Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 22 juin

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 22 juin Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 22 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Famille, 1

MAIRIE DE LAMORLAYE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux

et le vingt-deux juin à vingt heures

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési-

dence de M. MOULA Nicolas – Maire

0

PRESENTS : M. MOULA N., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD A., Mme CARON V., M. GURDALA J-N., Mme CHANI Y., M. FACQ J-M., Mme PENING B., M. BARBIER J-M., Mme PAUL G., M. AGOSTINI L., M. MARCHAL J-M., Mme PALANIAYE D., M. TSCHANHENZ R., Mme WOLF A-S., M. NADIM F., M. BEN GHOUZI P-Y., Mme WILLI F., Mme DESMETZ C., Mme DELEPIERE S., Mme HARDY AL., M HERBLOT D., M RENARD E.,

ABSENTS REPRESENTES :

M. ROUX M. par M. TSCHANHENZ R.

M. FRANTZ S. par M. GOUJARD A.

M. HENRIQUET S. par M. MOULA N.

Mme ERNAULT E. par M. BEN GHOUZI P-Y.

ABSENTS : Mme GAUTIER A.

Mme GOULET C.

Secrétaire de séance : Mme Christine KLOECKNER

OBJET DE LA REUNION

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022

2. Décisions du Maire

3. Décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 – budget principal « Ville »

4. Décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 – budget annexe « Eau Potable »

5. Décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 – budget annexe « Assainissement »

6. Création de postes pour la nouvelle section « sport » du service culturel municipal

7. Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe

8. Création de 10 postes d’assistant(e) maternel(le) et un poste d’éducateur(rice) de jeunes enfants

Département

de l’OISE

Arrondissement

de SENLIS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En exercice

Qui ont pris

part à la

Délibération

29 29 27

N°349

Date de la convocation

16 JUIN 2022

DELIBERATIONS

AFFICHEES LE

29 JUIN 20222

9. Cession immobilière : immeuble situé 1, rue du Général Leclerc / 10, impasse du Calvaire

10. Délibération arrêtant le projet de révision du PLU

11. Divers

- Intervention du cabinet MARS Architectes pour la présentation du projet de MEDIATHEQUE.

La séance est filmée et retransmise en direct sur la page Facebook de la commune.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

M. le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 23 mars 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ledit compte-rendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mars 2022.

2/ DECISIONS DU MAIRE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal des dix-huit décisions intervenues depuis le 23 mars 2022 :

- Décision n° 2022/08 du 4 avril 2022: Décision portant demande de financement auprès de l'ETAT (Ss Préf. SENLIS) au titre de la DETR 2022 pour la numérisation & l'indexation de 5000 actes d'état civil

- Décision n° 2022/09 du 11 avril 2022: Décision portant demande de financement auprès AESN au titre de l'aide financière 2002 pour les travaux de réhabilitation du réseau ASST rue Jean Biondi

- Décision n°2022/9 BIS du 11 avril 2022 : Décision fixant le tarif des droits d'accrochage et des ventes dans le cadre du Festival des Arts 2022

- Décision n°2022/10 du 20 avril 2022 : Décision portant sur la convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement de l'Oise 2022-2023

- Décision n°2022/11 du 20 avril 2022 : Décision portant signature du marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable à Lamorlaye

- Décision n°2022/12 du 25 avril 2022 : Décision portant rétrocession de la concession funéraire n°2340

- Décision n°2022/13 du 2 mai 2022 : Décision portant demande de financement (via la CCAC) auprès du SMTCO au titre de la subvention 2022 pour le réseau de transport de Lamorlaye (exercice 2022)3

- Décision n°2022/14 du 9 mai 2022 : Décision portant signature du marché de travaux de réaménagement de voirie - avenue de Gouvieux à Lamorlaye

- Décision n°2022/15 du 9 mai 2022 : Décision portant demande de financement auprès du CD.60 au titre de la subvention 2022 pour la mise aux normes de l'espace cinéraire (Jardin du Souvenir) du cimetière communal

