Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 10 17 N°131

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 10 17 N°131 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 10 17 N°131)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2020-131

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE

86-2020-10-17-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-207 portant abrogation de l'arrêté

n°2020-SIDPC-201prescrivant les mesures visant à lutter contre la propagation du virus

covid-19 dans le département de la Vienne figurant en zone de circulation active du virus

(2 pages) Page 3

86-2020-10-17-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du masque dans

les marchés de plein air et activités assimilées, fêtes foraines et abords des établissements

d'enseignement dans l'ensemble du département de la Vienne ainsi que les restaurants et

structures d'hébergement gérés par le Crous et certains espaces publics dans les communes

de Poitiers et Buxerolles (6 pages) Page 6

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2020-10-17-001

Arrêté n°2020-SIDPC-207 portant abrogation de l'arrêté

n°2020-SIDPC-201prescrivant les mesures visant à lutter

contre la propagation du virus covid-19 dans le

département de la Vienne figurant en zone de circulation

active du virus

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-207 portant abrogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-201prescrivant les mesures visant à lutter contre la propagation du virus covid-19 dans le département de la Vienne figurant en zone de circulation active du virus 3É Cabinet PRÈFET . phase DE LA VIENNE Services des Sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2020-SIDPC-207

portant abrogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-201 prescrivant les mesures visant à lutter

contre la propagation du virus covid-19 dans le département de la Vienne figurant en zone de circulation active du virus

La Préfète de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des coliectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans lie cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;

Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-010 du 3 février 2020 donnant délégation de signature aux

membres désignés titulaires des permanences ;

Considérant que les dispositions du décret n°2020-1262 interdisent la tenue des événements

festifs et de tout rassemblement ne permettant pas de garantir le port du masque de manière

continue au sein des établissements recevant du public de type L et CTS ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Vienne ;

ARRETE :

Article 1 : L'arrêté 2020-SIDPC-201 est abrogé.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-207 portant abrogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-201prescrivant les mesures visant à lutter contre la propagation du virus covid-19 dans le département de la Vienne figurant en zone de circulation active du virus 4Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de

sa publication :

*__ recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne :

*_ recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008

PARIS ;

*_ recours contentieux auprès le Tribunal administratif de Poitiers.

Article 3 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant du

groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, les

maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux

abords des lieux concernés.

Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal

judiciaire de Poitiers et à la directrice départementale de l'agence régionale de santé.

Poitiers, le 17 octobre 2020

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet, secrétaire général

Émile SOUMBO

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-207 portant abrogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-201prescrivant les mesures visant à lutter contre la propagation du virus covid-19 dans le département de la Vienne figurant en zone de circulation active du virus 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2020-10-17-002

Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du

masque dans les marchés de plein air et activités

assimilées, fêtes foraines et abords des établissements

d'enseignement dans l'ensemble du département de la

Vienne ainsi que les restaurants et structures

d'hébergement gérés par le Crous et certains espaces

publics dans les communes de Poitiers et Buxerolles

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du masque dans les marchés de plein air et activités assimilées, fêtes foraines et abords des établissements d'enseignement dans l'ensemble du département de la Vienne ainsi que les restaurants et structures 6E Cabinet

PRÉFET Services des Sécurités

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2020-SIDPC-208

portant obligation du port du masque dans les marchés de plein air et activités assimilées,

fêtes foraines et abords des établissements d'enseignement dans l'ensemble du

département de la Vienne ainsi que les restaurants et structures d'hébergement gérés par

le Crous et certains espaces publics des communes de Poitiers et Buxerolles

La Préfète de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;:

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déciarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17

octobre 2020 à Oh sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;

Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-010 du 3 février 2020 donnant délégation de signature aux

membres désignés titulaires des permanences ;

Vu l'avis de la délégation départementale de l'agence régionale de santé du 16 octobre 2020 ;

VU l'avis des maires des villes de Poitiers et Buxerolles du 21 septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de sa

propagation et la gravité de ses effets en matière de santé publique ;

Considérant que les dispositions du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020, notamment en son

article 1, habilitent le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les

locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du masque dans les marchés de plein air et activités assimilées, fêtes foraines et abords des établissements d'enseignement dans l'ensemble du département de la Vienne ainsi que les restaurants et structures 7Considérant l'urgence et la nécessité de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou

favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice à la propagation du

virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de

nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental :

Considérant que le taux d'incidence croît fortement dans le département de la Vienne (36,8 cas

positifs pour 100 000 habitants en semaine 40 ; 58,3 cas positifs pour 100 000 habitants en

semaine 41) ;

Considérant le passage du département de la Vienne en zone de circulation active du virus en

date du 19 septembre 2020 ;

Considérant que la forte fréquentation des marchés, brocantes, braderies, vide-geniers et fêtes

foraines du département de la Vienne ne peut pleinement garantir le respect de la distanciation

physique prévueà l'article 12 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 ;

Considérant que les abords immédiats des établissements d'enseignement ainsi que des

restaurants et structures d'hébergement gérés par le Crous génèrent une densité de population

importante ;

Considérant que certaines rues et places des villes de Poitiers et Buxerolles constituent des

secteurs à forte affluence où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation physique :

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures appropriées aux

circonstances et proportionnées aux risques encourus :

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Vienne ;

ARRETE :

Article 1 : Jusqu'au 9 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne

de onze ans et plus qui accède aux fêtes foraines, marchés, brocantes, braderies et vide-greniers

de plein air du département.

Article 2 : Jusqu'au 9 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne

de onze ans et plus aux abords immédiats, soit dans un périmètre de 50 mètres alentour, des

établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, ainsi que des restaurants et

Structures d'hébergement gérés par le Crous. Cette obligation s'applique en période scolaire pour

les établissements d'enseignement et de façon permanente s'agissant des restaurants et

Structures du Crous compte tenu du maintien sur site d'un nombre significatif d'étudiants, y

compris en période de vacances.

