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Arrêté - 2022 185 getelec tp sas arrete reglementant la circulation et le stationnement dans le centre ville de basse terre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 185 getelec tp sas arrete reglementant la circulation et le stationnement dans le centre ville de basse terre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-185
CS
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LES
RUES
—
RÉPUBLIQUE
-
GRATIEN
CANDACE
-
RUE
DES
NÈGRES
SANS
PEUR
-
RUE
DES
ESCLAVES
- COURS
NOLIVOS
-—
RUE
ET
PLACE
SAINT-FRANÇOIS
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS,
SISE
RUE
CHARLES
LINDBERGH
ZA
DES
PÉRES
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DU
1
TRONÇON
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
TROTTOIRS
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
VILLE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
13
JUIN
JUSQU’AU
MARDI
20
SEPTEMBRE
2022
DE
06
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
:
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
31
Mai
2022,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
TP
»
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
DE
BOISROLIN,
sise
Rue
Charles
LINDBERGH
ZA
des
Pères
Blancs
-
97123
BAILLF,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
Rues
-
REPUBLIQUE
-—
GRATIEN
CANDACE
-
Rue
des
NEGRES
SANS
PEUR
-—
Rue
des
ESCLAVES
- Cours
NOLIVOS
-
Rue
et
Place
SAINT-
FRANÇOIS
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
les
travaux
de
rénovation
du
1°"
tronçon
de
la
voirie
et
des
trottoirs
pour
le
compte
de
la
ville,
à
partir
du
lundi
43
juin
jusqu’au
vendredi
30
septembre
2022
de
06
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÈTE
ARTICLE
1°
: Afin
de
permettre
l’entreprise
«
GETELEC
TP
»
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
DE
BOISROLIN,
sise
Rue
Charles
LINDBERGH
ZA
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLF,
d'entreprendre
des
travaux
de
rénovation
du
1
tronçon
de
la
voirie
et
des
trottoirs
pour
le
compte
de
la
ville,
à
partir
du
lundi
13
juin
jusqu’au
vendredi
30
septembre
2022
de
06
heures
00
à
18
heures
00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
règlementés
dans
les
Rues
—
REPUBLIQUE
-
GRATIEN
CANDACE
—
Rue
DES
NEGRES
SANS
PEUR
-
Rue
DES
ESCLAVES
-
COURS
NOLIVOS
-
Rue
et
Place
SAINT-FRANÇOIS,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-185
dus
Les
véhicules
venant
par
les
Rond-Point
des
04
Chevaux
et
prenant
la
direction
du
Boutevard
Félix
ÉBOUÉ
pourront
accéder
au
centre-ville
par
la
Rue
RÉPUBLIQUE
+
Les
véhicules
venant
de
la
Rue
RÉPUBLIQUE
emprunteront
obligatoirement
la
Rue
Gratien
CANDACE
+
Les
véhicules
venant
par
la
Rue
Saint-François
emprunteront
obligatoirement
la
Rue
du
Docteur
CABRE
(Interdiction
de
tourner
à
gauche
voie
Place
Saint-François)
+
Les
véhicules
venant
par
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
et
la
Rue
BARBÈS
emprunteront
obligatoirement
la
voie
Place
Saint-François
(Interdiction
de
circuler
tout
droit
en
direction
Rue
RÉPUBLIQUE)
e
La
circulation
sera
interdite
au
niveau
du
magasin
l'ECRIN
voie
Place
Saint-François/Rue
du
Cours
NOLIVOS
jusqu'au
carrefour
Rue
RÉPUBLIQUE/Rue
Gratien
CANDACE
+
_Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
Rue
Gratien
CANDACE
+
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
côté
droit
de
la
Rue
RÉPUBLIQUE
à
partir
de
la
Régie
des
Eaux
jusqu'au
carrefour
e
la
Rue
Gratien
CANDACE
+
La
circulation
dans
la
Rue
des
NÈGRES
SANS
PEUR
est
interdite
(sauf
convoyeurs
de
fonds)
+
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
Rue
des
ESCLAVES
{sauf
Police
Nationale)
+
La
voie
de
droite
de
la
Place
Saint-François
est
réservée
aux
véhicules
d'urgence
(POMPIER)
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-185
ES
ARTICLE
6:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
1
JUIN
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
10
JUIN
2022
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
1 0 JUN
202
Fait
à Basse-Terre,
le
11
JUN
2022
Pile
Maire
2rte
Lpanseiller
Municipal
“
yseiller
Municipal,
Me
à
la
Sécurité
Publique,
JBÉEAIÉ
à
la
Sécurité
Publique,
ré
ZT
François ISSA
SL#rançois
ISSA