- Décision n°2022/16 du 10 mai 2022 : Décision portant signature du devis de Mme ALLAIN Angé-

lique pour un atelier de relaxation pour adolescents le samedi 11juin

- Décision n°2022/17 du 10 mai 2022 : Décision portant signature du devis de Mme Campo-Delamare Sabeline pour une séance d'exercices ludiques sur la respiration et la voix le samedi 11 juin

- Décision n°2022/18 du 17 mai 2022 : Décision portant demande de financement auprès du CD60 + Région Hauts de France au titre de l'aide financière 2022 pour le réaménagement RD 162 av. Gouvieux et création chicane

- Décision n°2022/19 du 17 mai 2022 : Décision portant demande de financement auprès du CD.60 au titre de la subvention 2022 pour le réaménagement Chaussée Bertinval + piste cyclable

- Décision n°2022/20 du 17 mai 2022 : Décision portant demande de financement auprès du CD.60 au titre de la subvention 2022 pour le réaménagement rue Jean Biondi (après trav. assainissement)

- Décision n°2022/21 du 17 mai 2022 : Décision portant demande financement auprès du CD.60 pour les travaux d'extension - réhabilitation et création Médiathèque (avec salle culturelle 200 places)

- Décision n°2022/22 du 31 mai 2022 : Décision portant demande financement auprès du CD.60 pour les études de faisabilité du projet "Cœur de Ville"

- Décision n°2022/23 du 13 juin 2022 : Décision portant modification des tarifs de l'étude dirigée

- Décision n°2022/24 du 14 juin 2022 : Décision portant demande financement auprès du CD.60 pour les travaux d'aménagement avenue des Merisiers (création giratoire et E.P. en intersection rue du Beau Larris)

M. le Maire donne ensuite la parole à Mme KLOECKNER, adjointe déléguée aux finances, pour la présen- tation de la décision modificative du budget principal « Ville ».

3/ Décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 – budget principal « Ville »

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-11, L2311-1, L2312-1 et L2312-2,

VU l’instruction comptable M14,

VU la délibération n°13 du Conseil municipal du 23 mars 2022 portant adoption du budget principal « Ville » pour l’exercice 2022,

CONSIDERANT le rejet du Service de Gestion Comptable concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public réalisés par le SE60.4

En effet, ces derniers étaient budgétés au chapitre 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES, il y a lieu de les reclasser au chapitre 204-SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES.

Il est nécessaire de procéder par décision modificative à l’ajustement des crédits prévus au budget principal « Ville » de l’exercice 2022.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal « Ville » pour l’exercice 2022, telle que présentée en annexe de la présente délibération,

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- CHARGER le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécu-

tion de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notifica-

tion au comptable public assignataire de la commune

telle que présentée en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal « Ville » pour l’exercice 2022, telle

que présentée en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération,

- CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification

au comptable public assignataire de la commune

telle que présentée en annexe.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mr BARBIER, conseiller municipal délégué aux réseaux d’eau po- table et assainissement, pour la présentation de la décision modificative du budget annexe « Eau Potable ».

4/ Décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 – budget annexe « Eau Potable »

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-11, L2311-1, L2312-1 et L2312-2,

VU l’instruction comptable M49,

VU la délibération n°25 du Conseil municipal du 23 mars 2022 portant adoption du budget annexe « Eau Potable » pour l’exercice 2022,5

CONSIDERANT que le contrôle de légalité et budgétaire a fait une observation (par courrier simple en date du 10/05/2022) : « le niveau de ressources propres ne permet pas d’assurer la couverture du remboursement en capital des emprunts ».

Cette remarque ne fait qu’argumenter les éléments de fragilité qui ont été soulevés par les services en matière de recettes faibles voire inexistantes sur ce budget.

Il a été proposé 3 solutions aux services de la Préfecture :

1. Faire une décision modificative afin de supprimer les 50.000 € de travaux prévus au 2156 et ainsi de rétablir l’équilibre en recettes en diminuant d’autant l’emprunt (section INV).

