la Commune de NOINTEL.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’Unanimité

Autorise : Madame le Maire à signer cette convention.

CONVENTION PARTENARIAT ENTRE LA C.C.H.V.O ET LA COMMUNE DE NOINTEL (RANDONNEE VOITURES ANCIENNES)

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de partenariat financier entre la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise et la Commune de NOINTEL pour les dépenses alimentaires de la Randonnée des Voitures Anciennes. La Randonnée des Voitures Anciennes étant organisée conjointement par la Commune de NOINTEL et la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, les dépenses alimentaires ont été faites en commun.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’Unanimité

Autorise : Madame le Maire à signer cette convention.

Personne ne demandant plus la parole et les points de l’ordre du jour ayant été tous abordés, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 53 minutes.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce que la mairie sera ouverte tous les matins de 9 heures à 12 heures du 21 juillet 2014 au 1er Août 2014, comme les années précédentes.4

Madame le Maire informe qu’elle a organisé une rencontre avec des parents d’élèves au sujet des nouveaux rythmes scolaires. Les parents ont exprimé leur inquiétude quant aux horaires de garderie pour reprendre leurs enfants le soir et le mercredi.

Elle précise qu’elle attend de savoir si les enseignants effectueront les études à la prochaine rentrée scolaire jusqu’à 17h30 ou 18 heures. La garde des enfants sera organisée jusqu’à 18 heures. Les horaires actuels de la garderie seront maintenus.

Les nouveaux horaires scolaires seront les suivants : Maternelle de 8h30 à 11h20 et de 13h35 à 16 heures, pour les autres sections de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16 heures. Les horaires du mercredi sont les mêmes pour toutes les classes : 8h30 à 11h30.

Un atelier périscolaire sera fait par tranche d’âge dans la salle des fêtes, la commune n’ayant pas d’autres locaux pour accueillir les enfants. Les parents n'ont pas émis de remarque particulière sur les activités périscolaires proposées.

Il n’y aura pas de car pour emmener les enfants le mercredi après la cantine à 13h30 au centre de loisirs de Mours, en raison du très faible nombre d’inscriptions.

Certains parents ont indiqué qu’ils étaient prêts à payer plus d’impôts locaux pour avoir des structures d’accueil. Madame le Maire leur a répondu qu’il n’y avait pas que les parents d’élèves qui payaient des impôts et qu’il fallait être équitable avec les autres nointellois. Un prochain Conseil Municipal aura lieu avant fin septembre, pour adapter les tarifs cantine, études, garderie aux situations constatées (par exemple : enfant inscrit à l’étude qui finit la journée en garderie).

Pour la rentrée 2014/2015, il y a 102 enfants inscrits à ce jour.

Il est prévu de faire 3 services à la cantine et plus aucun enfant extérieur à la commune n’y sera inscrit. Le règlement intérieur mis en place en 2012 sera appliqué avec rigueur (pas d’inscription à la cantine pour les enfants dont un des parents ne travaille pas ou qui sont gardés par leurs grands- parents, ou qui ne sont pas scolarisés l’après –midi).

Une proposition a été faite pour mettre en place une réunion mensuelle avec 4 à 5 parents d’élèves pour suivre la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Elle remercie tous les conseillers municipaux qui étaient présents à cette réunion.

Mme le Maire indique que la course cycliste organisée avec l’UMOB a été annulée, car en raison des dégâts dus aux orages, la traversée de la forêt est impraticable et l’ONF ne pouvait pas nettoyer en si peu de temps. Des coureurs ont fait un repérage et ont confirmé que les chemins n’étaient pas accessibles. La prochaine course aura lieu au mois de novembre.

Madame SURCIN a hâte de mettre en place les permanences sociales. La première aura lieu le 1er mercredi de septembre.

Madame LE GALL indique que le samedi 21 juin à 11h un administré a signalé une fuite d’eau au niveau de son branchement d’eau potable avenue Fauchier Magnan. Le service d’urgence de la Lyonnaise des Eaux a été prévenu immédiatement, mais n’est pas intervenue de suite. En effet, cette réparation n’a été effectuée que le 26 juin. Il a été constaté que l’enrobé gonflait et qu’il commençait à avoir une remontée de la chaussée. M. RAFIGNON, M. PIALOT et Mme LE GALL sont intervenus auprès de M. BOUCHEZ, Président du Syndicat des Eaux et la Directrice de l'Agence de la Lyonnaise des Eaux, Mme DUCHATEL pour signaler ce dysfonctionnement. Une réserve sera formulée sur la réception des travaux. De plus, cet incident sera remonté par les représentants de la Commune au prochain Comité syndical des Eaux de Mours, Nointel et Presles, notamment en terme de délai d'intervention.

