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Arrêté - 2022 341 getelec tp sas arrete reglementant la circulation avenue lyon a basse terre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 341 getelec tp sas arrete reglementant la circulation avenue lyon a basse terre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-341
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
N2
—
AVENUE
DU
GOUVERNEUR
LYON
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
IP
SAS
» SISE
RUE
CHARLES
LINDBERGH
- ZONE
ARTISANALE
DE
PÈRE
BLANC
-— 97123
BAILLIF,
_REPRESENTEE
_PAR_
MONSIEUR
__VERMOT
__DE
_BOISROLIN
NICOLAS,
D'INTERVENIR
SUR
LE
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
SITUÉE
SUR
LE
PONT
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
CALEBASSIER,
À
PARTIR
DU
MARDI
11
OCTOBRE
2022,
JUSQU'AU
SAMEDI
15
OCTOBRE
2022,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'articte
R
411-2
et
suivants ;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
10
Octobre
2022,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
» sise
rue
Charles
LINDBERGH
- zone
artisanale
de
Père
Blanc
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
N2
- AVENUE
DU
GOUVERNEUR
LYON
À
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
l'intervention
sur
le
réseau
d'eau
potable
situé
sur
le
pont
de
la Zone
de
Calebassier,
à partir
du
Mardi
11
Octobre
2022,
jusqu’au
Samedi
15
Octobre
2022,
de
07
heures
00
à
17
heures
00
(05
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
sise
rue
Charles
LINDBERGH
- zone
artisanale
de
Père
Blanc
— 97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas,
d'intervenir
sur
le
réseau
d'eau
potable
situé
sur
le
pont
de
la
Zone
de
Calebassier,
la
circulation
des
véhicules
sera
règlementée
sur
le
la
N2
—
AVENUE
DU
GOUVERNEUR
LYON
À
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Mardi
11
Octobre
2022,
jusqu'au
Samedi
15
Octobre
2022,
de
07
heures
00
à
17
heures
00
(05
jours
calendaires),
selon
les
dispositions
particulières
:
>
La
circulation
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
e
La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
e
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-341
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
11
Octobre
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
11
Octobre
2022
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
11
Octobre
2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
11
Octobre
2022