2. Subventionner ce budget annexe par le budget principal de la Ville.

3. Absorber ce budget annexe dans le budget principal de la Ville.

Le retour du bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture a validé la proposition n°1, soit de faire une décision modificative comme précisé.

Il y a lieu de procéder par décision modificative à l’ajustement des crédits prévus au budget annexe «Eau Potable » de l’exercice 2022.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe « Eau Potable » pour l’exercice 2022,

telle que présentée en annexe de la présente délibération,

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

la présente délibération,

- CHARGER le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification au

comptable public assignataire de la commune

telle que présentée en annexe.

Mr le Maire souligne que le budget « Eau potable » est un budget ayant de faibles recettes, composées de la surtaxe commune. En effet le prix de l’eau a été très bas à Lamorlaye pendant de nombreuses années. Cela ne permet pas aujourd’hui de continuer le plan d’investissement prévu.

Mr BARBIER précise que dans le nouveau contrat, SUEZ a l’obligation de faire des travaux au minimum 500 mètres linéaires par an. A cette occasion, la commune a augmenté sa part qui est passée à 5 centimes, et le tout s’est fait lors de la renégociation du contrat avec SUEZ sans augmenter le prix de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe « Eau Potable » pour l’exercice 2022,

telle que présentée en annexe de la présente délibération,6

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération,

- CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification

au comptable public assignataire de la commune

telle que présentée en annexe.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mr BARBIER, conseiller municipal délégué aux réseaux d’eau po- table et assainissement, pour la présentation de la décision modificative du budget annexe « Assainisse- ment».

5/ Décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 – budget annexe « Assainissement »

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-11, L2311-1, L2312-1 et

L2312-2,

VU l’instruction comptable M49,

VU la délibération n°21 du Conseil municipal du 23 mars 2022 portant adoption du budget annexe «Assainissement » pour l’exercice 2022,

CONSIDERANT que la totalité de la somme perçue en 2021 par l’AESN pour la réhabilitation de la voie de la grange des Près a été comptabilisée en Subvention au compte 131, il convient de régulariser la partie versée sous forme de prêt au compte 1641,

CONSIDERANT la recette supplémentaire de 3.706€ de la part de notre fermier la société SUEZ sur le remboursement de droits à la TVA.

Il y a lieu de procéder par décision modificative à l’ajustement des crédits prévus au budget annexe « Assainissement » de l’exercice 2022.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe « Assainissement » pour l’exercice 2022, telle que présentée en annexe de la présente délibération,

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- CHARGER le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification au comptable public assignataire de la commune

telle que présentée en annexe.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe « Assainissement » pour l’exercice 2022, telle que présentée en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification au comptable public assignataire de la commune

telle que présentée en annexe.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mr GOUJARD, adjoint délégué à la Petite Enfance, au Centre social et aux Sports, pour la présentation de la création de postes pour la nouvelle section « sport » du service culturel municipal.

6/ Création de postes pour la nouvelle section « sport » du service culturel municipal

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 fixant le cadre général légal et réglementaire des non-titulaires.

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de ce nouveau service.

La commune a entrepris depuis maintenant quelques années de s’engager fortement dans l’action cultu-

relle, avec la volonté de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre.

En septembre 2021, la création du centre culturel municipal a permis de concrétiser la politique culturelle

ambitieuse et de renforcer l’identité communale de la Ville.

A ce titre, il a été créé 12 postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique et 5 postes de profes-

seurs territoriaux d’enseignement artistique, à temps non complet.

A ce jour, le centre culturel municipal est organisé autour de quatre sections différentes : les Langues ; la

Musique ; les Arts visuels et plastics ; et le Numérique.

Comme précisé lors du conseil municipal du 21 Septembre 2021, le centre culturel se veut évolutif et prêt

à intégrer de nouvelles activités.

En mai 2022, la commune a été sollicitée par l’association Gym Oxygène afin que ses activités soient reprises

par la municipalité. Cette dernière est convaincue de l’utilité du sport comme étant un outil incomparable

pour développer le bien-être et un moyen de renforcer le vivre ensemble.