Madame LE GALL indique qu’elle a assisté au Conseil d'Administration de la Minolvoise, Mission locale pour accompagner les jeunes en terme d'emploi. Un bilan de l'année écoulée a été présenté ainsi que les comptes qui ont été validé et déclaré sains par le Commissaire aux comptes mandaté. Mme GROUX, Maire de Beaumont sur Oise, Présidente de la Minolvoise, a présenté les propositions pour l'année 2014. Pour information, malgré un contexte économique difficile, les statistiques montrent une baisse de fréquentation.5

Monsieur VAN ROEKEGHEM annonce qu’il a assisté à la première réunion de la Commission des finances de la C.C.H.V.O. qui s’est avérée être très intéressante. Il y a été évoqué le projet de financement pour la construction de la piscine.

Monsieur VAN ROEKEGHEM précise que la rédaction du Bulletin Municipal est en cours.

Monsieur CASANAVE informe que pour la 2ème randonnée des voitures anciennes, 84 équipages sont partis du Château. Il remercie le gérant d’avoir donné son autorisation. Il ajoute que la brocante s’est bien déroulée malgré l’annulation de l’édition 2013. Il remercie tous les Conseillers et les Bénévoles qui ont participé à ces manifestations. Actuellement, il s’occupe de la préparation de la fête communale.

Monsieur BOONE a participé à la réunion de la fourrière, 80% de nouveaux élus étaient présents, le quorum était réuni pour l’élection des membres du bureau. M. BAZIN a été très étonné d’avoir autant de représentants des communes.

Concernant la Station d’épuration, il y a eu une réunion très technique, avec présentation par vidéo.

Madame PERINI annonce qu’elle s’est rendue à la commission Communication de la C.C.H.V.O, le journal va bientôt sortir, elle demande à avoir des photos de notre commune (Château, Lavoir, Obélisque).

Monsieur RAFIGNON demande à ce qu’une étude soit faite sur le coût des travaux sur le réseau d’eau potable pour mettre des tuyaux en PEHD.

Monsieur RAFIGNON signale qu’il y a trop de voitures garées des deux côtés lors de la sortie des enfants à l’école. Il rappelle que le car du STIF de 7 heures du matin n’arrive pas à tourner en haut de la rue des Bohémies, vers la rue Alain Bernier.

Monsieur LEROUX signale qu’il est allé à la réunion de la C.C.H.V.O pour la piscine, les horaires vont être adaptés pour la période estivale, notamment pour permettre au public de faire de l’aquabike. Trois stages auront lieu, juillet Waterpolo, août sauvetage, tous les horaires sont consultables sur le site internet de la piscine.

Monsieur CASANAVE rappelle que le pont de l’Oise entre Beaumont sur Oise et Persan sera fermé à la circulation du 15 juillet 2014 au 22 août 2014, l’accès au pont par les piétons sera maintenu.

De plus, il informe que le passage à niveau à Nointel sera fermé dans la nuit du 19 au 20 septembre.

QUESTIONS DU PUBLIC

Monsieur BOURDON annonce qu’un concert aura lieu le dimanche 29 juin 2014 à 18h en l’église Saint Denis, qu’il sera gratuit et il espère que des élus seront présents.

Monsieur SENTIER fait remarquer que les enfants de NOINTEL sont très heureux et privilégiés. Il demande s’il est possible d’établir un tarif de cantine plus élevé pour les enfants venant de l’extérieur.

Il demande si les commissions élargies sont établies. Madame le Maire lui répond que oui, toutes les candidatures ont été reçues et elles ont toutes été retenues. Une réunion Travaux ou PLU/Urbanisme sera faite probablement début juillet.6

Madame le Maire informe qu’une réunion du C.C.A.S est prévue le 3 juillet à 20h45 et qu’une réunion PLU-Urbanisme relative au PNR Oise Pays de France sera convoquée prochainement pour examiner le projet de zonage de la commune.

Fait à NOINTEL, le 26 juin 2014

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Martine LEGRAND Maureen LE GALL