Atlicle 3 : Jusqu'au 9 novembre 2020 incius, le port du masque est obligatoire pour toute personne

de onze ans et plus dans l'ensemble des lieux publics suivants, qui pourront être modifiés au

regard de l'évolution de la situation sanitaire :

Poitiers :

- Rue du Chaudron d'Or - Rue des Cordeliers

- Place du Maréchal Leclerc - Rue de la Regratterie

- L'Iot Tison - Rue Henri Oudin

- Place Charles De Gaulle - Rue Paul Guillon

- Rue du Puygarreau - Rue Saint Porchaire

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du masque dans les marchés de plein air et activités assimilées, fêtes foraines et abords des établissements d'enseignement dans l'ensemble du département de la Vienne ainsi que les restaurants et structures 8- Rue des Grandes Écoles - Rue de la Marne:

du croisement de la Rue - Rue Le Bascle

Théophraste Renaudot à la Place du Maréchal

- Rue de l’Éperon Leclerc

- Rue Claveurier - Rue Gambetta

- Rue du Plat d'Étain - Rue de l’Ancienne Comédie

: du croisement de la - Rue du Marché

de Notre Dame Rue de l’Éperon à celui de la rue Henri Oudin

- Place Alphonse Lepetit

Buxerolles :

- Place de l'Hôtel de Ville

Article 4 : L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui respectent les autres mesures sanitaires

définies en annexe 1 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation

du virus.

Anicle 5 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures énumérées

au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la # classe et,

en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou, en

cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750

euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 : L'arrêté préfectoral n°2020-SIDPC-198 est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté est d'entrée immédiate après publication au recueil des actes administratifs.

Atticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de Sa publication

:

*_ léCOUrS gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne L

* recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75 008

PARIS ;

*__récours contentieux auprès le Tribunal administratif de Poitiers.

Article 9 : Le directeur de cabinet, les Sous-préfets d’arrondissements, le général commandant du groupement

de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires

des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords des lieux

concernés.

Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire

de Poitiers et à la directrice départementale de l'agence régionale de santé.

Poitiers, le 17 octobre 2020

Pour la préfète, par délégation,

Le sous-préfeÿ faire général,

Émile SOUMBO

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du masque dans les marchés de plein air et activités assimilées, fêtes foraines et abords des établissements d'enseignement dans l'ensemble du département de la Vienne ainsi que les restaurants et structures 9PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du masque dans les marchés de plein air et activités assimilées, fêtes foraines et abords des établissements d'enseignement dans l'ensemble du département de la Vienne ainsi que les restaurants et structures 10Ar © > Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale de la Vienne

Direction des Territoires

Bordeaux, le 16 octobre 2020

AVIS DE L’ARS CONCERNANT LA SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE

DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du

territoire de la République.

Dans ce cadre, l'ARS émet un avis à destination du Préfet de département, caractérisant la

situation sanitaire, afin d’appuyer les décisions que ce dernier est amené à prendre en vue de

contenir la circulation virale.

À ce jour, sut la base des données consolidées au 15 octobre 2020, la situation épidémiologique

de la région Nouvelle-Aquitaine se traduit par :

un niveau d'incidence élevé en population générale, qui continue à augmenter

régulièrement : 93,5 cas pour 100 000 habitants, avec de fortes disparités territoriales

(38,9 en Charente-Maritime à 150,5 en Haute-Vienne) ;

un taux d'incidence pour les personnes âgées de 65 ans et plus également en

augmentation, pour s'établir à 49,9 cas pour 100 000 habitants ;

un nombre de patients hospitalisés pout COVID ressortant à 463 personnes, dont 62

en réanimation.

En ce qui concerne l’analyse de la situation épidémiologique de la COVID 19 par Santé Publique

France dans le département de la Vienne au 15 octobre 2020, elle témoigne également d’une

circulation virale élevée du SARS COV2, se traduisant par une dégradation globale des

indicateuts sanitaires et imposant une vigilance particulière :

Le taux d’incidence général du département, considéré comme élevé à partir de 50 cas

pour 100000 habitants, s'établit à 58,3 cas pout 100 000 habitants, soit une

augmentation de 21,5 points depuis la semaine 40 ;

Le taux d'incidence départemental chez les personnes âgées de plus de 65 ans s’élève à

45,9 pour 100 000 habitants ;

Le taux de positivité reste élevé à 6%, et se situe ainsi au-dessus du seuil de vigilance

pour le département ;

Le nombre de patients positifs est en constante augmentation : 255 personnes testées

positives du 5 au 11 octobre 2020 ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du masque dans les marchés de plein air et activités assimilées, fêtes foraines et abords des établissements d'enseignement dans l'ensemble du département de la Vienne ainsi que les restaurants et structures 11À ce jour, avec 8 nouvelles hospitalisations et 1 nouvelle adimission en réanimation en

semaine 41, il n’y a pas de tensions hospitalières sur le département ;

Les clusters demeurent nombreux : au 16 octobre 2020, 12 clusters sont en couts

d'investigation pour le département, dont 1 se situent en EHPAD (3 personnes

touchées).

La situation épidémiologique défavorable du département justifie que des mesures soient

prises en vue de contenir la circulation du vitus et freiner de nouvelles contaminations.

Le Directeur Général

de ARS Nouvelle-Aquitaine

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-17-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-208 portant obligation du port du masque dans les marchés de plein air et activités assimilées, fêtes foraines et abords des établissements d'enseignement dans l'ensemble du département de la Vienne ainsi que les restaurants et structures 12