L’association Gym Oxygène est désormais dissoute ; et pour assurer la reprise de l’équipe de professeurs

afin d’en poursuivre l’activité, il apparaît nécessaire de créer :

o Six (6) postes d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet ; o Quatre (4) postes d’adjoint technique à temps non complet ;

o Un (1) poste d’adjoint technique à temps complet.8

Suite à la création de ces postes, le « centre culturel » deviendra le « centre culturel et sportif ». Ainsi, ce centre proposera aux morlacuméennes et morlacuméens d’une part des activités culturelles, et d’autre part des activités sportives assurées par des agents de la commune.

La section sportive proposera, notamment, les activités suivantes : Pilates, Bodysculpt, Streching, Aérodance, Yoga, Gym senior, Renforcement musculaire, Fit dance, Athlé gym enfants.

Ces nouvelles actions sportives intégrées au « centre culturel et sportif » n’ont bien entendu aucune incidence sur le fonctionnement habituel entre la mairie et les autres associations de la ville, ces dernières disposeront exactement du même soutien qu’auparavant (mise à disposition de salles, subventions, logistique…).

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la création des emplois précités, soit :

• 6 postes d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet ; • 4 postes d’adjoint technique à temps non complet,

• 1 poste d’adjoint technique à temps complet.

- MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs,

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes seront inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,

- CHARGER le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification au comptable public assignataire de la commune.

Mr le Maire souligne que ce service municipal que l’on appelle Centre Culturel et Sportif prend tout son

sens puisqu’il permet de répondre aux besoins des associations qui ne trouvent plus de bureau et qui se

posent des questions de continuité. Si ce service mis en place récemment n’existait pas, on verrait encore

une association disparaître du paysage de la commune, ce qui provoquerait moins de services pour les

habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la création des emplois précités, soit :

• 6 postes d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet ; • 4 postes d’adjoint technique à temps non complet,

• 1 poste d’adjoint technique à temps complet.

- MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes seront inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,

- CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification

au comptable public assignataire de la commune.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mme KLOECKNER, adjointe déléguée aux finances, pour la présen- tation de la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe.9

7/ Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 fixant le cadre général légal et réglementaire des non-titulaires.

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de ce nouveau service.

Afin de pourvoir au poste de responsable du service d’urbanisme vacant depuis décembre 2021, il est nécessaire de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet. Le ou la responsable aura la charge de l’expertise Urbanisme et Foncière ainsi que de la police de l’urbanisme.

L’agent aura en charge le suivi des dossiers d’urbanisme, apportera une assistance juridique sur l’application du droit des sols et l’interprétation des règles d’urbanisme.

Il aura également en charge la gestion juridique des procédures foncières (préemption acquisition, vente, suivi des procédures…) ainsi que la gestion des contentieux.

En ce qui concernent la police de l’urbanisme, il gérera le contrôle de conformité des constructions, fera respecter les principes de déclaration préalable de travaux. Il réalisera la rédaction et le suivi administratif des arrêtés de périls et les dossiers de police administrative.

A ce titre, il est demandé aux membres du conseil municipal de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe,

- MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs en tenant compte de la présente délibération qui prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes seront inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,

- CHARGER le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification au comptable public assignataire de la commune.

Mr le Maire souligne que la responsable a été recrutée et doit prendre ses fonctions au 1er août.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe,

- MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs en tenant compte de la présente délibération qui prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité,10

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes seront inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,

- CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification au comptable public assignataire de la commune.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mme KLOECKNER, adjointe déléguée aux finances, pour la présen-

tation de la création de dix postes d’assistant(e) maternel(le) et un poste d’éducateur(rice) de jeunes en-

fants.

8/ Création de dix postes d’assistant(e) maternel(le) et un poste d’éducateur(rice) de jeunes enfants

VU l’article L 313-1 du Code de la fonction publique,

VU l’article R.422-1 du Code de l’action sociale et des familles qui rend applicables aux assistantes

maternelles :

- Les articles R.422-1 à R.422-21 du Code de l’action sociale et des familles,

- Les articles D. 773-5, D. 773-7 à D. 773-11, D. 773-13 à D. 773-16 du Code du travail,

- Les articles 16, 19, 31, 37, 38 et 41 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement de ce nouveau service.

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent créer un établissement d’accueil du jeune

enfant et notamment sous la forme d’une structure dénommée « crèche familiale ». L’assistant(e)

maternel(le) exerce alors sa profession comme salarié(e) de la crèche.

Ce type de structure regroupe des assistant(e)s maternel(le)s accueillant des enfants à leur domicile.

L’assistant(e) maternel(le) est un professionnel de la petite enfance agréé(e) par les services du

Département, qui peut accueillir jusqu’à 6 enfants mineurs dont 4 en simultané. Dans la fonction publique,

ils sont considérés comme des agents contractuels soumis à un statut juridique spécifique.

La collectivité gestionnaire de crèche familiale gère le salaire de l’assistant(e) maternel(le), ses formations

et l’organisation de l’accueil des enfants. L’assistant(e) maternel(le) n’a alors aucune relation contractuelle

avec la famille.

A cet effet, l’assistant(e) maternel(le) signe le règlement intérieur de la crèche familiale qui détaille les règles

de fonctionnement de celle-ci. Il (elle) peut être amené(e) à se rendre régulièrement au service d’accueil

pour participer aux ateliers d’éveil avec les enfants, à des réunions organisées par la crèche familiale, mais

aussi à des formations.

En fonction de l’attestation d’agrément fourni par le département, la collectivité employeur planifie le

nombre d’enfants accueillis par l’assistant(e) maternel(le).

En raison du dynamisme démographique de notre territoire, la demande pour ce type de structures

d’accueil est grandissante. De plus, les familles rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés à trouver un(e)

assistant(e) maternel(le) ou une place en crèche.11

Au regard de ces éléments, la municipalité envisage de créer une crèche familiale municipale à compter du

1er septembre 2022. Ce nouveau service sera rattaché au Pôle service à l’usager.

Pour cela il est nécessaire de créer :

- 10 postes d’assistant(e) maternel(le)

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants)

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la création des emplois précités, soit :

- 10 postes d’assistant(e) maternel(le)

- 1 poste d’éducateur(rice) de jeunes enfants,

- MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs,

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes seront inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,

- CHARGER le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification au comptable public assignataire de la commune.

Mr le Maire précise que c’est un sujet nouveau pour la ville de Lamorlaye qui n’avait pas l’habitude de gérer sa petite enfance. Historiquement ce sont des compétences confiées moralement à un mode associatif. Aujourd’hui il semblerait que ce mode rencontre des difficultés, la mairie souhaite reprendre les choses en main pour essayer de faire perdurer cet atout qu’a Lamorlaye en terme d’accueil de la petite enfance. Plusieurs parents ont choisi Lamorlaye par rapport à d’autres villes mitoyennes compte tenu de l’offre de mode de garde.

Mr le Maire souligne qu’il y a peu de crèches collectives sur notre territoire, ni même globalement sur celui de l’aire cantilienne. Une réflexion est menée par Mr GOUJARD, en charge du dossier, sur la création d’une crèche collective à Lamorlaye. Mr le Maire espère présenter ce dossier en conseil municipal très prochainement. Dans cette attente, les parents ont besoin de faire garder leurs enfants en septembre. Il faut donc trouver une réponse rapide et adaptée. Cette réponse est la création d’une crèche familiale municipale.

M. le Maire prend la question d’une personne dans le public :

Question 1 : pouvez-vous donner des explications sur la cohabitation du service de crèche familiale associative, des assistantes maternelles privées et du nouveau service créé par la municipalité ? Réponse : la mairie est en soutien pour aider les parents et ne supprime pas un système qui existe déjà. Le système de la crèche familiale actuelle va persister et sera soutenu par la mairie. Les subventions seront ajustées en fonction du nombre d’assistantes maternelles, qui est passé de 12 à 4. En parallèle ce nouveau service est créé en apportant les atouts d’une collectivité.

Question 2 : y a-t-il déjà des candidatures ?

Réponse : Oui, des candidatures sont arrivées et sont à l’étude. Toute la force de la municipalité et des services va être mise en œuvre pour aider notre population à trouver un mode de garde. Les services vont rencontrer la CAF et la PMI pour obtenir un agrément le plus rapidement possible. L’objectif est de trouver des solutions pour Septembre.12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la création des emplois précités, soit :

• 10 postes d’assistant(e) maternel(le)

• 1 poste d’éducateur(rice) de jeunes enfants,

- MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes seront inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,

- CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification

au comptable public assignataire de la commune.

M. le Maire présente la cession de la propriété immobilière communale sise 1 rue du Général Leclerc / 10

impasse du Calvaire.

9/ Cession de la propriété immobilière communale sise 1 rue du Général Leclerc / 10 impasse du Calvaire

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L. 2141-1, L. 3211-14 et L. 3221-1,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241- 1,

VU les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

CONSIDERANT que l’avis des Domaines est un avis simple, qui implique que la collectivité peut procéder à une cession en retenant un prix différent de celui qui résulte de l’évaluation domaniale,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 »,

CONSIDERANT l’état actuel du bien.

Par délibération n°103 du 7 novembre 2018, le Conseil municipal avait autorisé la mise en vente de deux

logements communaux situés 10 impasse du Calvaire et 1 rue du Général Leclerc.

Ces logements constituent un ensemble immobilier référencé au cadastre BR 113, et composé de deux

appartements :

- un T4 de 56 m2 au 10 impasse du calvaire situé au rez-de-chaussée.

- un T6 de 89 m2 au 1 rue du Général Leclerc, situé à l’étage.

Ces logements sont libres d’occupation depuis respectivement 2018 et 2020, suite aux départs des agents

communaux qui y habitaient.13

Par courrier daté du 13 septembre 2018, le service France Domaine a évalué le bien à 420 000 €.

En juin 2021, l’immeuble a été mis en vente au prix estimé par le service France Domaines, soit à 420 000€.

Or, compte tenu des travaux importants à réaliser par le(s) potentiel(s) acquéreur(s), la cession du bien à ce

prix s’est avéré quasi-impossible.

Le rapport de commercialisation, ci-annexé, présente les différentes propositions d’achat de cet immobilier depuis sa mise en vente.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ACCEPTER la cession de la propriété immobilière sise 1 rue du Général Leclerc/ 10 impasse du Calvaire, dans le respect des règles du droit en vigueur, pour un montant de 330 188,68 euros (prix net vendeur),

- PRENDRE acte que le montant proposé par les acquéreurs les mieux-disants (honoraires d’agence inclus) est de 350 000 €,

- AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ce bien immobilier dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire.

Mr BEN GHOUZI fait remarquer que les honoraires sont élevés, que ce sont ceux d’une agence de Paris.

Mr le Maire précise qu’ils sont de 6 ou 7% et qu’avant d’aller chercher une agence parisienne, toutes les agences de Lamorlaye ont été contactées pour proposer ce bien en vente mais que la mairie n’a pas eu de réponses.

Comme Mr BEN GHOUZI souligne qu’il n’a pas reçu de courrier, Mr le Maire informe que les documents liés à cette démarche seront présentés au prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE la cession de la propriété immobilière sise 1 rue du Général Leclerc / 10 impasse du Calvaire, dans le respect des règles du droit en vigueur, pour un montant de 330 188,68 euros (prix net vendeur),

- PREND acte que le montant proposé par les acquéreurs les mieux-disants (honoraires d’agence inclus) est de 350 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ce bien immobilier dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire.

L’ordre du jour est interrompu afin que Monsieur BROUSSART, architecte du cabinet MARS Architectes,

présente le projet Médiathèque. Ce cabinet a été retenu pour conduire la rénovation de l’Orangerie. Le

cabinet MARS a été reçu dans le cadre d’une réunion de travail, il est là aujourd’hui pour présenter le projet

au Conseil Municipal et, par l’intermédiaire de la retransmission sur les réseaux, aux habitants de Lamorlaye.

Le point 10 sur la révision du PLU est mis en suspens et Monsieur Julien BROUSSART, un des associés du

Cabinet MARS Architectes, présente le projet d’une nouvelle Médiathèque à Lamorlaye, dans un site

d’exception puisqu’il se situe sur la parcelle du château, avec l’ambition d’intégrer la rénovation de

l’Orangerie qui est un élément remarquable à l’entrée. L’emprise de la ferme mitoyenne a été intégrée à

cette réfection. Monsieur BROUSSART expose son projet en montrant différentes vues et plans.

La date de début des travaux est prévue pour la fin 2023, et la livraison pour Septembre 2025.14

M. le Maire présente le projet de révision du PLU.

10/ Délibération arrêtant le projet de révision du PLU

M. le Maire précise qu’en date du 24 sept 2014 le conseil municipal avait engagé la révision du PLU. Cela

fait donc 8 ans que ce projet a démarré. Il a été retardé par 2 aléas :

1/ la faillite du premier cabinet conseil choisi initialement par la municipalité de 2014,

2/ la crise du COVID qui a stoppé les discussions et réunions.

VU le code de l'urbanisme,

VU la délibération n°58 en date du 24 septembre 2014, portant révision du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération n°58 en date du 24 septembre 2014, le conseil municipal a décidé d’engager la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme.

Pour rappel, les objectifs de la révision du PLU pour la commune sont :

• Se doter d’un document constituant un véritable projet de territoire pour la Commune, conforme aux exigences ainsi qu’aux échéances posées par la loi du 12 juillet 2010 pour Engagement national pour l’environnement et la loi du 24 mars 2014 dite ALUR,

• Réexaminer l’ensemble des zonages et des règlements afférents,

• Mettre en valeur et préserver les identités architecturales, urbaines et paysagères propres à chaque quartier,

• Lutter contre les modes d’occupation du sol préjudiciables à l’image de la Commune et au caractère et à l’identité des quartiers,

• Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre écologique, patrimonial, culturel ou historique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection,

• Moderniser et clarifier la réglementation des conditions et des possibilités d’affectation et d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal et notamment dans le tissu urbain,

• Faciliter les continuités écologiques,

• Assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des espaces naturels et boisés,

• Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts,

• Adapter le règlement aux nouveaux textes et objectifs d’ordre législatif et réglementaire.

La concertation pour la révision du document d’urbanisme, s'est effectuée en application des articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme tout au long de la procédure de révision.

Depuis le 1er mars 2022, une mise à disposition au public du dossier sous la forme d'une exposition de panneaux de présentation a lieu dans le hall de l’Hôtel de ville.15

De plus, conformément à la délibération du 24 septembre 2014 engageant la révision du Plan Local d’Urbanisme, une boite aux lettres électronique (revision.plu@ville-lamorlaye.fr) a été mise en place dès octobre 2014 pour permettre au public de transmettre ses remarques, une page internet dédiée à la révision du PLU a été créée sur le site de la Ville et un registre de consultation et d’observation est disponible au service Urbanisme depuis janvier 2015.

Deux réunions publiques se sont tenues le 4 décembre 2019 et le 11 mars 2022.

Cette procédure de révision du document d'urbanisme a abouti au dossier de projet de révision du PLU qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis, pour avis, aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes. Ce projet sera soumis ultérieurement à enquête publique.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- DECIDER de poursuivre la procédure de révision du Plan Local Urbanisme,

- ARRETER le projet de révision du PLU de la Ville de Lamorlaye tel qu’il est annexé à la présente

délibération.

M. le Maire précise que l’enquête publique devrait démarrer début septembre, avec un projet d’adoption

de ce PLU en fin d’année.

La municipalité a fait appel à 2 cabinets :

- un cabinet d’urbanisme et juridique

- un cabinet environnemental

afin de mettre en place des composantes environnementales qui étaient absentes du précédent projet,

l’objectif est de préserver le caractère boisé de notre commune (non imperméabilisation des sols, lutte

contre les ruissellements, maintien du capital forestier dans les propriétés privées).

Ce PLU inscrit Lamorlaye dans une forme de mutation tout en préservant son caractère.

Ce projet contient aussi les grandes prescriptions de l’ABF pour expliquer aux administrés et aux architectes

les attendus pour les constructions, éviter une perte de temps et obtenir une fluidité dans le traitement des

dossiers.

La révision du PLU permet de travailler sur le projet de restauration de la Thève, sur celui de la construction

de la médiathèque, mais aussi de corriger des incohérences (comme l’interdiction de construire des

équipements sportifs sur l’allée des sports).

M. le Maire incite chacun à lire ce projet de PLU, notamment la partie règlementaire, afin de faire part

d’éventuelles modifications, c’est le but de l’enquête publique. Ce projet se veut complet et très précis, il

est modifiable car nous sommes dans une phase de concertation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de poursuivre la procédure de révision du Plan Local Urbanisme,

- ARRETE le projet de révision du PLU de la Ville de Lamorlaye tel qu’il est annexé à la présente

délibération.

11/ Divers

- Intervention du cabinet MARS Architectes pour la présentation du projet de MEDIATHEQUE.

Ce point a été présenté avant le point 10.16

M. le Maire répond ensuite à des questions envoyées par Monsieur BEN GHOUZI avant le Conseil :

Questions : Quel est le devenir des jardins familiaux par rapport au projet de création du parc de l’île de la

Thève ? Pouvez-vous donner des informations sur le projet d’assèchement d’un cours d’eau ?

M. le Maire informe que les questions étant arrivées tardivement, les réponses n’ont pas pu être préparées,

mais il va y répondre au mieux.

Le sujet de l’île de la Thève a été abordé deux fois de suite dans le magazine de la ville (LeMag n°22 de

septembre 2020 et n°27 de mars 2021) avec des iconographies. Dans le parc de l’ïle de la Thève, passent 2 rus :

le ru Saint martin et la Vieille Thève. Il a été remarqué que le méandrage de ces rus n’était plus satisfaisant, ce

qui causait un ralentissement du débit de l’eau (eau stagnante) qui engendrait des problèmes pour la faune et

la flore qui disparaissent, et provoquait un déséquilibre écologique. Il a été proposé par le bureau d’étude de

procéder à un reméandrage de ces rus pour accélérer le débit d’eau et recréer un environnement écologique

favorable.

Plusieurs scénarios proposés :

- refaire le méandrage en gardant les deux rus parallèles ;

- garder le méandrage en ajoutant une mare centrale, car ce parc est une zone humide à préserver pour

sa faune et sa flore particulières ;

- dévier les 2 rivières et les faire se rencontrer au niveau d’une mare de laquelle partirait ensuite une

seule rivière ;

C’est ce dernier scénario qui a été retenu. Une partie du ru Saint Martin dans son lit actuel va être bouchée

(iconographie dans LeMag n°22). Un nouveau parc de promenade pour les habitants, avec une qualité

paysagère, sera aménagé.

La Vieille Thève va passer à l’emplacement des jardins familiaux actuels.

Ils subissent régulièrement des problèmes de remontée de nappe phréatique car ils sont implantés sur une

zone humide, et les utilisateurs des jardins familiaux passent beaucoup de temps à pomper l’eau qui remonte.

Cet endroit n’est finalement pas un lieu adéquat pour ces jardins. Ils seront déplacés et un des sites envisagés

est celui des espaces libres au niveau des Bihaumes.

L’île de la Thève deviendra un jardin préservé, l’idée est de créer un cheminement sur pilotis pour se promener

sans tasser le sol pour qu’il continue à jouer son rôle de zone humide.

La séance est levée à 21h44